Incapacité Temporaire Totale de travail : définition
On entend par Incapacité Temporaire Totale de travail l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle. Cette ITT doit être constatée par un médecin, à la suite d’un accident ou d’une maladie (par exemple, un cancer ou une affection de l’appareil locomoteur).
L’arrêt de travail ne peut dépasser 1 095 jours. Au-delà, l’assuré passera en invalidité. La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou Totale (IPT) couvre ce type de situation. Si vous perdez votre travail à cause de votre état de santé, la garantie ITT ne s’applique pas. Seule la garantie perte d’emploi vient couvrir les conséquences financières d’un licenciement.
L’incapacité temporaire de travail est évaluée par le médecin-conseil de l’assureur. Il procédera à plusieurs examens médicaux au cours de l’arrêt de travail de l’assuré. Un premier rendez-vous a lieu en début de congé maladie. Un second est fixé plusieurs semaines après pour analyser l’évolution de l’état de santé de l’emprunteur.
Pourquoi souscrire à une assurance ITT ?
La garantie ITT a été créée pour couvrir l’assuré en cas d’arrêt de travail prolongé.
Si quelques exceptions existent (par exemple si l’emprunteur est en retraite ou proche de l’être), la souscription à une garantie ITT est souvent exigée des banques. Surtout dans le cas du financement d’une résidence principale.
Pour un investissement locatif en revanche, les établissements bancaires considèrent fréquemment que les revenus locatifs sont indépendants de l’activité professionnelle de l’emprunteur. La garantie ITT ne sera pas indispensable. De plus, les organismes bancaires estiment plus aisé de revendre un bien loué ou une résidence secondaire qu’une résidence principale. L’emprunteur n’a pas à trouver un logement en urgence pour se loger, lui et sa famille.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la garantie d’incapacité temporaire de travail ?
Pour bénéficier de la garantie ITT, l’assuré doit obligatoirement justifier d’une impossibilité complète, mais temporaire, d’exercer l’activité professionnelle mentionnée dans le contrat d’assurance emprunteur, lui générant un gain ou un profit.
Pour être éligible à l’indemnisation, le taux d’invalidité doit être de 100 %. En dessous, l’incapacité est partielle et ne donne pas lieu à une prise en charge par la compagnie d’assurance. Le médecin-conseil est le seul habilité à consulter votre dossier médical. Vos données de santé sont confidentielles et les autres employés de l’assureur n’ont pas le droit d’y accéder. Certaines informations médicales sont anonymisées pour pouvoir être traitées.
Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assureur peut alors procéder au remboursement de deux manières différentes :
- Remboursement forfaitaire : en cas d’arrêt de travail, cette prise en charge permet à l’assuré de percevoir une indemnisation totale de l’échéance de prêt par rapport à la quotité assurée.
- Remboursement indemnitaire : en cas d’arrêt de travail, l’assureur verse une indemnisation d’un montant correspondant à la perte de revenus de l’assuré. L’indemnisation représente la différence entre le salaire perçu en activité et le salaire perçu en arrêt de travail.
La garantie incapacité temporaire de travail ne prend jamais en charge le capital restant dû, contrairement aux garanties décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). En effet, la garantie ITT d’une assurance vient toujours couvrir une situation temporaire.
La garantie ITT prend fin au moment de la mise en retraite (ou préretraite) de l’assuré.
Pour obtenir l’indemnisation de son incapacité de travail, il est nécessaire de déclarer le sinistre à son assureur. Vous pouvez le faire directement en agence, par courrier ou depuis l’espace adhérent en ligne. La plupart des compagnies d’assurance proposent ce type d’outil, aujourd’hui. Votre dossier de déclaration de sinistre doit contenir tous les documents justificatifs à votre disposition :
- L’avis d’arrêt de travail ;
- La déclaration d’accident détaillée, le cas échéant ;
- Le certificat médical ;
- Le compte-rendu d’hospitalisation, s’il y a lieu ;
- Le tableau d’amortissement de votre prêt.
Votre déclaration doit être effectuée dans le délai prévu dans les conditions générales de vente. Si vous ne le respectez pas, vous risquez de perdre le bénéfice de vos garanties.
La durée de franchise lors d’une garantie ITT
La prise en charge par l’assureur sera généralement effective après une durée de franchise, c’est-à-dire un nombre minimum de jours consécutifs d’arrêt de travail au-delà duquel l’indemnisation peut commencer.
Il existe plusieurs délais de franchise :
- 90 jours : c’est le délai de franchise classique ;
- 15, 30, 45 ou 60 jours : c’est souvent la franchise attribuée aux artisans, commerçants ainsi qu’aux travailleurs non-salariés ;
- 180 jours : c’est généralement la franchise appliquée aux salariés bénéficiant d’un régime de prévoyance ou d’une couverture de salaire.
La durée de la franchise est déterminée au moment de la signature du contrat. Plus elle est courte, plus le tarif de la garantie ITT est élevé. Si l’emprunteur dispose d’une mutuelle protectrice, il a, peut-être, intérêt à souscrire une franchise longue. En effet, les indemnités de sa mutuelle santé et de la compagnie d’assurance ne peuvent pas se cumuler. S’il reçoit une allocation de la complémentaire santé pendant les 6 premiers mois de son congé maladie, il n’est pas nécessaire de choisir un délai de franchise plus court.
Certains contrats d’assurance prévoient un délai de carence. Il s’agit d’une période débutant à la date de souscription et durant quelques mois. Si un sinistre survient durant la carence, les garanties de l’assurance ne s’appliqueront pas. de plus, il existe un délai de carence légal concernant le suicide au cours de la première année de l’assurance de prêt immobilier. Aucune assurance ne prend en charge ce sinistre. Ce délai de carence est prévu à l’article L132-7 du Code des assurances.
Les exclusions possibles de la garantie ITT
Certaines situations ou événements peuvent entraîner des exclusions, aussi bien exclusions de la garantie ITT que de la garantie décès ou PTIA.
Les exclusions les plus communes sont :
- Les risques spécifiques liés à une activité professionnelle. Les militaires, les pompiers, les manutentionnaires sont exposés à des situations dangereuses et sujets à des accidents plus fréquents. Certaines compagnies d’assurance peuvent exclure ce type de risque de leur couverture ;
- La pratique d’un sport extrême, comme le parachutisme, les sports mécaniques ou l’équitation ;
- La conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de psychotropes ;
- La participation à des émeutes ;
- Les sinistres liés à une guerre, un attentat ou un crime.
Toutefois, certains cas d’exclusions sont spécifiques à la garantie ITT :
- Problèmes de dos (certains contrats ne prennent pas en charge les arrêts de travail consécutifs à des problèmes de dos),
- Problèmes psychiatriques (dépression ou fatigue chronique par exemple).
Cela s’explique par le fait que ces affections ne peuvent pas toujours être quantifiées ou mesurables par un médecin. Elles peuvent être couvertes par différents types de contrats d’assurance : sans condition, sous conditions d’hospitalisation ou encore moyennant une surprime.
Au moment de choisir votre contrat d’assurance de prêt, vérifiez bien toutes les conditions et exclusions. En cas de doute, ou simplement pour être bien accompagné, n’hésitez pas à faire appel à un courtier !
Les missions des courtiers en assurance de CAFPI
Le courtier est un expert du marché de l’assurance de crédit immobilier. Il accompagne ses clients tout au long de leur projet immobilier. Il joue le rôle d’intermédiaire entre eux et les compagnies d’assurance. Il sélectionne les assurances de prêt les plus adaptées au profil de son client tant en termes de coût que de conditions contractuelles. Grâce à sa maîtrise de la procédure de délégation d’assurance, il vous aide à changer d’assurance à tout moment en cours du prêt. Faire appel à ses services est un véritable gain de temps et une garantie de réaliser une économie substantielle sur son contrat d’assurance.
- L’Incapacité temporaire de travail (ITT) est médicalement reconnue à la suite d’un accident ou d’une maladie.
- La garantie ITT permet à l’emprunteur de percevoir des indemnités destinées à compléter son revenu en cas d’arrêt de travail prolongé.
- Souscrire à une garantie ITT est indispensable pour financer son achat de résidence principale.
- Pour bénéficier de la garantie ITT, l’assuré doit obligatoirement justifier d’une impossibilité complète, mais temporaire, d’exercer l’activité professionnelle mentionnée dans le contrat d’assurance emprunteur.
- Le remboursement sera soit forfaitaire soit indemnitaire.
- La prise en charge par l’assureur sera effective après une période de franchise, généralement 90 jours.
- Certaines situations ou cas particuliers peuvent entraîner l’exclusion de la garantie ITT : problèmes de dos ou problèmes psychiatriques par exemple.
- N’hésitez pas à comparer plusieurs assurances emprunteur pour bien choisir votre contrat d’assurance de prêt. Un courtier est l’expert idéal pour vous accompagner.
