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Politique des cookies et des données à caractère personnel

CAFPI utilise des cookies ou autres traceurs pour faciliter l'utilisation du site, améliorer la performance et la sécurité du site, personnaliser votre visite, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêts, réaliser des statistiques de fréquentation et de navigation du site.

A. Politique des cookies

Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous devez configurer les paramètres de votre ordinateur afin d’effacer tous les cookies de sites Web et/ou recevoir une notification si des cookies sont stockés. Cette procédure est expliquée ci-dessous (§7).

Si vous ne souhaitez pas modifier la configuration des cookies, poursuivez simplement votre visite sur le site.

Vous pouvez, à tout moment, paramétrer vos préférences cookies ou modifier vos choix en cliquant via le cookie center.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence sur vous et votre expérience de navigation, consultez le site de la CNIL

1. Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre équipement qui nous permet de garder une trace de votre visite. Les cookies sont utilisés pour vous permettre une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.

2. Qui dépose les cookies ?

Les cookies sont déposés sur le site directement par la société CAFPI société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 28, route de Corbeil – 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, immatriculée au Registre du Commerce été des Sociétés d’EVRY sous le numéro 510 302 953. De plus, des cookies sont déposés par certains de nos partenaires sur le site, dits cookies tiers.

3. Les cookies utilisés

Cookies techniques : ils permettent de vous déplacer sur le site internet et d’utiliser ses fonctionnalités.

Cookies fonctionnels : ils permettent d’améliorer votre expérience utilisateur sur notre site.

Cookies Marketing : Ces cookies permettent l’affichage de messages publicitaires au nom et pour le compte de la marque CAFPI lors de votre navigation sur des sites externes aux sites CAFPI. Les données que nous récupérons via ces cookies sont utilisées exclusivement dans le cadre de campagnes publicitaires et sont anonymes. Elles nous permettent ainsi de vous proposer du contenu publicitaire correspondant à vos attentes et sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité.

Cookies d’Interactions conversationnelles : Ces cookies facilitent l’interaction avec les différents réseaux sociaux (Facebook, Instagram) sur le site CAFPI et permettent notamment aux visiteurs de partager le contenu de leur choix. Ces cookies peuvent également faciliter l’interaction des visiteurs sur le site CAFPI via des outils relationnels (Tchat, emails).

Cookies de Mesure d’Audience : Ces cookies ont pour objectif d’améliorer les performances du site CAFPI. Ils sont utilisés à des fins statistiques, et ils permettent d’analyser.

4. Quels sont nos prestataires susceptibles de collecter des cookies ?

4.1 COOKIES DE FONCTIONNEMENT

4.2 COOKIES DE MARKETING PUBLICITAIRE

4.3 COOKIES D’INTERACTIONS CONVERSATIONNELLES

4.4 COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE

5. Durée d’utilisation d’un cookie

Les cookies ont une durée maximale de vie de treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement de votre terminal (faisant suite à l'expression de votre consentement). Toutefois, vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le cookie center.

6. Quels sont les destinataires des informations stockées dans les cookies ?

Les informations stockées dans les cookies émis par CAFPI ou par ses partenaires lui sont destinées, sauf lorsqu’il s’agit de « cookies tiers » exclusivement gérés par des tiers, lesquels sont de leur entière responsabilité.

7. Comment gérer les cookies sur les navigateurs ?

Les cookies peuvent être gérés de différentes manières : en fonction de vos préférences, vous pouvez les autoriser, les refuser, les désactiver (un cookie déjà déposé peut seulement être désactivé, celui-ci s’effacera seulement au terme de sa durée de vie). Vous pouvez exprimer vos choix et modifier vos souhaits par l’intermédiaire de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur comme suit (liens disponibles à la date de mise à jour de cette charte de confidentialité) :

Vous trouverez des informations concernant la gestion des cookies sur le site internet de la CNIL

8. Gestion en ligne de vos cookies à partir de plateformes interprofessionnelles d’opposition :

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements. Vous pouvez par exemple vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre équipement terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon ce qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.

 

B. Politique des données à caractère personnel

La Société CAFPI s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de toute demande de financement, effectués en agence ou via le site www.cafpi.fr, soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée le 20/06/2018.

1. Le responsable de traitement

La société par actions simplifiée, CAFPI, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 510 302 953, dont le siège social est à 111 avenue de France – 75013 PARIS, représentée par son Président en exercice. 

2. Les données collectées

  • des données d’identification ;
  • des données concernant votre situation économique et financière ;
  • des données concernant votre activité professionnelle ;
  • des données de connexion (en cas de demande sur le site ou application CAFPI).

3. Les finalités de traitement

Les données à caractère personnel collectées par la Société CAFPI sont utilisées pour le traitement, à toutes les étapes, de votre demande de recherche de financement.

4. La durée de conservation de ces données

Une fois les finalités de traitement des données atteintes, et en tenant compte des éventuelles obligations légales ou réglementaires imposant de conserver certaines données, nous procédons à la suppression ou à l’anonymisation de vos données. La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies.

En effet, notre activité d’intermédiaire en opérations de banque intervient dans un environnement réglementaire très encadré. Pour répondre à ces obligations légales, nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel. En conséquence, nous pouvons être amenés à demander des informations précises concernant certaines opérations si la législation ou la réglementation nous l’impose.

Par exemple :

  • le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans,
  • les délais relevant de législations spécifiques comme en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont de 5 ans.

Ces délais peuvent être plus longs dans certaines situations spécifiques, lorsque la réglementation l’exige.
Ils peuvent également être plus longs en cas de recours en justice. Dans ce cas les données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire puis archivées selon les durées légales de prescription applicables.
Lorsqu’une donnée à caractère personnel est collectée pour plusieurs finalités, elle est conservée jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

Ainsi, nous vous informons que :

  • Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée de 5 ans s’agissant des demandes de recherche de financement non finalisées.
  • S’agissant des demandes ayant abouti à un financement, la durée de conservation de vos données personnelles s’étendra à la durée de vie du contrat.

5. Les destinataires des données

Les données collectées ne sont accessibles qu’au personnel habilité de la Société CAFPI, à ses mandataires intermédiaires en opérations de banque désignés et à ses partenaires. 
Les données collectées peuvent également être accessibles aux filiales et succursales de CAFPI incluant notre succursale située en Tunisie. Conformément à l’article 46 du Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles, des clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne apportent des garanties appropriées à ce transfert. Les documents correspondants sont disponibles auprès de notre délégué à la protection des données aux coordonnées ci-dessous :
 

Courriel : dpo@cafpi.fr
Adresse postale : CAFPI, 111 avenue de France 75013 PARIS 
Formulaire : service clients CAFPI > La gestion de mes données personnelles.

Tous les membres du personnel ainsi que les mandataires sont soumis à un engagement de confidentialité couvrant l’ensemble des activités réalisées. Nos partenaires sont des banques et des assureurs qui s’engagent à respecter la règlementation concernant les modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement (dans le respect des obligations légales) de vos données à caractère personnel.

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :

  • accéder à l’ensemble de vos données à caractère personnel,
  • faire rectifier, mettre à jour et effacer vos données à caractère personnel, étantprécisé que l’effacement ne peut intervenir que lorsque les motifs suivantss’appliquent (art 17 RGPD) :
  1. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière,
  2. vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement était fondé,
  3. vous vous êtes opposé au traitement de vos données et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le poursuivre, - les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite,
  4. les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit français auquel CAFPI est soumis,
  5. vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons qui vous sont propres,

Par ailleurs, le droit à l’effacement est écarté dans un nombre de cas limité. Il ne doit pas aller à l’encontre (art 17 RGPD) :

  1. de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  2. du respect d’une obligation légale (ex. délai de conservation d’une facture = 10 ans) ;
  3. de l’utilisation de vos données si elles concernent un intérêt public dans le domaine de la santé ;
  4. de leur utilisation à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
  5. de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
  • vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale,
  • recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, pour les traitements automatisés reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et demander la portabilité de ces données,
  • demander une limitation des traitements de données à caractère personnel que nous opérons vous concernant lorsque :
    • vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel et cependant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel,
    • vous vous opposez à l’effacement des données vous concernant alors que le traitement est illicite,
    • nous n’avons plus besoin des données mais celles-ci vous sont encore nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
    • vous vous êtes opposé au traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par CAFPI prévalent sur les vôtres,
  • lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, retirer ce consentement à tout moment,

7. L’exercice de vos droits

Toute demande doit être adressée au délégué à la protection des données :
Courriel : dpo@cafpi.fr
Adresse postale : CAFPI, 111 avenue de France, 75013 PARIS
Formulaire : service clients CAFPI > La gestion de mes données personnelles.

Vous devez impérativement justifier de votre identité en indiquant clairement vos nom et prénoms, l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.

En cas de doutes sur votre identité, nous vous demanderons de joindre tout document permettant de prouver votre identité, notamment pour éviter les usurpations d’identité.

L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de votre droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données à caractère personnel s’effectue sans frais.

Au titre de l’exercice du droit d’accès, nous vous fournirons une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir ces informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou refuser de répondre à votre demande.

8. L’autorité de contrôle

L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la règlementation. Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL .

Cette politique de données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée. La dernière version en vigueur est consultable sur le site www.cafpi.fr

Marc Pilette
Par Marc Pilette le 29/12/2017
Mis à jour le 05/01/2023