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En effet, notre activité d’intermédiaire en opérations de banque intervient dans un environnement réglementaire très encadré. Pour répondre à ces obligations légales, nous mettons en oeuvre des traitements de données à caractère personnel. En conséquence, nous pouvons être amenés à demander des informations précises concernant certaines opérations si la législation ou la réglementation nous l’impose.
Par exemple :
Ces délais peuvent être plus longs dans certaines situations spécifiques, lorsque la réglementation l’exige.
Ils peuvent également être plus longs en cas de recours en justice. Dans ce cas les données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire puis archivées selon les durées légales de prescription applicables.
Lorsqu’une donnée à caractère personnel est collectée pour plusieurs finalités, elle est conservée jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
Ainsi, nous vous informons que :
Les données collectées ne sont accessibles qu’au personnel habilité de la Société CAFPI, à ses mandataires intermédiaires en opérations de banque désignés et à ses partenaires.
Tous les membres du personnel ainsi que les mandataires sont soumis à un engagement de confidentialité couvrant l’ensemble des activités réalisées. Nos partenaires sont des banques et des assureurs qui s’engagent à respecter la règlementation concernant les modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement (dans le respect des obligations légales) de vos données à caractère personnel.
Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :
Par ailleurs, le droit à l’effacement est écarté dans un nombre de cas limité. Il ne doit pas aller à l’encontre (art 17 RGPD) :
Toute demande doit être adressée au délégué à la protection des données :
Courriel : dpo@cafpi.fr
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