Qu'est-ce que le déblocage des fonds ?

Le déblocage des fonds constitue l’étape finale de la demande de prêt immobilier. 

Chronologiquement, après l’étude du dossier, la banque ou l’établissement de crédit rend sa décision. À partir du moment où l’organisme financier accepte la demande, il le fait savoir grâce à une offre de crédit. En principe, le demandeur d’emprunt dispose d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser. 

Lorsque l’emprunteur accepte cette offre, la phase finale est la libération de la somme convenue. Il s’agit de l’exécution de l’obligation de la banque. C’est le déblocage des fonds.

Comment se passe le déblocage des fonds dans le neuf ? 

Le déblocage des fonds varie en fonction de la nature du bien immobilier à acheter. Concernant l’achat d’un bien neuf, le processus du déblocage de fonds est un peu long. Le versement de la somme est toujours fractionné. Ce sera différent selon qu’il s’agit d’une VEFA ou d’une CCMI.

Le déblocage des fonds pour une VEFA

Une vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA est un contrat qui porte sur un appartement ou une maison en cours de construction sur plan. Il s’agit donc d’un bien immobilier neuf, mais qui attend encore son achèvement.

En principe, l’exécution des travaux est conditionnée au paiement successif de l’acheteur. C’est pour cette raison que le déblocage de fonds pour une VEFA est divisé en plusieurs étapes. Il suit l’avancement de la construction.  

La première partie du prêt, soit 35%, est avancée lorsque les fondations ont été édifiées. Puis, la somme débloquée atteindra les 70 % suite à la mise hors d’eau. Ensuite, lorsque la construction s’achève vraiment, 95 % du fonds sera délivré. Enfin, le prêt sera totalement débloqué à hauteur de 100 % au moment de la réception des clés par le nouveau propriétaire.

Le déblocage des fonds pour une CCMI

Le CCMI se définit comme un contrat de construction de maison individuelle. La différence notable avec la VEFA, c’est que le maître d’ouvrage doit être propriétaire du terrain. A minima, il doit bénéficier d’une promesse de vente.

Le déblocage de fonds immobilier sera aussi partagé en quelques parties suivant l’avancée des travaux. Mais c’est le pourcentage de la somme versée qui sera à distinguer de la VEFA.

D’abord, la banque procède au versement de 15 % du montant du prêt en début du chantier. Puis, une fois que les fondations sont en place, la somme augmentera jusqu’à 25 %. Ensuite, le temps de la mise hors d’eau, 60 % des fonds seront octroyés. Après, 75 % du prêt est accordé à la fin de l’installation des cloisons du bâtiment. Lors de la finition des travaux, l’emprunteur reçoit 95 % du prêt. L’intégralité du fonds sera versée à l’achèvement total.

Cet échelonnement du crédit est en accord avec les dispositions du Code de la construction et de l’habitation. Le prix est payé selon les exigences du vendeur du bien immobilier.

Le déblocage des fonds dans l’ancien

Lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier ancien, la procédure de déblocage de fonds est simplifiée. En principe, elle se fait en un seul coup, mais il y a une exception. Si l’emprunteur prévoit de réaliser des travaux, la banque pratiquera le déblocage progressif. Celle-ci va avancer les fonds au fur et à mesure que les réparations avancent.

Le versement n’est pas effectué directement à l’emprunteur. Il doit transiter par le notaire responsable de la production de l’acte authentique de vente. La somme est alors virée sur son compte avant d’être mise à disposition du client. La banque peut également recourir à un chèque.

Le rôle du notaire dans le déblocage des fonds

En ce qui concerne un logement ancien, le notaire a une mission importante à accomplir. En effet, il n’appartient pas à l’emprunteur de demander le déblocage du fonds. C’est au notaire de le faire. Cette procédure est dénommée « appel de fonds ».

De façon concrète, ce professionnel envoie une demande de déblocage des fonds auprès de l’établissement concerné. Cette demande doit inclure le montant et la date de signature de l’acte authentique de vente (acte notarié).

Que faire en cas de non-déblocage de fonds le jour de la signature ?

Cette situation arrive rarement. Pourtant, vous pouvez avoir besoin d’argent rapidement à cause d’une échéance de paiement avec le vendeur.

Dans ce cas, vous devez contacter la banque et faire une demande d’accélération du transfert. Ensuite, il faut fixer une nouvelle date pour le déblocage au plus vite. Pour être bien accompagné, il est conseillé de faire appel à un courtier au début de la recherche de financement. Il donne des conseils pour accélérer efficacement la procédure.

Quand reçoit-on l'argent sur son compte ?

Pour un bien immobilier neuf en VEFA ou en CCMI, le premier versement peut intervenir dès l’acceptation de l’offre de prêt. Un délai de 2 à 22 jours maximum est attendu pour recevoir le prêt. Le but étant que l’acheteur ait le financement pour le terrain. Puis, l’autre partie du prêt sera reçue progressivement.

Pour un bien ancien, le déblocage se fait généralement en bloc avant la signature de l’acte de vente. Les fonds sont composés de l’apport personnel et du prêt. Ils passent par le compte du notaire. Une fois l'argent positionné sur son compte, le notaire fixe une date pour signer le contrat.

Déblocage tardif : que faire ?

Il arrive que la banque tarde à débloquer les fonds, dépassant ainsi la date prévue avec le notaire. Vous vous trouvez alors dans une impasse.

Dans cette situation, vous devez contacter rapidement votre conseiller bancaire pour qu’il accélère le processus. N’hésitez pas à lui proposer une autre date de rendez-vous avec le notaire chargé de la transaction. Sinon, vous pouvez faire appel à un courtier immobilier de CAFPI pour vous conseiller sur les démarches à entreprendre.

Vous deviendrez propriétaire du bien concerné une fois le déblocage des fonds effectué. Il ne restera plus qu’à procéder au remboursement du prêt.