Vous avez trouvé le logement idéal ? 

Votre offre d’achat est acceptée et vous avez signé le compromis de vente. L’obtention de votre crédit immobilier devient au cœur de vos préoccupations. 

 

Du montage du dossier de financement à la signature de l’offre de prêt, quels sont les délais légaux et les délais usuels d’obtention d’un prêt immobilier ? Comment optimiser chaque étape ? Que faire en cas de dépassement ou de refus ? 

Découvrez tous nos conseils.

Les grandes étapes d’une demande de prêt immobilier 

Une demande de prêt immobilier implique de respecter un certain nombre d’étapes. Et cela commence avant même la signature d’un compromis de vente

▶ Déterminer sa capacité d’emprunt 

La première étape de tout projet immobilier est de déterminer sa capacité d’emprunt
Cela permet non seulement de savoir si son projet est bien réalisable, mais aussi, d’orienter ses recherches vers des biens accessibles. Vous aurez moins de chances de voir votre demande de prêt refusée si elle est cohérente avec votre capacité d’emprunt. 

▶ Monter son dossier de prêt 

Le compromis de vente est la dernière pièce de votre dossier de prêt. Avis d’imposition, bulletin de salaire, documents d’identité, livret de famille… Pour gagner du temps au moment de sa demande de prêt, il faut monter son dossier de prêt en amont. Ainsi, votre dossier de prêt sera prêt à être envoyé dès le compromis signé ! 

▶ Chercher le meilleur prêt 

Une fois le compromis de vente signé, vous pouvez envoyer votre dossier de prêt à différentes banques dans l’espoir d’obtenir plusieurs offres de prêt. Si vous avez bien simulé votre capacité d’emprunt, vous savez déjà quelles sont les banques les plus susceptibles de vous proposer le meilleur taux
Maintenant, il va falloir comparer les offres et négocier !

Bon à savoir

Un courtier immobilier peut vous aider à accélérer vos démarches. Cet expert du crédit vous aidera à gagner du temps en comparant et en négociant pour vous la meilleure offre de prêt. Il vous accompagnera lors de toutes les étapes de votre demande de prêt, jusqu’à la signature de l’acte de vente !
Mais attention, il ne pourra pas interroger les banques que vous avez sollicité en direct.

▶ L’accord de principe 

Après étude de votre dossier, les banques vous adressent un accord de principe, un document qui renseigne les conditions dans lesquelles elle accepterait de vous accorder un prêt. Si cet accord de principe contient des informations précises (taux nominal du crédit, durée du prêt, mensualités…) il ne constitue pas une offre de prêt à part entière. 

▶ L’envoi de l’offre de prêt 

Après l’accord de principe, il faut obtenir l’accord de l’assurance de prêt et de l’organisme de garantie. Une fois que ces deux organismes ont exprimé leur accord, la banque vous propose un rendez-vous pour signer la demande de prêt officielle et vous adresse votre offre de prêt par courrier. 

▶ La signature de l’acte de vente 

Une fois l’offre de prêt acceptée et signée, il ne vous reste plus qu’à prendre rendez-vous avec votre notaire pour signer l’acte de vente authentique ! Les fonds sont débloqués quelques jours avant et versés sur le compte du notaire.

Quels sont les délais légaux d’un crédit immobilier ? 

Au-delà des délais usuels, qui représentent les délais moyens de chaque étape, une demande de prêt est soumise à plusieurs délais légaux. 

Tout d’abord, le compromis de vente est soumis à un délai légal de rétractation de 10 jours. Cela signifie que vous pouvez annuler la vente sans justification pendant cette période. 

Ensuite, le compromis fixe le délai dont vous disposez pour trouver votre prêt. Celui-ci doit être de 30 jours minimum pour être légal. Dans les faits, il se situe plutôt autour de 45 jours, et peut aller jusqu’à 60 jours.
Vous devez négocier ce délai avec le vendeur et le faire inscrire dans le compromis rédigé par le notaire. Il est possible de demander un prolongement de cette durée lorsque nécessaire (nous y reviendrons). Le compromis fixe également un délai maximal pour conclure la vente, généralement, de 3 mois. 

Ensuite, lorsqu’une banque vous accorde définitivement votre crédit immobilier, elle rédige une offre de qui a légalement une durée minimale de 30 jours calendaires, à compter de sa réception. 

Important

Pendant ce mois, la banque ne peut modifier les modalités du prêt proposées. 

Enfin, vous disposez d’un délai de réflexion obligatoire de 10 jours calendaires avant d’accepter votre offre de prêt. 
Cette période commence le lendemain de la réception de l’offre de prêt éditée, ce qui signifie que vous pouvez signer et renvoyer votre offre de prêt onze jours après sa réception.
Aucun versement n’est acceptable pendant cette période de la part de la banque.

Exemple

Si vous recevez l’offre de prêt le 1er septembre, vous pourrez l’accepter, la dater et la signer à partir du 12 septembre.

Une fois l’offre de prêt signée et acceptée, vous devez prendre rendez-vous chez le notaire dans les plus brefs délais pour conclure la vente. 

Quels sont les délais à prévoir pour chaque étape de sa demande de prêt ? 

Les délais pour l’obtention d’un prêt varient d’une banque à l’autre, en fonction du nombre de demandes qu’elles ont à traiter et de la complexité de votre dossier. C’est la raison pour laquelle il vaut mieux monter son dossier en amont, pour pouvoir l’envoyer le plus rapidement possible.

Bon à savoir

Les délais pour obtenir des rendez-vous avec les banques s’allongent ! Les taux de crédit immobilier très bas depuis plusieurs années génèrent une croissance exponentielle des demandes de prêts ! Il faut compter parfois 2 semaines pour avoir un rendez-vous.

De manière générale, les délais de chaque étape d’une demande de prêt immobilier sont les suivants : 

  • recherche et comparaison des prêts : 1 à 2 semaines ; 
  • obtention de l’accord de principe : 1 à 2 semaines ; 
  • signature de la demande de prêt : 1 à 2 semaines ; 
  • envoi de l’offre de prêt (après accord de l’assurance et de la garantie) : 2 à 4 semaines ; 
  • signature de l’offre de prêt : 10 jours minimum ; 
  • signature de l’acte de vente authentique : selon les disponibilités du notaire. 

Vous l’avez compris, il suffit qu’une étape prenne du retard pour que sa demande de prêt dépasse les 60 jours inscrits au compromis ! C’est pourquoi il faut être particulièrement réactif dans ses démarches. 

Peut-on demander un délai supplémentaire pour obtenir son crédit immobilier ? 

Si l’obtention d’une offre de prêt prend plus de temps que prévu, il est possible de demander de prolonger le délai maximal inscrit dans le compromis, sous réserve de l’accord du vendeur. Ceci dit, il a tout intérêt à vous donner un délai supplémentaire, d’autant plus si vous avez déjà un accord de principe : ce sera toujours moins long que de trouver un autre acheteur. 

Pour obtenir un nouveau délai, vous devez donc adresser une demande de prorogation au vendeur. Si celui-ci l’accepte, il faudra demander au notaire d’ajouter un avenant au compromis de vente afin de modifier le délai. 

Même s’il est possible de procéder ainsi, l’idéal reste d’obtenir son crédit le plus rapidement possible pour s’éviter du stress et des démarches supplémentaires.

 Comment obtenir son crédit plus rapidement ? 

Si certains délais légaux sont incompressibles, il est possible de réduire les délais moyens d’obtention d’un crédit en faisant preuve d’une bonne organisation. 

Bien simuler son crédit 

En prenant le temps de simuler votre capacité d’emprunt en amont, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir votre crédit rapidement. 
Cette étape vous permet de bien déterminer votre capacité d’emprunt, ce qui vous aidera plus tard à adresser une demande de crédit cohérente aux banques. Un simulateur de prêt immobilier vous permet en plus de connaître les taux proposés par les différentes banques, afin de cibler immédiatement les meilleures offres. 

Monter son dossier de prêt en amont 

Bien monter son dossier de prêt est une étape indispensable, avant même d’avoir signé un compromis. Un dossier de prêt qui n’est pas complet, c’est la garantie de voir les délais s’allonger ! En effet, chaque pièce manquante entraînera un nouvel aller-retour avec la banque, qui devra attendre votre réponse et mettra l’analyse de votre dossier en pause. 

Faire appel à un courtier 

Un courtier immobilier ne vous permet pas seulement d’obtenir le meilleur taux, c’est aussi un allié précieux pour vous faire gagner du temps. 

Cet expert du crédit immobilier connaît parfaitement le fonctionnement des banques, ce qui lui permet d’adresser directement votre dossier aux établissements qui le traiteront en priorité. 

Du montage de votre dossier à la recherche de la meilleure offre de prêt, en passant bien sûr par les négociations, un courtier immobilier vous aide ainsi à obtenir votre prêt dans les plus brefs délais. 

Que faire si le prêt est refusé ? 

Soyez vigilant lors de la rédaction de la clause suspensive d’obtention du prêt ! Celle-ci peut prévoir un ou plusieurs refus de banques. Les délais et modalités doivent être respectés pour pouvoir mettre un terme au compromis de vente. 

Le courtier peut être un acteur utile afin d’éviter certaines situations de ce type, il peut donner toutes les clés avant d’acheter le bien, ou déterminer le montant à emprunter…. 

Même après un premier refus, vous pouvez décider de multiplier les contacts pour obtenir un prêt et poursuivre le projet. Dans ce cas, le temps est un allié précieux. Et l’assistance d’un courtier sera d’autant plus précieuse que vous aurez fait appel à lui dès l’élaboration de votre montage financier.

À retenir
  • Un prêt immobilier nécessite un accord de la banque, plus ou moins long selon l’établissement auquel vous vous adressez ; 
  • Une demande de prêt immobilier comporte plusieurs étapes, chacune avec un délai variable. 
  • Le compromis fixe plusieurs délais pour l’obtention d’une offre de prêt et la signature de l’acte de vente, respectivement de 2 et 3 mois. Ceux-ci peuvent être modifiés avec l’accord du vendeur. 
  • La protection des consommateurs impose un délai de réflexion incompressible de 10 jours pour accepter l’offre de prêt ; 
  • En moyenne, il faut compter environ 3 mois pour obtenir un crédit immobilier. Un courtier immobilier peut vous aider à accélérer vos démarches.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 15/11/2019
Mis à jour le 24/11/2022
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