Assurance
emprunteur

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Le top des questions posées à nos courtiers

• Qu’est-ce que l'assurance emprunteur ?

  L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance individuel ou de groupe.
  En cas de décès, maladie ou invalidité, une assurance emprunteur garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit. C’est donc à la fois une protection pour les personnes qui empruntent, ainsi que pour les banques prêteuses.
   

  Décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), arrêt de travail en cas d’invalidité ou d'incapacité ou encore perte d’emploi sont des situations qui seront couvertes par une assurance emprunteur.
  Pour bien choisir son assurance emprunteur, il convient d’observer la prise en charge (garanties autant qu’exclusions) et tarif.

• Comment fonctionne l'assurance d'un prêt ?

  Fonctionnement

   

  Une fois votre prêt immobilier souscrit, vient généralement le sujet de l’assurance emprunteur.
  Pour en bénéficier, il vous sera demandé de remplir un questionnaire de santé : l’assureur étudie ensuite vos réponses avant de vous proposer une tarification.
  Ensuite, en cas de décès ou d’impossibilité de travail, l’assureur prendra en charge le remboursement du capital du prêt restant dû, à la place de l’emprunteur.
  Attention cependant : les niveaux de garanties sont propres à chaque contrat d’assurance emprunteur.
  Un assureur pourra s’engager à rembourser tout le capital restant dû en cas de décès, mais seulement le remboursement des échéances de prêt en cas d'invalidité permanente partielle ou d’incapacité.
  La quotité sera définie en amont, dans le contrat d'assurance emprunteur.

   

  Précautions

   

  Plusieurs éléments devront être mentionnés dans le contrat, pouvant également être négociés en amont :

  • Les exclusions de garantie : il s’agit par exemple d’un sport que vous pratiquez et pour lequel vous n’êtes pas couvert ou une exclusion suite à une réponse apportée à votre questionnaire de santé ;
  • Les limites d’âge ;
  • Les délais de carence, d’attente ou de franchise ;
  • Le mode de prise en charge : en cas de prise en forfaitaire, le montant de l’indemnisation correspond au montant de l’échéance de l’emprunt, tandis qu’une prise en charge indemnitaire sera calculée selon votre perte de revenu.

  Pour parer à toute mauvaise surprise, lisez attentivement les documents remis par votre assureur.

• L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

  Aucune loi n’impose à un emprunteur de souscrire une assurance emprunteur.
  Mais dans les faits, une telle assurance est incontournable : les établissements prêteurs la considèrent souvent comme indispensable pour octroyer un crédit, en faisant bien souvent une condition d’octroi.
  Si elle est indispensable dans le cas d’un crédit immobilier, il est plus rare de s’assurer pour un crédit à la consommation.

   

  Pour un crédit immobilier finançant une résidence principale, une banque imposera une assurance contre les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d'invalidité et d’incapacité de travail, ainsi que de perte d’emploi.
  Pour un investissement locatif, ce sont surtout les couvertures contre les risques de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) qui seront exigées.

   

  Par ailleurs, l’assurance emprunteur doit être souscrite en plus des autres garanties comme l’hypothèque ou le cautionnement.
  Sans assurance emprunteur, une banque pourra prendre en garantie un contrat d’assurance vie en recourant à un nantissement du contrat.

   

  Enfin, si l’assurance emprunteur est une condition d’octroi de votre crédit, son coût est intégré dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG).

• Quel est le prix d'une assurance prêt immobilier ?

  Le prix d’une assurance de prêt immobilier variera selon plusieurs critères, à commencer par l’âge de la personne à assurer.

  En règle générale, plus l’âge est élevé, plus le risque est important pour l’assureur, et donc plus le taux d’assurance s’amplifie.

   

  Mais l’état de santé de l’assuré sera aussi pris en compte, notamment grâce au questionnaire de santé. Antécédents médicaux, handicap, fumeur ou non…seront autant d’éléments analysés.

   

  Enfin, le risque professionnel (si vous exercez une profession considérée “à risque” par l’assureur) ou le risque d’activité de loisir (si vous pratiquez un sport considéré comme risqué) seront aussi étudiés.

   

  Pour finir, le coût de l’assurance emprunteur peut prendre différentes formes :

  • Un pourcentage du capital emprunté : dans ce cas, le montant de l’assurance sera constant sur toute la durée du prêt ;
  • Un pourcentage du capital restant dû : ici, le montant des cotisations sera décroissant dans le temps.

   

  Pour choisir la bonne option selon votre situation et votre profil, il est recommandé d’effectuer des simulations du coût total de l’assurance emprunteur.

  Avec l'aide de votre courtier, comparez les offres selon plusieurs durées et avec plusieurs types de prime pour vous faire l’idée la plus précise et réaliste possible.

• Quelles sont les garanties d'une assurance emprunteur ?

  Une assurance emprunteur comporte souvent les garanties suivantes :

   

  ► Décès

   

  En cas de décès, et qu’elle qu’en soit la cause (sauf exclusions prévues au contrat), l’assureur versera le capital restant dû au prêteur, au jour du décès de l’emprunteur. 

   

  Cette garantie décès est toujours incluse dans un contrat d’assurance emprunteur. Elle peut toutefois faire l’objet d’une limite d’âge, ce qui implique que l’emprunteur n’est pas forcément couvert jusqu'au terme du prêt. 

   

  Bon à savoir : En cas de suicide, l’assurance emprunteur couvrira le décès à partir de la deuxième année d’assurance, dans la limite d’un plafond de 120 000 € minimum. Si le bien immobilier est le logement principal de l’assuré, l’assurance couvre l’emprunteur dès la première année d’assurance.

   

  ► Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) 

   

  Cette garantie intervient lorsque l’assuré est dans l'impossibilité totale et définitive d’exercer une activité rémunérée, et qu’il doit avoir recours à l'assistance totale et constante d’une tierce personne pour effectuer les tâches de la vie courante.

   

  La garantie PTIA inclut, elle aussi, un âge limite : bien souvent 60 ou 65 ans.

   

  ► L’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP)

   

  Lorsque l’emprunteur est inapte à un travail, de façon partielle et permanente, la garantie IPT ou IPP entre en jeu.

   

  On parle d’IPT lorsque l’emprunteur est reconnu totalement inapte à l'exercice d’une activité professionnelle générant des revenus. Cette situation se produit souvent à l’issue d’un accident ou d’une maladie.

  La garantie IPT ne pourra être sollicitée que si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 66 %, taux apprécié selon un barème médical. Le taux d’invalidité est généralement déterminé en croisant le taux d’incapacité fonctionnelle et le taux d’incapacité professionnelle.

   

  La garantie IPP, de son côté, résulte d’un accident ou d’une maladie, mais ici l’assuré est reconnu partiellement inapte à l’exercice de toute activité professionnelle.

   

  Le taux d’incapacité doit être compris entre 33% et 66%.

   

  Le saviez-vous ? Pas proposée dans tous les contrats, la garantie IPP ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT. 

   

  ► Incapacité temporaire de travail (ITT)

   

  Totale ou partielle, la garantie ITT est mise en jeu suite à une maladie ou un accident, si l’assuré est en arrêt de travail et dans l’incapacité d’exercer temporairement toute activité professionnelle.

   

  En cas de reprise d’une activité professionnelle, même partielle, la prise en charge cesse immédiatement.

  Cependant, en cas de reprise dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le versement des prestations peut continuer, et à condition également que cette situation soit prévue au contrat.

   

  ► Perte d’emploi

   

  Cette garantie peut être sollicitée en cas de licenciement de votre activité salariée, et si cette cessation d’activité vous ouvre droit au versement des prestations de l’assurance chômage.

   

  Un délai de carence et/ou de franchise sera néanmoins à prévoir, et une durée d’indemnisation maximum limitera le versement des prestations dans le temps.

   

  Bon à savoir : Les conditions pour bénéficier d’une indemnisation en cas de perte d’emploi sont très nombreuses et varient surtout d’un contrat à l’autre. Parlez-en avec votre courtier.

• Comment changer d'assurance de prêt immobilier ?

  Un emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier tout au long de son prêt.

  Cette décision est souvent motivée par la volonté de réaliser des économies, en souscrivant une assurance de prêt moins chère, mais il peut aussi s’agir d’être mieux couvert.

  Actuellement, il existe 2 cas de figure. Cette distinction sera bientôt terminée grâce à la loi Lemoine qui entrera en vigueur à parie du 1er Juin 2022. En attendant, voici le fonctionnement encore applicable

   

  1/Le changement d’assurance au cours de la première année du prêt

   

  Dans ce cas, l’emprunteur peut à tout moment changer d’assurance. Il devra juste respecter un préavis de 15 jours (avant la date anniversaire du prêt), et sa nouvelle assurance devra proposer au moins les mêmes garanties que son assurance actuelle.

   

  2/Le changement d’assurance emprunteur a lieu après la première année du prêt

   

  Il sera alors possible de changer d’assurance 2 mois avant la date anniversaire de l’offre de prêt. Là encore, la nouvelle assurance devra proposer des garanties équivalentes.

   

  Zoom sur l’équivalence des garanties : Les garanties imposées par votre assureur actuel doivent se retrouver dans votre nouveau contrat d’assurance emprunteur. Vous pouvez bien sûr choisir d’ajouter des garanties.

   

  Quelle que soit sa situation, l’emprunteur devra prendre garde à bien signer la nouvelle assurance avant de résilier l’ancienne, afin de garantir une couverture constante.

  Et une fois la nouvelle assurance acceptée par la banque, cette dernière émet sans frais un avenant à votre contrat de prêt.

   

  Pour votre information, plusieurs lois renforcent ce droit de changement d’assurance emprunteur :

  • La loi de 2010 sur la réforme du crédit à la consommation, loi ayant généralisé le recours à la délégation d’assurance ;
  • La loi Lagarde, empêchant les banques de refuser sans justification un contrat d’assurance de prêt concurrent ;
  • La loi Hamon (2013), offrant la possibilité de changer d’assurance au cours de la première année de son crédit.
  • La loi Lemoine (2022) qui offrira la possibilité de résilier à tout moment sans notion de date anniversaire, à partir du 1er Juin 2022 pour les nouveaux contrats d'assurance emprunteur et en suivant, à partir du 1er septembre 2022, pour les crédits immobiliers en cours de remboursement