Épargner pour accéder ensuite au crédit immobilier, telle est la vocation du Compte Epargne Logement (CEL).
Zoom sur ce produit d’épargne, son fonctionnement, ses modalités et ses limites, pour vous aider à choisir la bonne option d’épargne selon votre situation et vos objectifs.

Définition du CEL

Le Compte Epargne Logement (CEL) est un produit d’épargne : il s‘agit d’un compte sur livret permettant de constituer une épargne.

Cette épargne accumulée permet ensuite au titulaire du CEL d’obtenir un crédit pour acheter :

  • Un bien immobilier (habitation principale),
  • Un ou des logements neufs ayant une autre finalité que l'habitation principale, pour des CEL ouverts avant le 1er mars 2011,
  • Des parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) à vocation d'habitation.

Fonctionnement du CEL

Concrètement, le CEL permet d’obtenir un crédit immobilier à un taux particulièrement avantageux, privilégié pour l'emprunteur.

Pour profiter du crédit, le CEL doit être ouvert depuis 18 mois minimum et un montant minimum d’intérêts doit avoir été acquis : 22,5 €, 37 € ou 75 € selon l’objet du financement ;

Concernant les versements et les retraits, voici ce que vous devez savoir :

  • A l’ouverture de votre CEL, vous devez effectuer un versement initial de 300€ minimum ;
  • Une fois le compte créé, vous pouvez déposer ou retirer de l’argent à tout moment ;
  • Le montant des autres versements est libre au-dessus de 75 € (75 € étant le montant minimum pour un versement) ;
  • S’il n’y a pas de montant maximum de versement, il vous faudra veiller à ce qu’aucun versement n’entraîne le dépassement du plafond du CEL fixé à 15 300 € ;
  • Le montant des retraits est libre, mais il vous faudra respecter le solde minimum de 300 €.

Sachez également qu’un membre de votre famille peut vous céder ces droits et que vous pouvez les cumuler avec les vôtres afin d'obtenir un montant d’emprunt plus important.
De votre côté, vous pouvez tout à fait céder vos droits à un membre de votre famille, mais ce dernier devra impérativement être titulaire d’un CEL ouvert depuis au moins 18 mois pour en profiter.

Comment ouvrir un CEL ?

Toute personne physique, qu’elle soit majeure ou mineure, peut posséder un CEL.
Toutefois, il ne peut être ouvert qu’un seul compte par personne.
Il faudra aussi verser le montant minimum exigé.

Bon à savoir

Vous pouvez détenir à la fois un CEL et un PEL (Plan Epargne Logement) si les 2 produits d’épargne sont domiciliés dans le même établissement.

Comment fermer un CEL ?

La fermeture d’un CEL n’est pas soumise à condition. Cela signifie que vous pouvez récupérer librement votre argent.

La procédure variant d’une banque à l’autre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre établissement prêteur.

Dans tous les cas, il vous faudra informer la banque et lui transmettre les coordonnées du compte bancaire sur lequel vous souhaitez que le solde de votre CEL soit transféré.

Le taux de rémunération du CEL

La rémunération du CEL est composée d’intérêts et d’une prime d’épargne.

  • Les intérêts correspondent aux intérêts rapportés par les sommes déposées sur le compte (hors primes d’Etat).
    Le taux d’intérêt du CEL est de 0,75% au 1er trimestre 2022.
    Le mode de calcul des intérêts se fait par quinzaine, et ces derniers sont capitalisables, ce qui signifie qu’au 31 décembre de chaque année, les intérêts viennent s’ajouter au capital épargne et deviennent donc producteurs d’intérêts supplémentaires.
  • La prime d’épargne quant à elle est versée par l’Etat au moment de la réalisation du prêt.
    Son montant dépend de l’effort d’épargne réalisé, mais est plafonné à 1 144 €.
Important

Les CEL ouverts après janvier 2018 ne donnent plus droit à cette prime de l’Etat.

Bon à savoir

Si les intérêts et la prime d’épargne ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux s'appliquent cependant.

Le taux de rendement du CEL est quant à lui variable, puisque lié à celui du Livret A : il est toujours égal au ⅔ du Livret A.

Le plafond du CEL

Un Crédit Epargne Logement est plafonné à 15 300 €.

Une fois ce solde atteint, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements.
Néanmoins, ce plafond pourra être dépassé uniquement dans une situation : par la capitalisation annuelle des intérêts.

Quelle est la fiscalité du CEL ?

Les intérêts et la prime d’épargne versée par l’Etat sont soumis annuellement aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %.

Lors du versement des intérêts, un prélèvement forfaitaire de 30% est effectué par l’organisme bancaire : 12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,20% pour les prélèvements sociaux.

Au moment de votre déclaration de revenu et du calcul de votre imposition définitive, le prélèvement forfaitaire unique est pris en compte.
Sans action de votre part, ce dernier correspond au montant de votre imposition définitive, mais vous pouvez choisir l’application du barème progressif : dans ce cas, selon votre situation familiale, le taux d’impôt sur le revenu pourrait être inférieur ou supérieur au taux du prélèvement forfaitaire. En fonction, vous pourrez payer un supplément d’impôt ou à l’inverse bénéficier d’un remboursement du trop-perçu.

Les limites du CEL

Le CEL atteint quelques limites et convainc peu les épargnants :

  • Le taux de rémunération de ce produit d’épargne est extrêmement bas,
  • Les intérêts subissent l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux,
  • Pour les nouveaux souscripteurs, la prime d’Etat n’est plus versée.

Ainsi, les épargnants se tournent plutôt vers le PEL, dont le taux de rémunération est supérieur (1% actuellement).
Ils profitent aussi de son plafond plus élevé (il est possible d’y verser jusqu'à 61 200 €).

Enfin, le reste des épargnants choisit le Livret A, avec un taux également de 1% et donc également supérieur à celui du CEL.
Par ailleurs, dans ce format d’épargne, les intérêts sont entièrement défiscalisés, ce qui signifie que l'emprunteur n’a aucune cotisation sociale ou impôt sur le revenu dont s'acquitter.

À retenir
  • Le Compte Epargne Logement (CEL) est un compte permettant d’épargner pour ensuite bénéficier d’un crédit immobilier (achat d’une résidence principale ou de parts de SCPI par exemple).
  • Si un versement initial est imposé, le reste des versements et retraits est libre, à condition de respecter les montants minimum et maximum.
  • Le CEL est rémunéré via les intérêts, dont le taux est de 0,75%.
  • Pour les CEL ouverts avant 2018, une prime d’épargne était versée par l’Etat au moment de la réalisation du prêt.
  • Attention, les intérêts et la prime d’Etat sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.
  • C’est surtout dans ces contraintes que se nichent les limites du CEL ; certains épargnants lui préfèreront alors le PEL ou le Livret A.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 17/08/2022
Mis à jour le 17/08/2022
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