CAFPI Courtier en crédit

Quelles pièces justificatives fournir
pour un rachat de crédits ?

Après avoir défini vos objectifs avec votre conseiller en rachat de crédits, il va constituer un dossier de financement pour le présenter auprès de nos différentes banques partenaires.

C’est l’étape la plus importante. Elle va permettre à l'organisme de regroupement de crédits d'évaluer objectivement votre situation financière et de vous proposer une solution en adéquation avec celle-ci et vos objectifs.
Il est donc primordial de rassembler l'ensemble des documents et pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier de rachats de crédits.

Afin d'anticiper les demandes des banques et de bien préparer votre dossier, retrouvez ci-dessous quelles sont les pièces à fournir pour obtenir une réponse adaptée à votre projet de regroupement de crédits.

Liste des jutificatifs liés à votre situation familiale :

  • Carte nationale d’identité / passeport / titre de séjour en cours de validité
  • Livret de famille complet
  • Contrat de mariage
  • Jugement de divorce
  • Quittance de loyer si vous êtes locataire et/ou contrat de location (bail)
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois (Edf, eau, téléphone)
  • Dernière taxe d’habitation
  • Dernière taxe foncière de tous les biens, si vous êtes propriétaire

Liste des jutificatifs liés à votre situation professionnelle :

  • Si vous êtes salarié :
    • Dernier avis d’imposition
    • Vos trois derniers bulletins de salaire ainsi que celui de décembre N-1
 
  • Si vous êtes un professionnel (artisan, commerçant, profession libérale) :
    • Vos trois derniers avis d’imposition
    • Vos trois derniers bilans et liasses fiscales
    • Votre contrat de travail si votre ancienneté est inférieure à 1 an
 
  • Si vous êtes auto-entrepreneur :
    • Trois derniers avis d’imposition
    • Vos trois dernières déclarations de chiffre d’affaires
 
  • Si vous percevez des revenus fonciers :
    • Tous les baux de locations
    • Les trois dernières déclarations foncières
 
  • Si vous possédez une SCI :
    • Les trois derniers bilans
    • Statuts à jour
    • Trois dernières déclarations foncières
 
  • Si vous avez des enfants à charge :
    • Justificatif de la CAF / MSA
 
  • Si vous êtes retraité :
    • Attestations de paiement de toutes les caisses de retraite (principales et complémentaires)
    • Déclaration des revenus pré-remplies
 
  • Si vous êtes pré-retraité :
    • Estimation de votre retraite (EIG)
 
  • Si vous percevez une rente d’invalidité :
    • Relevé des prestations perçues des trois derniers mois

Justificatifs de votre situation bancaire :

  • RIB (du compte sur lequel le prêt sera prélevé)
  • Trois derniers mois de relevés de TOUS les comptes bancaires (PRO, SCI, PERSO)
  • Trois derniers mois de relevés d’épargne

A noter

Apporter tous justificatifs permettant d’expliquer certaines dépenses exceptionnelles et justifiant peut être votre situation (exemple : facture réparation véhicule, loyer pour les études des enfants)

Documents sur  la structure de l’endettement :

Il faut expliquer le(s) objet(s) de(s) prêt(s) que vous avez souscrit (Ex : prêt auto , prêt travaux, prêt immobilier, prêt étude des enfants etc…)

A noter

Il est primordial d’apporter à la banque un maximum d’informations expliquant votre situation.

Si vous le pouvez, apportez tous les documents justifiant vos dépenses accompagnés de :

  • Offre de prêt immobilière et le tableau d’amortissement définitif (apporter l’avenant si votre offre a déjà fait l’objet d’une renégociation)
  • Offre de prêt à la consommation (auto, projet, etc…) et le tableau d’amortissement définitif
  • Trois derniers relevés des crédits renouvelables
  • Si dettes fiscales : bulletin de situation fiscale ou formulaire P237 (à retirer aux impôts)
  • Si dettes familiales/tiers : attestation manuscrite du créancier + copie de sa pièce d’identité + justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Si dettes d’huissiers : derniers décomptes
  • Si dettes professionnelles : jugement de clôture et tableau des créances
  • Si soulte/divorce par consentement mutuel : projet de liquidation de la communauté
  • Succession : attestation notariée immobilière ou dévolution successorale
  • Donation : projet d’acte du notaire

Pièces justificatives de votre situation patrimoniale :

  • Fiche(s) descriptive(s) du ou des bien(s) proposé(s) en garantie
  • Photos couleurs (façade avant/arrière, pièces de vie, salle d’eau, chambres)
  • Multirisque habitation de l’année en cours
  • Titre(s) de propriété(s) du ou des bien proposé(s) en garantie
  • Si votre bien est une construction récente : déclaration d’achèvement de travaux et certificat de conformité (à retirer en mairie)

Documents justificatifs pour le financement de projets :

  • Attestation sur l’honneur d’utilisation des fonds
  • Devis véhicule
  • Devis travaux
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La liste est non exhaustive. La banque peut demander d’autres documents. La plupart des éléments demandés sont désormais accessible en ligne : Impôts - Estimation retraite ou justificatifs retraites - CAF - MSA - Justificatif d’invalidité - Auto-entrepreneur