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Les frais de notaire dans l’immobilier correspondent à la somme versée par l’acheteur au notaire de la transaction immobilière. Ils s’appliquent pour toute vente d’un bien immobilier, pour laquelle l’intervention d’un notaire est obligatoire.
A noter que le montant des frais de notaire s’ajoute à la valeur du bien acheté. Il est donc indispensable de les intégrer dans le plan de financement de votre projet immobilier.
Les frais notariés correspondent en réalité en majeure partie à des frais d’acquisition que le notaire collecte pour le compte de l’Etat.
Il est important de préciser qu’il n’y a pas de pourcentage fixe des frais de notaire à proprement parler. Le barème des frais de notaire s’établit en fonction du montant de votre achat : plus il est bas, plus le taux des frais sera important et plus la somme de l'acquisition est élevée, plus le taux sera bas.
On peut diviser ces frais de notaire en trois parties :
Bon à savoir
Les frais de notaire ont une utilité bien réelle car le travail de vérification effectué par le notaire et la rédaction des actes engageant sa responsabilité, permettent d’assurer la sécurité juridique des transactions immobilières.
Pour calculer les frais de notaire liés à votre acquisition, vous devez renseigner plusieurs informations :
Notre calculatrice vous donnera immédiatement le montant des frais de notaire et sa répartition entre les émoluments, les droits et taxes et les débours.
Important : les informations et résultats du calcul des frais de notaire pour votre projet immobilier sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un document à caractère contractuel. L’ensemble des éléments financiers devront être analysés par nos courtiers en crédit immobilier pour conforter cette simulation des frais de notaire.
Les frais de notaire varient en fonction du type de votre achat : dans le neuf ou l’ancien, achat d’un bien immobilier ou d’un terrain, etc.
Depuis la loi Macron du 1er mai 2016, les honoraires du notaire ont été revus à la baisse.
Les frais de notaire peuvent être réduits si vous achetez un bien dans le neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA).
En effet, les droits d’enregistrement sont alors de l’ordre de 2 à 3 % du prix d’achat. Attention : par logement neuf, on entend logement venant d’être construit et n’ayant jamais été habité.
Le taux des frais de notaire dans l’ancien est plus important. En effet, pour l’achat d’un bien immobilier ancien, il faut compter entre 7 et 8 % du prix de vente.
Bon à savoir
Dans de rares cas, le vendeur peut s’acquitter des frais de notaire. On dit alors que le prix du bien est « acte en main ». Cela peut notamment être le cas dans le cadre de programmes immobiliers menés par des promoteurs. Si vous êtes concerné, pensez à vérifier que cette mention est bien présente dans le compromis de vente et dans l’acte de vente.
Calculer les frais de notaire pour l’achat d’un terrain est un peu plus complexe, car il faut faire entrer la notion de TVA. Deux cas de figure se présentent pour l’achat d’un terrain constructible :
A noter que les frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole sont compris entre 7 et 8 % du prix du terrain.
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