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Le prêt Action Logement

Le prêt Action Logement (anciennement prêt employeur ou prêt 1 % logement) est destiné aux salariés d'une entreprise privée de plus de 10 personnes. C’est un prêt d’aide à l’accession pour financer la construction ou l'acquisition de sa résidence principale, dans l’ancien ou dans le neuf.

Les grandes caractéristiques

L'entreprise reverse chaque mois, sous forme de cotisation, une part de sa masse salariale à un organisme collecteur du 1 % logement. Cette somme est investie dans la construction de logements. En contrepartie, les salariés de l'entreprise peuvent prétendre à un crédit immobilier à un taux avantageux, selon les caractéristiques suivantes :

  • Montant du prêt : maximum de 40 000 € dans la limite de 40 % du coût total de l’opération sauf pour les opérations de vente HLM où le montant est de 40 000 €
  • Taux d’intérêt nominal annuel : taux fixe à 0,5 % (hors assurance obligatoire)
  • Durée du prêt : libre, dans la limite de 25 ans

​Le bien doit devenir la résidence principale du salarié et respecter des conditions de performance énergétique.
Dans le secteur agricole, un dispositif similaire existe : le prêt agri-accession.

Comment fonctionne le prêt Action Logement ?

Pour bénéficier du prêt Action Logement, l'emprunteur doit être salarié de l'entreprise, préretraité ou retraité de moins de 5 ans. Le prêt est accordé sans condition de ressources. Toutefois, pour permettre aux foyers les plus modestes d’accéder à la propriété, seuls 20 % de bénéficiaires aux ressources excédant un certain plafond pourront bénéficier d’un prêt Action Logement.

Il est possible de bénéficier du Prêt Action Logement pour différents types de projets :

  • Construction de votre résidence principale
  • Acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux en tant que résidence principale. Sachez que le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement doit se situer entre A et E. Si ce n’est pas le cas avant travaux, le programme de travaux doit permettre d’atteindre la classe E minimum à son issue.
  • Agrandissement sous conditions et pour un montant de 20 000 € maximum.
  • Accession en bail réel solidaire
  • Accession sociale à la propriété dont la vente HLM

Bon à savoir

Le prêt Action logement n'est pas lié au contrat de travail et n'a donc pas à être remboursé par anticipation si l'emprunteur quitte son entreprise.

Montant et durées

Le prêt Action logement avait un taux d’intérêt nominal annuel égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l'année n-1 avec un taux plancher de 1 % (hors assurance et garantie). Aujourd’hui, le taux du Prêt Action Logement se veut plus compétitif avec un taux fixe de 0,5 % (hors assurance obligatoire). Il est conclu pour une durée maximum de 25 ans. Dans tous les cas, son montant ne peut pas dépasser 40% du coût total de l’acquisition et dépend de la zone géographique de l'opération (sauf pour les opérations de vente HLM où le montant est de 40 000 €).

Bon à savoir

Sachez que le Prêt Action Logement ne peut pas être sollicité après l’achat. Les assurances décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Totale de Travail (ITT) sont obligatoires pour la souscription du prêt.

Avantages et Inconvénients

L’emprunteur peut bénéficier d’un taux intéressant de l’ordre de 0,5 %. Ce prêt peut être cumulé avec d’autres prêts tels que le PTZ +, le PEL.

Le prêt peut être majoré de 5 000 € pour les salariés en mobilité professionnelle, et pour les acquéreurs dans le cas d’une vente de logement HLM ou de logements appartenant au CIL (Comité Interprofessionnel du Logement).

A retenir

  • Le prêt Action logement (anciennement prêt employeur) correspond à l’ancien prêt 1 % logement.
  • L’employeur cotise auprès d’un organisme collecteur qui peut accorder, en contrepartie, un crédit immobilier à taux favorable aux salariés de l’entreprise.
  • Le montant maximum du prêt est de 40 000 € dans la limite de 40 % du coût total de l’opération sauf pour les opérations de vente HLM où le montant est de 40 000 €.
  • Son taux d’intérêt est de 0,5 % (hors assurance obligatoire) depuis septembre 2020.
  • Sa durée est limitée à 25 ans maximum.
  • Le prêt Action logement est destiné à financer la construction ou l’acquisition de la résidence principale et est soumis à des conditions de performance énergétique.

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