Pour faciliter encore un peu plus l’acquisition d’un logement, de nombreux dispositifs ont été mis en place à l’échelle nationale. Communes, communautés de communes ou départements proposent quasiment toute un coup de pouce aux particuliers. Le point sur ces prêts départementaux ou locaux.
Au niveau départemental, mais aussi locale, on recense désormais un grand nombre d’aides à destination de l’acheteur immobilier.
Le prêt départemental est accordé par le Conseil Général de chaque département qui peut constituer des fonds, afin d’aider les individus à accéder à la propriété. Il s’agit de coup de pouce aux particuliers du territoire, sous la forme de prêt.
Les caractéristiques et conditions des prêts consentis pas les Conseils Généraux varient selon les départements, mais restent des prêts dits “ sociaux ”, réservés la plupart du temps aux familles aux ressources modestes. Ils viennent en complément d’autres prêts, comme le prêt PAS ou le prêt employeur.
Bon à savoir
Tous les prêts sont recensés sur le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement). Au niveau départemental, et pour plus d’informations, l’emprunteur est invité à se rapprocher du Service des prêts immobiliers de son Conseil Général ou auprès de l’ADIL (Association Départementale pour l’Information sur le Logement).
Moins connues, il existe pourtant diverses aides aussi au niveau local. De nombreuses collectivités locales (communes) proposent aussi des coups de pouce financiers pour acheter, rénover, adapter un logement, ou l’équiper en installations fonctionnant grâce aux énergies renouvelables.
Pour en savoir plus sur les prêts éventuellement octroyés, renseignez-vous auprès de votre mairie. Elle vous précisera le détail de chaque prêt, ainsi que les conditions d’accès.
L’ADIL est aussi à votre disposition, puisqu’elle recense tous les prêts accordés au niveau des mairies.
Exemple d'aides accordées
Les montants des prêts, et les conditions pour en bénéficier diffèrent selon chaque prêt.
L’Agence national de l’information sur le logement, l’ANIL recense 86 aides directes versée par 70 collectivités, dont la moitié pour des aides dans le neuf et l’ancien, et l’autre moitié pour un seul des 2 dispositifs.
De manière générale, les taux d’intérêts des prêts départementaux s'échelonnent, selon les départements, de 2 à 5 %, pour des montants compris entre 12 000 et 22 000 €.
Au niveau local, les aides sont surtout des subventions. Les montants alloués peuvent d’ailleurs être significatifs : entre 2 500 et 10 000 € selon le projet, l’emplacement, le montant du prêt ou des travaux effectués ...
Evidemment, tout le monde ne peut pas bénéficier de ces coups de pouce. Plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être primo-accédant,
- Obtenir un prêt social ou prêt à taux zéro,
- Respecter un plafond,
- Le bien doit constituer la résidence principale de l’acquéreur
- Et l’acquéreur doit s’engager à vivre dans la commune d’achat du bien durant une période de 5 à 10 ans.
Dans le cas d’un achat dans l’ancien, l’acquéreur doit parfois s’engager à y effectuer des travaux pour y améliorer les performances énergétiques.
Bon à savoir
Pour le détail des aides et des conditions, n’hésitez pas à consulter le site de l’ANIL.
Le nombre de prêts départementaux et locaux (prêts et subventions) disponibles est très élevé, ce qui bénéficie largement à un acquéreur immobilier. Les démarches pour y prétendre sont plutôt simples et les interlocuteurs peu nombreux : son département, sa mairie ou la banque partenaire de l’un ou de l’autre. Un site regroupant tous les prêts a été créé pour avoir une vision d’ensemble des possibilités.
On regrettera cependant que toutes ces aides changent aussi vite : certaines disparaissent, d’autres sont créées, les montants et les conditions d’attribution sont fréquemment modifiés, ce qui peut entraîner confusion et déception.
A retenir
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