Vous êtes le propriétaire d’un logement ancien ? Vous trouvez qu’il est trop énergivore ?

 Des travaux s’imposent donc pour améliorer ses performances énergétiques ! Pour vous aider à financer les modifications à apporter, contractez un éco-PTZ. 

Pourquoi ? CAFPI vous explique tout en détail.

Qu’est-ce que l’éco-PTZ 2022-2023 ? 

L’octroi de l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ a dû prendre fin le 31 décembre 2021. Ainsi, propriétaires occupants ou bailleurs, copropriétaires bailleurs ou occupants et sociétés civiles (non soumises à l’impôt sur les sociétés) pourront bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2023. Et ce, sans condition de ressources. 

Dans les grandes lignes, l’éco-PTZ est un prêt sans intérêts octroyé pour des travaux de rénovation énergétique obligatoirement effectués par une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE).

Bon à savoir
  • Seuls les travaux sur des biens habités ou loués en tant que résidences principales et construits depuis au moins 2 ans sont concernés par l’éco-PTZ. 
  • Bailleur, pour prétendre à l’éco-PTZ, votre bien doit être loué en tant que résidence principale. Ainsi, pour pouvoir en disposer en tant que local commercial, local professionnel, résidence secondaire ou pour une mise en location saisonnière, vous devez rembourser la totalité de l’emprunt. 
  • Pour qu’un copropriétaire puisse obtenir un éco-PTZ, il faut qu’il finance, soit, des travaux d’intérêt collectif (même réalisés sur des parties privatives), soit, des travaux sur les parties communes (équipements inclus).

Quels sont les travaux concernés par l’éco-PTZ ? 

Sachez que les travaux concernés par l’éco-prêt à taux zéro sont limités. Il n’est octroyé que pour les travaux de rénovation ponctuelle, globale ou de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif. 

▶ Les travaux de rénovation ponctuelle 

Ils doivent permettre d’atteindre une performance énergétique minimale. Cette catégorie comprend les travaux d’isolation thermique (toiture, murs, portes et fenêtre, planchers bas) ainsi que l’installation (la régulation ou le remplacement) d’équipements et de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable. 

▶ Les travaux de rénovation globale 

Ils sont réalisés pour l’atteinte de la performance énergétique minimale. À la fin des travaux, le logement ne doit pas consommer plus de 331 kWh/m² d’énergie primaire par an et doit profiter d’un gain énergétique de 35 % minimum.

Bon à savoir

La rénovation globale doit être précédée d’un audit énergétique ; à ne pas confondre avec le diagnostic de performance énergétique (DPE). 
Le DPE informe sur la performance énergétique alors que l’audit énergétique est un outil d’analyse pour l’étude thermique d’un bien afin de définir un plan de travaux de rénovation énergétique.

▶ Les travaux de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif 

Le but devra donc d’avoir, pour le logement, un système d’assainissement qui ne consomme pas d’énergie.

Quels sont le montant et le délai de remboursement de l’éco-PTZ ? 

Le montant maximal de l’éco-PTZ et la durée du prêt dépendra entièrement du type travaux à réaliser : 

  • 30 000 € à rembourser en 15 ans maximum pour la rénovation ponctuelle ; 
  • 50 000 € à rembourser en 20 ans maximum pour la rénovation globale ; 
  • 10 000 € à rembourser en 15 ans maximum pour les travaux de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif.
Bon à savoir

Le plafond de l’éco-prêt à taux zéro n’est pas le même suivant la nature et le nombre de travaux. Pour savoir combien vous pouvez emprunter et si votre profil correspond aux exigences de l’octroi de l’éco-PTZ, n’hésitez pas à joindre un courtier CAFPI. Il vous accompagnera dans toutes les démarches liées à votre demande de financement ; et notamment, pour savoir avec quels autres aides vous pourriez compléter l’éco-PTZ.

Peut-on recourir à d’autres aides financières avec un éco-PTZ ? 

Oui, vous pouvez compléter l’éco-PTZ avec d’autres aides financières. 

Il vous est par exemple possible de demander à ce qu’on vous accorde un éco-PTZ complémentaire pour financer d’autres travaux (mais toujours dans le cadre de l’optimisation des performances énergétiques). Pour cela, vous devrez répondre à des conditions spécifiques ; notamment sur le montant du prêt qui vous a été initialement accordé.
Notez que cette possibilité s’adresse surtout aux travaux de rénovation et que le total du montant octroyé ne doit pas dépasser 30 000 € pour la rénovation ponctuelle et 50 000 € pour la rénovation globale. 

Par contre, pour les 3 catégories de travaux, vous pouvez demander, en plus de l’éco-PTZ : 

  • une Aide de l'Anah (MaPrimeRénov' Sérénité, MaPrimeRénov', MaPrimeRénov' Copropriété, etc.) 
  • un certificat d'économie d'énergie (CEE) : qui est une aide délivrée par les fournisseurs d’énergie 
  • un prêt à taux zéro (PTZ) : un prêt sans intérêts pour aider à financer l’achat d’un bien.
Bon à savoir

Le type d’aide complémentaire auquel vous aurez accès dépendra encore une fois des travaux à effectuer. CAFPI se tiendra à vos côtés pour déterminer lequel convient à vos projets. Votre courtier vous assistera également dans toutes les démarches liées à votre demande ; et ce, jusqu’à obtention de votre prêt.

La marche à suivre pour obtenir un éco-PTZ

Pour obtenir un éco-PTZ, vous devez donc vérifier si vous, votre bien et les travaux que vous souhaitez réaliser sont éligibles. Ensuite, vous devrez choisir l’entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE) qui interviendra. C’est seulement après que vous devrez rechercher la banque à qui vous déposerez votre demande. Par ailleurs, notez que seuls les établissements ayant signé une convention avec l’État proposent ce type de prêt. Aussi, pour que votre prospection se fasse plus rapidement, faites appel à un courtier CAFPI. 

Ce sera ensuite le moment de réunir tous les documents nécessaires, à savoir : 

  • le formulaire Emprunteur ; 
  • le formulaire Entreprise performance globale ; 
  • la description des travaux à effectuer avec les devis détaillés, à signer par toutes les entreprises engagées. 
  • le dernier avis d’imposition ; 
  • une preuve que le logement est utilisé en tant que résidence principale.
Bon à savoir

Pour le cas où le bien n’est pas encore utilisé comme résidence principale, il doit l’être, au plus tard, 6 mois après la fin des travaux.

Une fois le dossier transmis à la banque, elle procédera aux vérifications d’usage et tiendra compte, comme pour tout autre prêt, des critères essentiels comme votre taux d’endettement et votre capacité d’emprunt. Pour être au fait avant elle de ces deux paramètres cruciaux, CAFPI met à votre disposition les simulateurs justement dédiés au calcul de votre taux d’endettement et au calcul de votre capacité d’emprunt

Dès que la banque vous accorde le prêt (sauf cas de force majeure, maladie, accident, contentieux liés aux travaux, catastrophe naturelle ou technologique), vous aurez 3 ans pour terminer les rénovations. Au terme de quoi, vous devrez fournir à l’établissement qui vous a délivré l’éco-PTZ tous les justificatifs montrant que les travaux ont été effectués selon les termes préétablis. 

Les modifications apportées à l’éco-PTZ pour 2022 

La fin de l’éco-PTZ était prévue pour le 31 décembre 2021. Finalement reconduit pour jusqu’à fin 2023, l’éco-prêt à taux zéro a subi quelques modifications. 

En effet, si le plafond de l’emprunt est désormais de 50 000 € sans intérêt, il était de 30 000 € avant 2022. La durée de remboursement s’est aussi vue prolongée de 5 ans ; soit pour une durée totale de 20 ans (240 mois) contre 15 ans (180 mois) avant les transformations apportées par l’article 86 de la loi de finances pour 2022. 

Enfin, le décret du 30 mars 2022 offre à l’emprunteur la possibilité de contracter plus facilement l’éco-PTZ afin de compléter le financement obtenu grâce à MaPrimeRénov'.

À retenir
  • L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt sans intérêts délivré pour le financement de travaux de rénovation énergétique. 
  • Il s’adresse aux propriétaires, aux bailleurs et aux copropriétaires de résidences principales. 
  • Début 2022, l’éco-PTZ a subi des modifications qui vaudront jusqu’à fin 2023. 
  • Le montant du prêt peut aller jusqu’à 50 000 € (selon la nature des travaux) pour une durée maximale de 20 ans. 
  • Vous pouvez compléter votre éco-PTZ avec d’autres aides comme celles délivrées par l’Anah, un certificat d'économie d'énergie (CEE), un prêt à taux zéro (PTZ) ou même un éco-PTZ complémentaire. 
  • Pour obtenir un éco-PTZ, vous devez vérifier votre éligibilité, trouver une entreprise labellisée RGE ainsi qu’une banque ayant signé une convention avec l’État pour l’octroi de l’éco-prêt à taux zéro. 
  • Tous les travaux doivent être réalisés 3 ans, au plus tard, après obtention du prêt. 
  • Une fois les travaux terminés, il vous faudra en fournir la preuve à la banque. 
  • CAFPI vous conseille, vous guide et vous accompagne à toutes les étapes pour l’obtention de l’éco-PTZ.
Marc Pilette
Par Marc Pilette le 13/12/2017
Mis à jour le 18/08/2022
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