Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves et pour valider la transaction, la présence d’un notaire à la signature de l’acte authentique de vente est indispensable.
Outre le prix d’achat de votre bien, vous devrez vous acquitter de différents frais, dont les frais d’agence et les frais de notaire. Il existe cependant des solutions pour réduire les frais de notaire.

Négocier les honoraires du notaire

Si les taxes dues à l’Etat sont non négociables, il est toujours possible de discuter avec son notaire pour diminuer ses honoraires (c’est-à-dire sa rémunération), surtout depuis l’arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires. Les négociations peuvent être difficiles mais rien ne vous empêche de poser la question.

Bon à savoir

Les honoraires des notaires sont régis par un décret administratif, mais tant qu’aucun acte n’a été établi, il est toujours possible de négocier.

Payer les frais d’agence à part

Si vous passez par une agence pour trouver votre bien, sachez que les frais de notaire seront calculés sur le prix de vente du bien immobilier.
Cependant, il est possible d’exclure du prix de la vente les frais d’agence, avant de calculer les frais de notaire.

N’hésitez pas à discuter avec votre agent immobilier pour en savoir plus sur le type de mandat qu’il possède : mandat de vente avec commission à la charge de l'acquéreur ou d'un mandat de recherche.
Puis, sur le compromis de vente, faites établir une distinction entre le montant du bien et le montant des frais à verser à l’agence immobilière.

Exemple

Pour un bien valant 200 000 €, les frais d’agence s’élèveront à 20 000 €. Les frais de notaire devront alors être calculés sur la base de 180 000 €.

Important

Attention, en tant qu’acheteur, vous devez disposer des liquidités nécessaires pour payer directement la commission à l’agence.

Déduire le montant des équipements

Tous les équipements intérieurs constituant le mobilier (cuisine équipée, salle de bain, électroménager) peuvent être séparés de l’acquisition de la maison ou de l’appartement.

Les frais de notaire ne concernant que l’achat du bien immobilier, vous êtes en droit de demander la dissociation du prix de vente des équipements du montant du bien. 

Concrètement, il vous suffit de dresser, avec le vendeur, la liste des meubles et équipements, d’en évaluer la valeur (un prix d’occasion), en utilisant un coefficient si besoin, et de dissocier cette somme du prix de vente.

Là encore, il faudra différencier les deux montants sur le compromis de vente.

Bon à savoir

Bien souvent, vous pouvez déduire jusqu’à 2 ou 3 % de la valeur du bien, et la déduction ne peut dépasser 5 % du prix du bien.

À retenir
  • Bien que difficile, il peut être possible de négocier les honoraires de son notaire.
  • En payant les frais d’agence à part, vous pouvez réaliser une belle économie.
  • Différencier le montant des équipements venant avec le bien que vous achetez peut aussi vous aider à réduire les frais liés à l’acquisition du bien.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 05/11/2019
Mis à jour le 17/02/2022
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