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Calcul des frais de notaire

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    Émoluments
    TTC du notaire

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    Droits et taxes

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    formalités de
    débours
Les informations et résultats du tableau de frais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un document à caractère contractuel

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Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Les frais de notaire correspondent à la somme versée par l’acheteur au notaire de la transaction immobilière. Ils s’appliquent pour toute vente d’un bien immobilier, pour laquelle l’intervention d’un notaire est obligatoire. Ces frais de notaire venant s’ajouter à la valeur du bien acheté, il est indispensable de les intégrer dans le plan de financement.

Les frais de notaire se composent de trois parties :

  • Emoluments TTC du notaire : il s’agit de la rémunération effective perçue par le notaire pour la rédaction de l’acte. Le tarif est règlementé et ils sont calculés selon un barème proportionnel au prix du bien. Le montant est le même si un seul notaire ou deux se chargent de la vente
  • Droits et taxes : ils correspondent aux sommes versées pour le compte de l’Etat et des collectivités locales
  • Emoluments de formalités de débours : ce sont les sommes avancées par le notaire pour votre compte afin de payer les intervenants et les différentes formalités nécessaires pour la transaction (documents d’urbanisme, cadastre, géomètre…)

Les frais de notaire peuvent être réduits lorsque vous achetez un bien dans le neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Enfin, les frais de notaire ont une utilité bien réelle car le travail de vérification effectué par le notaire et la rédaction des actes engageant sa responsabilité, permettent d’assurer la sécurité juridique des transactions immobilières.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Pour calculer les frais de notaire liés à votre acquisition, vous devez renseigner plusieurs informations :

  • La nature de votre bien : ancien ou neuf
  • Le prix d’achat du logement
  • La localisation

Notre calculatrice vous donnera immédiatement le montant des frais de notaire et sa répartition entre les 3 parties.

Les informations et résultats du calcul des frais de notaire pour votre projet immobilier sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un document à caractère contractuel. L’ensemble des éléments financiers devront être analysés par nos courtiers en crédit immobilier pour conforter cette simulation.

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