CAFPI Courtier en crédit
Crédit immobilier : guide du premier achat

Accord de prêt

Une fois le montage de votre dossier de financement terminé, la banque remet un accord de principe sur le crédit immobilier sollicité. Celui-ci permet de fixer les différentes modalités de votre futur contrat. CAFPI vous explique comment éviter tout risque de confusion au moment de votre demande de prêt immobilier.

Qu’est-ce qu’un accord de principe de la banque ?

L'accord de principe est un document fourni par la banque fixant les différentes modalités du futur contrat de prêt entre les deux parties. Il définit, entre autres :

  • le montant du prêt immobilier,
  • sa durée,
  • son taux,
  • les garanties exigées par la banque.

Bon à savoir :

Ce document n’est pas contractuel et n’a pas de valeur juridique. Ce n’est pas un accord engageant la banque ! Car il est soumis et émis avec des réserves, sans quoi, il pourrait être engageant.

Accord de principe : quel engagement de la banque ?

Un accord de principe est une bonne nouvelle pour réaliser votre projet immobilier !
Toutefois il n’a pas de réelle valeur dans le cadre d’un prêt immobilier. L'ajout quasi-systématique de la mention "sous réserves d'usage" limite la portée juridique du document et n'implique aucun engagement formel de la part de la banque. Il s'agit uniquement d'un consentement sur le contrat projeté.

Ne confondez pas l’accord de principe fourni par la banque et l’offre de prêt immobilier. Cette dernière engage les parties après signature en respectant le formalisme protecteur. Pour calculer les délais d’obtention de votre prêt, vous devez tenir compte de toutes ces étapes.

Accord de principe : quel engagement pour l'emprunteur ?

L'accord de principe n'implique pas non plus un engagement pour l'emprunteur. Si vous décidez de ne plus souscrire le prêt, il vous suffit de ne pas signer le document remis par votre banque. L'accord de principe sera alors caduc.

Demande de prêt refusée : la vente peut-elle être annulée ?

Si vos demandes de prêt sont refusées, vous devez prévenir le notaire et le vendeur en leur adressant les refus de prêt communiqués par les banques. Un ou plusieurs refus de prêt est/sont nécessaire(s), pour attester de la défaillance et faire annuler le compromis, à condition qu’il soit strictement conforme à la clause suspensive inscrite dans ce même compromis (montant du prêt, durée...).

A retenir :

  • L’accord de principe fourni par la banque est une bonne nouvelle mais pas un engagement formel.
  • L’accord de principe n’engage ni la banque, ni le futur acquéreur.
  • Seule l’offre de prêt immobilier signée par l’emprunteur et le prêteur a une valeur juridique.
  • En cas de refus de prêt, vous devez informer le notaire pour libérer la clause suspensive.

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