Bilan de la Loi Lemoine 1 an après sa mise en place
Tous les acteurs de l’assurance ont observé un sursaut des demandes de substitution.
Entrée en vigueur le 1er juin 2022, la loi Lemoine permet aux emprunteurs de changer d’assurance à tout moment pour son prêt immobilier, sans frais.
Auparavant, les emprunteurs devaient attendre la date anniversaire de leur contrat avant de pouvoir faire jouer la concurrence et souscrire une assurance moins chère.
Au moment de la mise en place du prêt immobilier, et malgré un panel de lois censé favoriser le libre choix du contrat (lois Hamon et Bourquin), peu d’emprunteurs souscrivent une assurance qui leur convient en termes de prix et de garanties.
C’est pourquoi la loi Lemoine a été si bien accueillie par les emprunteurs. Depuis la mise en place de la résiliation infra-annuelle en septembre dernier, les demandes de changement ont augmenté de 65% jusqu'à la fin de l'année 2022 (d'après Securimut).
Le cabinet de conseil Actélior avance même que les résiliations/substitutions ont été multipliées par trois voire par quatre.
Pour les emprunteurs, cette mise en concurrence des contrats d’assurance permet de réaliser des économies substantielles sur le coût total de leur prêt immobilier, surtout quand on sait qu’en moyenne, l'assurance représente un tiers du coût global du crédit, se plaçant en deuxième dépense après les intérêts.
Cette opportunité budgétaire est d'autant plus significative dans un contexte de hausse des taux d'intérêt.
- Le changement d’assurance séduit plus les quadragénaires que les trentenaires
La raison de ce constat est simple : les quadragénaires représentent un public ayant acheté il y a quelques années déjà, et qui n’a pas forcément fait attention à ce paramètre au moment de l’achat. Aujourd’hui, il est possible (et plus facile) de rectifier le tir. - Une loi qui plaît… mais qui reste encore méconnue
Une étude récente précisait que seulement 66 % des personnes interrogées savent qu’elles peuvent résilier leur assurance à tout moment pour en changer. Mais l’existence du texte et ses modalités sont connues de seulement 11% des répondants à l’enquête.
Pour cette loi jeune, les perspectives d’ajustements sont larges et un objectif est clair : il convient d’ajuster la loi pour éviter toute interprétation qui nuirait aux droits des emprunteurs.
Les bonnes pratiques pour une couverture optimale de son assurance-emprunteur
Vous envisagez de changer d’assurance ?
La mise en place de la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur encourage davantage de ménages à rechercher une meilleure offre. Cependant, il est important de noter que le changement de contrat peut exposer les emprunteurs à un "trou de garanties" méconnu, avec des conséquences potentiellement graves.
Que se passe-t-il si l'emprunteur se blesse ou tombe malade pendant cette période de transition ? Est-ce que ses mensualités de prêt seront correctement prises en charge pendant sa convalescence ?
Il est essentiel d'être accompagné lors de ce changement, afin d'éviter tout risque de rupture de garanties pendant la phase de transition d'un contrat à un autre.
A noter également : Le risque d'un trou de garanties est moindre aujourd'hui qu'auparavant, grâce à l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, notamment car les délais de substitution sont désormais plus courts.
En plus de la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment, la loi Lemoine encadre les délais de réponse des banques aux demandes de substitution. Ces dernières doivent répondre dans un délai de 10 jours après réception de la demande.
Pour éviter les trous de garanties, il vous faudra bien vous renseigner sur ces délais. N'hésitez pas à vous faire accompagner d’un courtier pour tout comprendre du changement d’assurance-emprunteur.
