Premier achat immobilier : le guide
CAFPI Courtier en crédit
Comprendre un prêt immobilier

Prêt immobilier : quelles sont les différentes garanties possibles ?

Si vous souhaitez bénéficier d'un prêt lors d'un achat immobilier, la banque vous demandera des garanties. Ces dernières permettent à votre créancier de se protéger en cas de défaut de paiement de votre part. Cautionnement, hypothèque, nantissement, privilège de prêteur de deniers… CAFPI vous propose un tour d'horizon complet de ces différentes garanties.

Guide 1er achat immobilier: les garanties

Le point sur les différentes garanties

La garantie de votre crédit immobilier pourra être choisie en fonction de votre situation.

  • Caution prêteur

La société de cautionnement s’engage auprès du prêteur à lui régler sa créance en cas de défaillance de votre part et prend ensuite en charge la procédure de recouvrement. Vous réglez une commission au garant avant la signature du contrat de prêt.

  • Caution mutuelle

La société de Caution Mutuelle (d’assurance ou de prévoyance) propose un service de cautionnement à leurs bénéficiaires (généralement sociétaires de la Mutuelle). Elle s’engage auprès du prêteur à lui régler sa créance en cas de votre non-paiement et prend ensuite en charge la procédure de recouvrement. Vous réglez une commission au garant avant la signature du contrat de prêt.

  • Caution personnelle

Une ou plusieurs personnes physiques peuvent se porter caution à votre profit, envers le prêteur. L’engagement de caution peut être solidaire et indivisible permettant alors au prêteur d’agir indifféremment après de l’une ou toutes les cautions. L’engagement de caution vaut engagement à rembourser votre dette en cas de défaillance. Cela est matérialisé par la signature d’un acte sous-seing privé (voire notarié) joint à l’acte de prêt par lequel les cautions confirment qu’ils s’engagent sur leurs revenus et patrimoine.

  • Hypothèque

C’est une garantie immobilière constatée par un acte notarié par lequel vous et votre co-emprunteur accepteront qu’un bien immobilier soit saisi et vendu par la banque en cas de défaillance dans le remboursement du prêt aux échéances convenues. L’hypothèque n’est pas équivalente au privilège de prêteur de deniers.

  • Privilège de prêteur de deniers (PPD)

Cette garantie, appelée aussi PPD, permet à la banque, en cas de votre défaut de paiement, de faire vendre le bien pour être payée sur son prix. C’est une garantie qui donne à la banque la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties. Elle s’apparente à une subrogation du privilège du vendeur.

  • Nantissement

C’est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. Il peut s’agir par exemple de contrats d’assurance-vie ou de valeurs mobilières (action, obligation). Si vous ne payez pas vos échéances, l’établissement bancaire a alors la possibilité de vendre ces valeurs pour se rembourser.

Quelles différences entre l'assurance emprunteur et la garantie ?

L'assurance emprunteur et la garantie jouent deux rôles fondamentalement différents. Alors que l'assurance couvre l'emprunteur sur les risques mentionnés dans le contrat (invalidité, décès...), la garantie couvre le créancier sur le remboursement des sommes prêtées.

Vous ne savez pas encore quelle garantie choisir dans le cadre de votre emprunt immobilier ? Prenez rendez-vous avec un conseiller CAFPI et faites-vous accompagner tout au long de votre projet !