L’assurance emprunteur, dans le cadre d’un prêt immobilier, est un contrat souscrit qui protège contre d’éventuels défauts de paiement de l’emprunteur en cas d'aléas de la vie tels qu'un décès, une invalidité ou un long arrêt de travail. Elle offre des garanties à l’assuré et à l’organisme prêteur. CAFPI vous explique tout !
Pourquoi prendre une assurance emprunteur pour votre prêt immobilier ?
Un crédit immobilier dure de longues années durant lesquelles de nombreux événements peuvent survenir. L’assurance emprunteur permet de se protéger si un de ces évènements vous empêche de poursuivre le remboursement des mensualités de votre prêt immobilier.
Ainsi, un décès, une perte d’emploi ou un arrêt de travail peut entraver le remboursement de votre prêt immobilier. L’assurance de prêt peut alors prendre le relais. Elle garantit la prise en charge de tout ou partie des mensualités ou du capital restant dû.
Gage de sécurité pour l’emprunteur, l’assurance l’est aussi pour l’organisme octroyant le prêt immobilier. Même si elle n’est pas obligatoire, la banque exige quasi-systématiquement sa souscription pour accéder à votre demande d’emprunt.
Comme toute assurance, la couverture dépend du niveau des garanties souscrites. Vous serez donc plus ou moins bien couvert selon le contrat d’assurance choisi.
L’établissement prêteur vous fera une offre d’assurance de prêt. Vous êtes entièrement libre d’accepter ou de sélectionner une assurance emprunteur chez un autre assureur.
L’établissement vous prêtant des fonds pour votre projet immobilier est tenu de respecter votre choix d’assurance emprunteur si l’équivalence des garanties est respectée. Il n’a pas le droit de modifier le taux d’intérêt de votre prêt immobilier si vous n’optez pas pour son contrat d’assurance groupe.
L’assurance emprunteur pour un crédit immobilier, comment ça marche ?
Passons en revue les différentes garanties possibles d’un contrat d’assurance emprunteur.
▸ La garantie décès
Si l’assuré décède, le capital restant dû est remboursé par l’assureur à l’établissement prêteur à hauteur de la quotité assurée. Attention cependant, certaines causes de décès peuvent faire l’objet d’exclusions inscrites au contrat. La garantie décès est une clause obligatoire dans un contrat d’assurance emprunteur.
▸ La garantie PTIA
Elle couvre les cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
L’assuré n’a alors plus la capacité d’exercer un emploi rémunéré. Il n’est plus en mesure de réaliser seul les tâches de la vie quotidienne (manger, se vêtir, se laver et se déplacer). Le capital restant dû est alors remboursé par l’assureur à l’organisme prêteur suivant la quotité de l’emprunteur.
Cette garantie fait aussi partie du socle de garanties obligatoires.
▸ Les garanties d’invalidité permanente IPT et IPP
L’assuré subit une perte d’invalidité permanente. Dans les faits, cela recouvre des situations médicales très diverses, depuis la perte d'un doigt, de la vue à des maladies dégénératives, en passant par la perte de locomotion. On parle d’une invalidité permanente totale lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 66 % et d’une invalidité permanente partielle lorsque le taux est compris entre 33 % et 65 %.
À la suite de la maladie ou de l’accident, il faut attendre la consolidation de votre état de santé pour que le médecin-conseil puisse déterminer votre taux d'invalidité. Les assureurs se basent sur la diminution des capacités physiques, mentales et professionnelles. L’invalidité conduit à une perte de revenus puisque l’emprunteur n’est plus à même d’exercer son métier dans les mêmes conditions qu’avant le sinistre. Les compagnies d’assurance prennent en charge tout ou partie des échéances du prêt ou du capital restant dû selon la quotité.
Vous ne pouvez souscrire la garantie d’invalidité permanente partielle que si vous souscrivez la garantie d’invalidité permanente totale.
▸ La garantie d’incapacité temporaire de travail ou ITT
Elle permet de soulager les finances de l’assuré lorsqu’il est en arrêt maladie prolongé.
Le délai de franchise de cette garantie, c’est-à-dire le temps avant lequel l’assuré est pris en charge, est en général de 90 jours. Pour pouvoir bénéficier de cette protection, il faut être dans l’incapacité temporaire d’exercer une activité professionnelle rémunérée.
L’arrêt de travail doit être prescrit par un professionnel de santé. La garantie incapacité prend automatiquement fin au bout de 1095 jours ; au-delà, la garantie invalidité peut s'actionner sous réserve que l'état de santé de l'assuré soit consolidé. L’indemnité peut être forfaitaire (remboursement total des mensualités) ou indemnitaire (l’assurance prend en charge les mensualités à hauteur maximale de la perte de revenus subie pendant l'ITT).
▸ La garantie perte d'emploi
La garantie perte d’emploi couvre l’assuré en cas de licenciement hors faute lourde ou grave pour lequel il perçoit une indemnité chômage.
Cette garantie est soumise à conditions et comprend un délai de carence et de franchise. L'assurance verse alors un montant forfaitaire ou prend en charge tout ou partie des échéances de prêt pendant une durée maximale définie dans le contrat d'assurance.
Pour quelle assurance emprunteur opter ?
▸ L’assurance groupe
Comme dit précédemment, la banque vous accordant le crédit immobilier vous proposera son propre contrat d’assurance emprunteur au moment du prêt. Il s’agit d’une assurance groupe.
En mutualisant les risques, la banque est en mesure de proposer un montant de cotisation fixe.
Le taux d’assurance se calcule soit sur le montant total du prêt ou sur le capital restant dû. Tous les bénéficiaires d’un contrat d’assurance groupe disposent des mêmes garanties, peu importe le profil et les risques présentés par l’emprunteur.
Une assurance groupe ne prend donc pas en compte votre situation personnelle et son coût ne sera pas systématiquement le plus avantageux.
▸ L’assurance individuelle
Depuis 2010, la loi Lagarde vous permet de choisir une assurance individuelle plutôt que l’assurance groupe proposée par la banque, il s’agit de la délégation d’assurance.
L’assurance emprunteur en contrat individuel est personnalisée car elle tient compte de votre profil.
Comme pour l’assurance emprunteur en contrat groupe, le contrat individuel propose à la fois un taux fixe basé sur le capital emprunté et un taux variable basé sur le capital restant dû de l’emprunt. Cette assurance est indépendante de l’établissement bancaire et sera choisie par le client lui-même.
Grâce à la loi Lemoine, un changement d’assurance est possible à tout moment, sans tenir compte de la date anniversaire du contrat.
Pour pouvoir résilier son assurance groupe au profit d’une assurance individuelle, les garanties doivent être au moins équivalentes à celles exigées par votre organisme prêteur, décrites dans la Fiche Standardisée d'Informations remises avec votre offre de prêt. Dans le cas contraire, la résiliation sera refusée par l’établissement bancaire.
Est-il possible de faire un emprunt avec un risque médical ?
Les assureurs parlent de risque aggravé lorsque la probabilité de maladie ou de décès est supérieure à celle de la population de référence.
Selon les réponses apportées au questionnaire de santé et à d’éventuels examens complémentaires, l’organisme assureur peut :
- Proposer le paiement d’une surprime en contrepartie de la souscription à l’assurance. La surprime est un pourcentage en plus du tarif standard et n’a pas de plafond.
- Exclure certaines garanties. Cela signifie qu’il refuse de vous couvrir dans certaines situations en lien avec votre pathologie. Certaines exclusions peuvent être rachetées, en payant un complément de mensualité pour obtenir la prise en charge.
- Demander une mise en observation. Ce statut correspond à une période de quelques mois ou quelques années. L’assureur va analyser l’état de santé et regarder l’évolution de la pathologie. En cas d’amélioration, il accepte de garantir l’emprunteur à risque.
- Décider de refuser purement et simplement la prise en charge de l’emprunteur présentant un risque.
Dans tous les cas, être accompagné par un expert CAFPI vous permet de trouver l’assurance de crédit la plus adaptée à votre profil. Nos courtiers comparent les meilleures assurances parmi notre réseau de partenaires et vous permettent de bénéficier d’une assurance de prêt avantageuse.
La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical :
- si la part assurée est inférieure à 200 000 € par personne
- et si le remboursement total du prêt est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur.
De plus, la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes rencontrant de graves problèmes de santé.
Elle permet un dispositif d’examen de votre dossier, si votre profil a été refusé par les assureurs. Un ensemble d’experts médicaux va examiner votre situation et essayer de trouver une solution pour vous permettre de vous assurer et d’emprunter malgré le risque.
Le droit à l’oubli : l’emprunteur n’est plus dans l’obligation de déclarer un cancer ou une hépatite C si le protocole de soins thérapeutiques s’est terminé il y a plus de 5 années et en l’absence de rechute.
Quel est le coût d’une assurance emprunteur ?
En délégation d’assurance, les critères influençant le coût total de l’assurance emprunteur sont :
- l’âge de l’assuré : le tarif de l’assurance du crédit immobilier est plus faible pour un sujet jeune ;
- son état de santé et ses habitudes de vie :
- le risque médical lié aux habitudes de vie, comme le tabagisme ou la pratique d’un sport considéré comme à risque, est pris en compte ;
- les antécédents médicaux, un problème de santé majeur ou un handicap accentuent le coût de l’assurance ;
- l’activité professionnelle : elle peut être classée à risque, auquel cas elle influence négativement le prix de l’assurance (policier, pompier, ouvrier du bâtiment, etc.) ;
- les caractéristiques de l’emprunt lui-même (montant, type, durée et taux).
De plus, les conditions contractuelles liées aux garanties mises en place ont un effet sur le coût de l’assurance :
- Les garanties facultatives choisies, comme le risque de perte d’emploi par exemple ;
- Les modalités de mise en œuvre de l’assurance : pour la garantie Incapacité (dite ITT), certaines assurances vous proposent de choisir votre franchise, c'est-à-dire la durée durant laquelle votre arrêt de travail ne sera pas pris en charge par l'assurance, pouvant aller de 15 à 180 jours. Plus la franchise est courte, plus le coût de l'assurance sera élevé ;
- La quotité assurée : la quotité représente le pourcentage du capital emprunté couvert par l’assureur. Les banques exigent qu'un prêt immobilier soit couvert au moins à 100% par l'assurance. Des co-emprunteurs peuvent décider de se couvrir chacun pour une part du capital (par exemple, 50 % pour chacun ou 30 % pour l’un et 70 % pour l’autre). Une assurance couvrant 100 % du capital sur la tête de chaque co-emprunteur revient évidemment plus cher qu’une assurance couvrant 50 % du montant emprunté pour chaque co-emprunteur. Dans tous les cas, votre quotité d'assurance ne peut être inférieure à celle exigée par la banque dans votre offre de prêt.
L’estimation du risque est différente pour chaque assureur. Un même dossier peut donc être apprécié très différemment et engendrer un coût d’assurance très variable selon le professionnel consulté.
Pour sélectionner le contrat le plus avantageux, vous pouvez compter sur les experts CAFPI. Nos courtiers en assurance de prêt immobilier maîtrisent toutes les spécificités des garanties et vous conseillent avec efficacité. Ils trouvent des cotisations financièrement intéressantes tout en conservant une bonne couverture.
En faisant appel à eux, vous gagnez un temps précieux. Ils sélectionnent les meilleurs contrats d’assurance et effectuent toutes les démarches administratives pour vous.
- Souscrire une assurance de crédit immobilier est une garantie tant pour l’organisme de prêt que pour l’emprunteur.
- Des garanties sont obligatoires comme le Décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. D’autres garanties sont optionnelles, à savoir, l’invalidité, l’incapacité ou la perte d’emploi.
- Une délégation d’assurance présente généralement un taux d’assurance de crédit immobilier plus intéressant qu’un contrat d’assurance groupe.
- Les compagnies d’assurance peuvent être plus réservées à assurer une personne présentant un risque aggravé, notamment lorsqu’il s’agit d’un risque aggravé de santé.
- Le prix proposé par l’assureur varie en fonction de votre âge, de votre situation personnelle, professionnelle et médicale. Les conditions contractuelles de l’assurance influencent aussi son prix.
- Faites appel aux courtiers CAFPI pour trouver le contrat d’assurance emprunteur le plus avantageux.
