Avant de contracter un crédit, il est indispensable de souscrire une assurance emprunteur. Non obligatoire en théorie, elle est généralement exigée par les organismes de prêt. À quoi sert-elle ? Quelles sont les différents types d'assurance possibles ? Comment la résilier ? CAFPI répond à toutes vos questions sur l’assurance emprunteur.

À quoi sert l’assurance emprunteur ?

En cas de sinistre de nature à empêcher le remboursement des échéances, l’assurance prend le relais et rembourse l’établissement prêteur. Ainsi, l’assurance emprunteur est une garantie tant pour l’organisme de crédit que pour l’emprunteur et ses proches. Par exemple, en cas de décès de l’emprunteur avant le terme du prêt immobilier, l'assurance remboursera le capital restant dû de l'emprunt et les proches du disparu pourront hériter du bien sans avoir à s'acquitter des échéances du prêt. 

Comme toute assurance, cette couverture est fournie en l’échange d’une cotisation mensuelle. Son coût varie selon le profil de l’emprunteur, le type, le montant et la durée du crédit souscrit ainsi que la compagnie d'assurance.

Important

D’un contrat d'assurance à l’autre, les garanties, les taux et les conditions de remboursement peuvent être très différents. Prendre le temps de comparer les offres avant de s’engager est donc primordial.

Quelles différences entre une assurance groupe et une assurance individuelle ?

La principale différence entre un contrat d’assurance groupe et d’assurance emprunteur individuelle réside dans les garanties du contrat. 

Assurance groupe, quel principe ?

Lorsque l’emprunteur souscrit un crédit immobilier auprès d'une banque, celle-ci lui propose systématiquement son propre contrat d’assurance emprunteur, souvent appelé “assurance groupe”. Il s’agit d’un contrat d’assurance collective négocié par l'organisme prêteur auprès d’un assureur pour le compte de ses clients.

Ainsi, ce type de contrat mutualise les risques entre tous les assurés. Tous les clients souscrivant ce contrat sont donc couverts de la même façon, avec les mêmes garanties et au même tarif. Les emprunteurs présentant un faible profil de risque (médical, professionnel ou autre) paient le même prix que ceux dont le profil est plus risqué.

La mise en place de l’assurance emprunteur est, dans ce cas, plus simple. Cependant, les contrats groupe coûtent souvent nettement plus cher que les assurances individuelles tout en ne proposant pas toujours les garanties les plus adaptées.

Important

Lors de la première simulation de prêt, la banque a l’obligation de vous transmettre une FSI (Fiche Standardisée d’Information). Celle-ci recense les garanties proposées et permet donc à l’emprunteur de trouver une assurance au moins aussi couvrante dans le cadre de la délégation d’assurance emprunteur.

Assurance individuelle et délégation d’assurance

Une assurance individuelle est beaucoup plus personnalisée. En effet, le profil de l’emprunteur est examiné et l’assureur prend en compte tous les éléments tels que l’âge, l’état de santé, la profession, etc. Cela lui permet de déterminer des garanties plus adaptées et un coût plus juste.
Les contrats d’assurance individuelle sont généralement bien moins chers que les contrats de groupe. 

Bon à savoir

Grâce à la Loi Lagarde et la délégation d’assurance vous avez le libre choix de votre assurance emprunteur. La banque ne peut pas vous la refuser si l’assurance individuelle choisie propose des garanties au moins équivalentes à celles de l’assurance groupe. C’est ce que l’on appelle le principe d’équivalence des garanties.

Que garantit l’assurance emprunteur ?

L’objectif de l’assurance emprunteur est de couvrir le remboursement du capital restant dû ou des échéances du prêt en cas de sinistre couvert par les garanties du contrat.

Voici un récapitulatif des différentes garanties pouvant être couvertes par l’assurance emprunteur et le détail de leur application :

  • Garanties décès : En cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est versé par l’assureur à la banque.
  • Garantie PTIA : L’assureur assume le remboursement du prêt en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
  • Garanties ITT : L’assureur couvre les mensualités du prêt pendant une période d’incapacité temporaire de travail (communément appelée "arrêt de travail") de l’assuré.
  • Garantie IPT / garantie IPP : Prise en charge des mensualités par l’assurance si l’emprunteur subit une invalidité permanente totale ("IPT", c'est-à-dire supérieure ou égale à 66 %) ou partielle ("IPT", c'est-à-dire comprise entre 33 % et 66 %).
  • Garantie perte d'emploi : Si l’assuré n’a plus d’activité professionnelle, l’assurance couvrira tout ou partie des échéances.
Bon à savoir

Selon votre projet immobilier, certaines garanties ne sont pas obligatoires, mais sont seulement conseillées. La garantie perte d’emploi est assez rarement une obligation.

Quels sont les taux d’assurance emprunteur en 2022 ?

Le taux de l’assurance emprunteur détermine son coût. Bien sûr, plus le taux est élevé, plus l’assurance coûte cher. C’est le premier indicateur à regarder pour faire une comparaison des différentes offres d’assurances crédit immobilier.

Le taux d’une assurance emprunteur varie en fonction de trois critères principaux :

  • L’âge et la profession de l’assuré ;
  • Le montant et la durée de l'emprunt ;
  • La compagnie d’assurance.

Ensuite, selon le profil de l’emprunteur, des surprimes peuvent être appliquées et faire varier le taux. C’est le cas, par exemple, pour un emprunteur fumeur, avec une profession à risque, ou avec un état de santé dégradé. 

Important

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine le 1er juin 2022, les emprunteurs ne sont plus soumis au questionnaire médical dans certains cas. Cela s’applique pour les emprunteurs dont les capitaux empruntés assurés sont inférieurs à 200 000€ et si le prêt se termine avant leur 60è anniversaire. Aucune surprime ne peut donc être appliquée en raison d’un problème de santé dans ce cadre-là.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur est une pratique désormais courante. En effet, les lois pour faciliter cette démarche se sont succédées depuis 2010, donnant la possibilité aux emprunteurs de mieux adapter leur contrat à leurs besoins.

Différents éléments incitent à réaliser un changement d’assurance emprunteur :

  • Le coût. Les tarifs des contrats groupe proposés par les banques sont souvent plus élevés. En procédant à une délégation d’assurance et en mettant en concurrence différentes offres, il est possible d’économiser plus de 60% du prix de l’assurance*. Une économie non négligeable puisqu’il s’agit, avec les intérêts d’emprunt, de la charge la plus importante sur le crédit.
  • Les garanties. En choisissant une assurance externe, le contrat est mieux personnalisé. Ainsi, les garanties s’adaptent mieux aux besoins réels de l’emprunteur et offrent donc une meilleure sécurité.
Important

La banque ne peut refuser un contrat d’assurance offrant, au moins, le même niveau de garantie. Elle ne peut pas non plus appliquer un surcoût en raison de la souscription d’une assurance externe. La délégation d’assurance ne peut donc en aucun cas justifier l’augmentation du taux d’intérêt ou l’application de frais de dossier supplémentaires.

Quand changer d’assurance emprunteur ?

La résiliation d’assurance emprunteur est encadrée par différentes lois depuis 2010 :

  • Loi Lagarde (2010). Avant la signature de l’offre de prêt, vous pouvez librement choisir l’assurance emprunteur de votre choix. La seule contrainte est de respecter le principe d’équivalence des garanties.
  • Loi Hamon (2015). Pendant toute la première année du crédit, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur. Il faut néanmoins respecter un préavis de 15 jours et l’équivalence des garanties.
  • Amendement Bourquin (2018). À chaque date anniversaire du contrat, il est possible de résilier l’assurance pour en souscrire une autre. La condition à respecter, en plus de l’équivalence de garanties, est un préavis de 2 mois. 
  • Loi Lemoine (2022). En remplacement des loi Hamon et Bourquin, la loi Lemoine instaure la possibilité de changer d’assurance à tout moment et sans aucun préavis. Cela vaut dès le 1er jour du contrat.

En libéralisant le marché de l’assurance emprunteur, ces lois ont grandement simplifié la vie des assurés. La concurrence plus ouverte permet de faire baisser les tarifs des assurances de prêt. En outre, les assurés peuvent changer d’assurance en fonction de l’évolution de leur vie privée ou professionnelle. C’est une véritable bonne nouvelle, car cela permet de bénéficier de contrats plus adaptés et moins chers.

Comment résilier une assurance emprunteur ?

Avec la loi Lemoine, il est possible de résilier son assurance emprunteur à n’importe quel moment. Pour ce faire, il suffit simplement de bien suivre les démarches. Voici les étapes à respecter :

  • Trouver une assurance emprunteur avec des garanties au moins équivalentes.
  • Faire connaître à votre banque votre souhait de changer d’assurance.

Pour cela, envoyez un courrier de résiliation, si possible en recommandé avec accusé de réception, en donnant les éléments suivants : montant et durée de l'emprunt et date de souscription, nom du ou des emprunteur/s, numéro de l’offre de crédit.

Joignez un exemplaire des conditions générales et particulières de votre nouveau contrat d’assurance de prêt. La banque pourra ainsi juger du respect du principe d’équivalence des garanties.

Bon à savoir

Si vous aviez déjà procédé à la délégation d’assurance et que votre contrat d’assurance n’est donc pas détenu par votre banque, vous devez envoyer deux courriers. Ce courrier à votre banque pour lui faire valider la nouvelle assurance et un autre à votre assurance actuelle pour lui signifier votre souhait de résilier. 

  • Attendre la validation de la banque
    L’organisme de prêt a 10 jours pour vous signaler son acceptation ou son refus. En cas de refus, il doit être motivé par écrit. Si le refus est injustifié ou que la banque n’a pas répondu sous 10 jours, elle s’expose à une amende de 3 000 €.
  • Signer et renvoyer les avenants
    Dès que la banque aura accepté, elle vous enverra les avenants du contrat de prêt. Il vous faudra les signer et les renvoyer dans les plus brefs délais.
  • L’assurance crédit immobilier est une garantie autant pour l’organisme de prêt que pour l’emprunteur.
  • La délégation d’assurance permet de mieux en maîtriser le coût tout en bénéficiant de garanties mieux adaptées.
  • Changer d’assurance emprunteur peut se faire à tout moment, sans préavis, depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 15/09/2022
Mis à jour le 15/09/2022
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