Certaines collectivités territoriales participent à l’accession à la propriété de leurs habitants. C’est le cas de la capitale française avec le prêt Paris logement ou PPL. Quelles sont les conditions pour obtenir ce prêt immobilier personnalisé ? Comment combiner le prêt Paris logement avec d’autres crédits immobiliers pour réussir à financer un projet d’acquisition dans la capitale ? CAFPI répond à toutes vos questions. 

Qu’est-ce que le prêt Paris logement ? 

Le prêt Paris logement est un prêt à taux zéro proposé par la mairie de Paris à ses habitants. Créé en 2004, il a été augmenté de 50 % en 2021 et ne semble plus disponible en 2022. Il fonctionne comme le prêt à taux zéro de l’État et se combine avec d’autres prêts aidés.

Le PPL est soumis à de nombreuses conditions relatives à l’emplacement du bien immobilier, à ses performances énergétiques, à la situation et aux ressources de l’acheteur, au financement global de l’acquisition immobilière.  

Bon à savoir

Le PPL est différent du prêt parcours résidentiel : ce dernier est également un prêt sans intérêt mais il est réservé aux parisiens locataires d’un logement social, qui souhaite acquérir un bien immobilier dans le secteur privé (et non pas acquérir leur logement social). C’est un moyen d’inciter les locataires à libérer un logement social. 

Qui peut demander un PPL ? 

Pour demander un PPL, l’emprunteur doit être parisien ! Plus précisément, il doit justifier d’une résidence principale à Paris intra-muros depuis plus d’un an. Des exceptions à cette règle existent pour les policiers, les pompiers, les soignants et les agents de la ville de Paris, ainsi que pour les personnes en situation de handicap qui achètent un logement adapté.

Il faut également être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédentes.

Des plafonds de revenus concernent le revenu fiscal de référence (RFR) du dernier avis d’imposition. Ainsi, en 2021, vous prenez le RFR de 2019, voire celui de 2020 s’il est disponible. Celui-ci varie en fonction de nombre de personnes résidant dans le même foyer fiscal : 
 

Nombre de personnesRevenu fiscal de référence
138.907 €
254.891 €
371.953 €
485.906 €
5 et plus102.209 €

Quelles sont les conditions pour obtenir le Prêt Paris Logement ? 

Ce prêt à taux zéro de Paris peut servir à financer l’acquisition d’une future résidence principale dans l’année qui suit l’achat (donc pas d’investissement locatif) ! L’objectif est d’aider les habitants de Paris à se loger dans un marché immobilier très tendu.

L’emprunteur peut acheter un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux de rénovation, dès lors qu’il se situe dans Paris intra-muros.  

D’autres conditions tiennent au projet de financement du montant total de l’opération d’acquisition ou à la performance énergétique du bien immobilier.

Ainsi, l’emprunteur doit avoir besoin d’un financement à hauteur de plus de 90 % du logement. Cette condition s’entend hors frais de notaire et hors travaux pour des prêts immobiliers d’une durée de remboursement supérieure à 5 ans, hors PPL. Plus clairement, le PPL est réservé aux parisiens qui n’ont pas un apport personnel suffisant. 

Exemple

Par exemple, vous cherchez à acquérir un appartement de 600 000 euros dans le 18e arrondissement de Paris. Vous disposez d’un apport de 60 000 euros, soit 10 % et cherchez à emprunter 540 000 euros. Vous pouvez prétendre au prêt Paris logement. Mais attention, les frais de notaire sont en général réglés également avec votre épargne personnelle. Sur un prix d’achat de 600 000 euros, les frais de notaires représentent plus de 40 000 euros. Au total, vous devez donc bénéficier d’une épargne de plus de 100 000 euros. 

La dernière condition du prêt à taux zéro de la ville de Paris tient à la performance énergétique du bien immobilier acheté. En effet, l’étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE) doit afficher une bonne note : A, B ou C. Les passoires thermiques classées F ou G, ainsi que les logements énergivores classés D ou E ne sont pas éligibles à ce crédit aidé. 

Quelles modalités pour le prêt Paris logement ? 

Si vous remplissez toutes les conditions, la demande de prêt Paris logement s’effectue en même temps que les autres emprunts pour financer l’ensemble de l’achat immobilier. Il faut obtenir le financement auprès d’une des banques signataires d’une convention avec la ville de Paris.

Rassurez-vous, la plupart des principaux établissements bancaires ont signé cette convention : Arkéa, Banques Populaires (Bred, Banque Populaire, SBE), Banque Postale, BNP-Paribas, Caisse d'Épargne, Chalus, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit Foncier, Crédit Industriel et Commercial (CIC), Iberbanco, Compagnie de Financement Foncier, LCL, Crédit Mutuel, Crédit du Nord, Société Générale, Société financière pour l'accession à la propriété (SOFIAP).

Ces mêmes banques distribuent généralement le prêt à taux zéro classique, ainsi que d’autres prêts aidés. Pour monter le meilleur dossier de financement à Paris, faites appel à un courtier immobilier. Son expérience facilite l’obtention d’un financement optimal pour réussir à réaliser son rêve de devenir propriétaire dans Paris.

Ces établissements distribuent également le prêt à taux zéro de l’État. Mais attention désormais à ces conditions d’obtention dans Paris, situé en zone A bis. Nous y reviendrons en fin d’article sur les possibilités de cumul du prêt Paris logement avec les autres prêts. 

Bon à savoir

Même si le PPL est un prêt sans intérêt, donc gratuit, la banque qui accorde le crédit immobilier peut exiger une assurance emprunteur pour toute la durée de remboursement des différents prêts. 

Quel montant d’un prêt Paris logement ? 

Le montant de ce prêt à taux zéro varie seulement en fonction de la composition familiale. Peu importe le montant des revenus, la superficie ou la typologie du bien immobilier acheté :  

  • 24 200 euros pour une personne seule, 
  • 39 600 euros pour un couple ou une famille.

Il existe un PPL majoré de 50 %

  • 36 300 euros pour une personne seule, 
  • 59 400 euros pour un couple ou plus de 2 personnes. 

Ce prêt à taux zéro majoré est possible à la condition que l’ensemble des montants empruntés sur plus de 2 ans moins 24 200 euros (pour une personne seule et 39 600 euros pour un couple) représentent plus de la moitié du prix d’achat du logement. 

Comment rembourser le PPL ? 

Puisque le PPL est un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que le capital emprunté et éventuellement l’assurance. Le prêt à taux zéro de la ville de Paris se rembourse sur une durée de 15 années, sans différé de remboursement.

Ainsi, vous versez des échéances de 135 euros pour une personne seule et de 200 euros pour un couple. 

Quels sont les prêts complémentaires possibles ? 

Compte tenu des prix immobiliers parisiens et du montant du PPL, il est évident que l’emprunteur doit associer ce prêt à taux zéro avec d’autres crédits immobiliers. Ce peut être un prêt aidé comme le prêt Action Logement ou un prêt immobilier classique proposé par la banque.

Il est alors possible d’opter pour un lissage de prêts afin d’obtenir une mensualité constante jusqu’à la dernière échéance de remboursement, sans limiter le budget familial.

Le PTZ de l’État est essentiellement réservé à ceux qui achètent dans le neuf à Paris, ville  située en zone A bis. En effet, le prêt à taux 0 % pour les logements anciens, sous conditions de travaux, sont situés en zones B2 et C. Or, dans Paris, les logements neufs sont encore plus rares et chers ! 

À retenir
  • Le prêt Paris logement (PPL) est un prêt à taux zéro proposé par la ville de Paris depuis 2004. 
  • Il est destiné à financer l’acquisition d’une résidence principale dans Paris intra-muros pour les primo-accédants.
  • Le PPL est également soumis à des conditions de ressources financières de l’acheteur et de performance énergétique du bien. 
  • Son montant est plafonné à 24 200 euros pour une personne seule et à 39 200 euros pour un couple. Il existe un PPL majoré soumis à certaines conditions. 
  • Le prêt Paris logement se rembourse sur 15 ans sans différé de remboursement avec des échéances constantes. 
  • Le PPL se combine avec d’autres types de prêts immobiliers classiques ou des prêts d’aide à l’accession ou encore des prêts immobiliers personnalisés. 
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 18/08/2022
Mis à jour le 18/08/2022
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