L’assurance emprunteur : une assurance sur mesure

▶ Qu’est-ce que l’assurance emprunteur exactement ? 

Autrement connue sous l’appellation d’assurance-crédit ou assurance de prêt, l’assurance emprunteur est une assurance ayant pour objectif de garantir le remboursement de vos crédits. Ce contrat d’assurance couvre alors le paiement d’une partie ou de la totalité de votre prêt en cas d’accident de la vie qui met en péril votre aptitude à le régler vous-même. 

Il s’agit d’une véritable source de sérénité pour vous en tant qu’emprunteur, sachant que vos dettes sont protégées en cas de problèmes financiers graves qui surviennent dans votre vie au cours de votre emprunt. Cela vous permet de réduire le stress lié à votre crédit, notamment pour un prêt important tel qu’un emprunt immobilier. 

Le but de l’assurance emprunteur n’est pas seulement de vous protéger, vous et vos proches. Elle apporte également une sécurité à votre prêteur qui se verra remboursé même en cas de circonstance grave qui vous empêche de payer vos mensualités. 

L’assurance de prêt est considérée comme une assurance temporaire. Elle est spécifiquement conçue pour couvrir votre crédit pendant la période de son remboursement (montant du prêt + intérêts). Elle peut être associée à tous types de crédits tels que les prêts à la consommation, crédit renouvelable, crédit auto, prêt immobilier, etc. 

Quelles sont les garanties incluses dans un contrat d’assurance emprunteur ?

Le contrat d’assurance de prêt contient deux types de garanties : 

• Les garanties obligatoires qui sont exigées par les banques : Leur objectif est de sécuriser l’établissement de crédit en cas d’incapacité de l’emprunteur à rembourser son prêt. Parmi les couvertures obligatoires, on retrouve, par exemple, la garantie Décès et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ;
• Les garanties facultatives qui sont recommandées par votre assureur selon votre profil d’emprunteur : Après avoir étudié votre situation personnelle et professionnelle, l’établissement de crédit vous propose généralement des garanties supplémentaires plus adaptées à vos besoins. Par exemple, votre assureur peut vous offrir en complément de la couverture PTIA une garantie IPP (Incapacité Permanente Partielle). Cette dernière intervient lorsque vous êtes en situation d’invalidité partielle (entre 33 et 66 %), couvrant ainsi une partie du remboursement de votre prêt.

▶ Qu’en est-il des exclusions de garanties ? 

Les exclusions de garanties se traduisent par des situations dans lesquelles votre assureur a le droit de ne pas vous indemniser, même en cas de sinistre. Ces dernières sont généralement tirées de la liste des exclusions générales stipulées dans le Code des assurances. Parmi les situations qui peuvent entraîner l’exclusion de couvertures dans un contrat d’assurance emprunteur, il y a : 

• Tout acte intentionnel répréhensible que l’assuré pourrait commettre, tel qu’un délit, un crime ou une escroquerie ;
• Toute situation où la responsabilité du souscripteur est engagée en raison d’un acte illégal ou irresponsable (exemples : conduite en état d’ivresse ou non-respect des directives médicales) ;
• Toute conséquence résultant de la consommation d’alcool, de médicaments non prescrits ou de substances illicites ; 
• Le suicide survenant au cours de la première année suivant la souscription du contrat d’assurance emprunteur ;
• Etc.

Il existe également des exclusions particulières concernant la situation spécifique de l’emprunteur comme : 

• Pratique d’un sport extrême (escalade, parachutisme…) ou considéré comme dangereux (sport de combat, sport de glisse… ) ;
• Exercice d’une profession à risque comme celles qui impliquent le maniement d’une arme à feu ou qui demandent une manipulation de substances dangereuses ;
• Atteinte de l’âge limite d’adhésion qui oscille entre 65 et 80 ans selon les compagnies d’assurance ;
• Votre état de santé et l’existence d’une maladie grave.

Est-il obligatoire d'informer l'assureur en cas de changement de situation dans sa vie ?

▶ Qu’en dit la loi ? 

Voici un extrait de l’Article L 113-2, 3° du Code des assurances : « L’assuré est obligé : […] De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire [de déclaration des risques, NDLR] ». 

Cela explique que vous devez impérativement informer votre assureur des changements qui se passent dans votre vie au cours de votre contrat d’assurance emprunteur. D’après le texte de loi, ces changements peuvent soit aggraver les risques couverts lors de la souscription de l’assurance, soit en générer d’autres. 

Lors de la souscription de votre assurance emprunteur, vous avez dû remplir un formulaire détaillant votre situation, à la fois professionnelle, familiale, et parfois votre état de santé. C'est en se basant sur les informations de ce questionnaire que l'assureur a évalué les risques auxquels vous êtes exposés et calculé la prime d'assurance correspondante. 

En cas de changements dans votre vie qui pourraient influencer votre déclaration initiale, les risques couverts par votre assurance changent également. Informer votre assureur de ces changements lui permet d'ajuster le coût de votre assurance et de vous offrir une couverture mieux adaptée à votre situation actuelle.

▶ Ne pas déclarer les changements de situation au cours d’un contrat d’assurance de prêt immobilier : quels risques ?  

Selon l’Article L 113-8 du Code des assurances, la non-déclaration de changement de situation dans un contrat d’assurance de prêt est considérée comme une déclaration mensongère. Le risque ? Votre compagnie d’assurance peut refuser de vous indemniser en cas d’accident de la vie. 

Si en cas de sinistre, elle choisit quand même de vous couvrir, elle peut diminuer le montant de la prestation. Vous subissez des conséquences négatives, même si le sinistre dont vous êtes victime n'a aucun lien avec la cause non déclarée.

▶ Quid des changements qui entraînent la diminution des risques ? 

Certains changements de situation survenant au cours d’un contrat de prêts mènent parfois à une diminution des risques. Par exemple, lors de la souscription de votre contrat, vous travailliez en tant qu’ouvrier du bâtiment et votre profession a été jugée à risque par votre assureur. 

Trois ans plus tard, vous décidez de changer de métier pour devenir consultant en gestion de projet. Les risques associés à votre nouveau travail sont beaucoup moins élevés que ceux liés à votre ancien poste. En déclarant cela à votre assureur, vous pouvez bénéficier d’une diminution de votre prime. 

Si l’établissement d’assurance accepte votre requête, il procédera à la modification de votre contrat en votre faveur. Cependant, si, d'un autre côté, l'assureur décline la demande de réduction de la prime, vous avez la possibilité d'invoquer le 4e alinéa de l'Article L113-4 du Code des assurances pour résilier votre contrat. Selon l’article, la résiliation prendra effet 30 jours après la soumission de votre demande.

Changement de situation et assurance emprunteur : quelques exemples de cas 

Importants ou non, plusieurs changements de situation dans votre vie peuvent avoir un impact direct sur votre contrat d’assurance emprunteur. Voici quelques exemples de changements de situation qui surviennent le plus souvent au cours d’un contrat d’assurance emprunteur. Ils sont à déclarer obligatoirement à votre assureur : 

▶ Vous changez d’emploi ou de profession 

Lorsque vous avez souscrit votre assurance emprunteur, votre assureur vous a sûrement posé des questions concernant votre travail. C’est en se basant sur les risques liés à votre occupation que la banque ou l’assureur externe vous propose une offre d’assurance de prêt. 

Maintenant que vous changez d’emploi ou de profession, vous devez en informer votre assureur pour lui permettre de réajuster votre contrat. Et ce, car les risques relatifs à votre nouveau poste ont changé. Rappelons que vous n’êtes obligé de réaliser la déclaration que lorsque les risques liés à votre nouveau travail aggravent ceux couverts par votre contrat d’assurance de prêt immobilier ou en créent de nouveaux. 

Connaissez-vous les métiers à risque dans le cadre de l’assurance de prêt ? Selon les établissements d’assurance, ces derniers engendrent des risques plus élevés que la moyenne. C’est à votre assureur de juger si votre travail figure parmi les professions à risque ou non. Parlez-en avec votre assureur si vous souhaitez changer d’emploi. 

Voici quelques exemples de professions souvent jugées « à risques » par les assureurs : 

• Agent de sécurité ;
• Militaire ; 
• Ouvrier ;
• Journaliste ;
• Agriculteur ;
• Diplomate ;
• Chimiste ;
• Moniteur de ski ;
• Professionnel du gaz et du pétrole ;
• Pharmacien ;
• Etc.  

▶ Votre état de santé a évolué de façon significative

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, les assureurs vous demandent parfois de remplir un questionnaire de santé afin d’en savoir plus sur votre état de santé ainsi que vos antécédents médicaux. Parfois, le remplissage de ce questionnaire est obligatoire pour la souscription de votre assurance emprunteur. Les questions abordent notamment : 

• Votre âge, taille et poids ;
• Vos habitudes dans la vie quotidienne (par exemple, si vous fumez ou buvez de l’alcool) ;
• Vos traitements médicaux actuels si vous en suivez ;
• Les traitements médicaux que vous auriez suivis dans le passé ;
• Etc. 

Puisque les termes de votre contrat sont définis suivant le questionnaire de santé que vous avez rempli, ils doivent alors être revus en cas d’évolution significative de votre état de santé. 

Supposons que vous découvriez récemment que vous êtes atteint de diabète. Vous devez en informer votre assureur afin de lui permettre de vous proposer des garanties plus adaptées à vos besoins. Ainsi, la modification de votre contrat va dépendre notamment : 

• du type de diabète ;
• de votre âge actuel ;
• de votre poids ;
• etc. 

▶ Vous subissez un changement de situation familiale

Une modification de la situation familiale s'accompagne fréquemment d'une révision des responsabilités financières. Votre assureur doit rapidement en être au courant pour pouvoir mettre à jour votre contrat d’assurance emprunteur. Voici quelques exemples de changements de situation familiale qui ont généralement le plus d’incidence sur un contrat d’assurance de prêt : 

• Le mariage : Il est important d’informer votre compagnie d’assurance si vous vous mariez au cours de votre contrat d’assurance de prêt. En effet, si vous vous mariez sous le régime de la communauté légale, votre conjoint est solidaire de vos dettes, ce qui a un impact sur votre situation financière et donc sur les conditions de votre assurance emprunteur. En outre, si, par exemple, vous vous mariez avec une personne qui a des problèmes de santé, le risque de décès et d’invalidité peut augmenter aux yeux de votre assureur. Connaître les informations concernant votre conjoint permet alors à ce dernier de réajuster votre contrat ;
• Le divorce : Il est impératif d’effectuer le changement de situation en cas de divorce. Effectivement, ce dernier entraîne de nombreuses modifications sur le plan financier pour chacun des époux. Par exemple, dans le cadre d’un prêt immobilier, si l’un des conjoints décide de prendre le bien et d’acheter la part de l’autre, la banque et l’assureur doivent d’abord étudier sa solvabilité. Il doit être en mesure de rembourser sereinement le prêt et l’assurance tout seul. 

Comment déclarer un changement de situation à votre compagnie d’assurance ?

Envoyez à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) pour l'informer de votre changement de situation. Vous avez une période de 30 jours à partir de la date du changement pour faire parvenir cette lettre. L'assureur dispose ensuite de 10 jours pour vous fournir une réponse.

En réponse à ce changement de situation, l'assureur a la possibilité de réviser le montant de votre prime d'assurance. Dans ce cas, il vous soumettra un avenant que vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser, en toute liberté.

Si l'assureur estime que ce changement de situation entraîne une augmentation des risques couverts, il a le droit de refuser de maintenir la couverture d'assurance. Dans ce cas, il peut résilier votre contrat. Mais pas de panique, vous avez toujours la possibilité de souscrire une nouvelle assurance emprunteur plus adaptée à votre nouvelle situation chez l’établissement de votre choix. 

Changer d’assurance emprunteur en 2024 pour bénéficier d’un contrat personnalisé et moins cher

Votre situation a changé au cours de votre contrat et votre assureur en profite pour faire augmenter considérablement votre prime ou décide de résilier votre contrat ? Pas de souci, car vous pouvez toujours souscrire une nouvelle assurance emprunteur chez un autre établissement d’assurance. 

La loi Lemoine du 28 février 2022 vous permet de résilier à tout moment et sans frais votre assurance de prêt si jamais les conditions de votre contrat ne vous conviennent pas. La seule condition : le nouveau contrat d'assurance doit inclure les garanties imposées par votre banque.

Afin de comparer les offres d’assurance emprunteur de manière simple et rapide, utilisez un simulateur gratuit en ligne. Ce dernier vous permet de trouver les offres relatives à votre situation en quelques clics.