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Les prêts départementaux ou locaux

Pour faciliter encore un peu plus l’acquisition d’un logement, de nombreux dispositifs ont été mis en place à l’échelle nationale. Communes, communautés de communes ou départements proposent quasiment toute un coup de pouce aux particuliers. Le point sur ces prêts départementaux ou locaux.

Les grandes caractéristiques

  • Prêt à taux zéro, prêt bonifié ou subventions : les communes et départements proposent désormais des aides à l’habitat.
  • Les objectifs sont multiples : faciliter l’achat d’une résidence principale (et développer le patrimoine immobilier), engager des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique des logements.

Fonctionnement

Au niveau départemental, mais aussi locale, on recense désormais un grand nombre d’aides à destination de l’acheteur immobilier.

  • Prêt départemental

Le prêt départemental est accordé par le Conseil Général de chaque département qui peut constituer des fonds, afin d’aider les individus à accéder à la propriété. Il s’agit de coup de pouce aux particuliers du territoire, sous la forme de prêt.

Les caractéristiques et conditions des prêts consentis pas les Conseils Généraux varient selon les départements, mais restent des prêts dits “ sociaux ”, réservés la plupart du temps aux familles aux ressources modestes. Ils viennent en complément d’autres prêts, comme le prêt PAS ou le prêt employeur.

Bon à savoir

Tous les prêts sont recensés sur le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement). Au niveau départemental, et pour plus d’informations, l’emprunteur est invité à se rapprocher du Service des prêts immobiliers de son Conseil Général ou auprès de l’ADIL (Association Départementale pour l’Information sur le Logement).

  • Prêt local

Moins connues, il existe pourtant diverses aides aussi au niveau local. De nombreuses collectivités locales (communes) proposent aussi des coups de pouce financiers pour acheter, rénover, adapter un logement, ou l’équiper en installations fonctionnant grâce aux énergies renouvelables.
Pour en savoir plus sur les prêts éventuellement octroyés, renseignez-vous auprès de votre mairie. Elle vous précisera le détail de chaque prêt, ainsi que les conditions d’accès.

L’ADIL est aussi à votre disposition, puisqu’elle recense tous les prêts accordés au niveau des mairies.

Exemple d'aides accordées

  • Une prime de 100 € /m2 pour les primo-accédants, acquérant un logement ancien en centre-ville et vacant depuis au moins 1 an ;
  • 4 000 € accordés pour l’achat d’un logement neuf ou ancien, si l’opération est financée par un prêt bancaire à hauteur minimum de 50 % du prix d’acquisition ;
  • 4 500 € pour l’achat d’un bien neuf auprès de promoteurs partenaires ;
  • Entre 5 000 et 10 000 € pour la construction d’une résidence individuelle ;
  • 3 000 € pour l’acquisition d’un logement social
  • 4 000 € pour l’acquisition d’un logement ancien dans lequel des travaux d’amélioration de performance énergétique seront effectués 
  • ...

Montants et conditions

Les montants des prêts, et les conditions pour en bénéficier diffèrent selon chaque prêt.

  • Prêts départementaux

L’Agence national de l’information sur le logement, l’ANIL recense 86 aides directes versée par 70 collectivités, dont la moitié pour des aides dans le neuf et l’ancien, et l’autre moitié pour un seul des 2 dispositifs.

De manière générale, les taux d’intérêts des prêts départementaux s'échelonnent, selon les départements, de 2 à 5 %, pour des montants compris entre 12 000 et 22 000 €.

  • Prêts locaux

Au niveau local, les aides sont surtout des subventions. Les montants alloués peuvent d’ailleurs être significatifs : entre 2 500 et 10 000 € selon le projet, l’emplacement, le montant du prêt ou des travaux effectués ...

  • Conditions

Evidemment, tout le monde ne peut pas bénéficier de ces coups de pouce. Plusieurs conditions doivent être remplies :

- Être primo-accédant,
- Obtenir un prêt social ou prêt à taux zéro,
- Respecter un plafond,
- Le bien doit constituer la résidence principale de l’acquéreur
- Et l’acquéreur doit s’engager à vivre dans la commune d’achat du bien durant une période de 5 à 10 ans.

Dans le cas d’un achat dans l’ancien, l’acquéreur doit parfois s’engager à y effectuer des travaux pour y améliorer les performances énergétiques.

Bon à savoir

Pour le détail des aides et des conditions, n’hésitez pas à consulter le site de l’ANIL.

Avantages et inconvénients

Le nombre de prêts départementaux et locaux (prêts et subventions) disponibles est très élevé, ce qui bénéficie largement à un acquéreur immobilier. Les démarches pour y prétendre sont plutôt simples et les interlocuteurs peu nombreux : son département, sa mairie ou la banque partenaire de l’un ou de l’autre. Un site regroupant tous les prêts a été créé pour avoir une vision d’ensemble des possibilités.

On regrettera cependant que toutes ces aides changent aussi vite : certaines disparaissent, d’autres sont créées, les montants et les conditions d’attribution sont fréquemment modifiés, ce qui peut entraîner confusion et déception.

A retenir

  • Pour faciliter l’acquisition d’un logement, beaucoup de dispositifs ont été mis en place à l’échelle nationale.
  • Les communes, communautés de communes et départements proposent presque toutes des coups de pouce aux particuliers.
  • Les aides visent à faciliter l’achat d’une résidence principale, des travaux de rénovation ou d’amélioration des performances énergétiques des logements.
  • Le prêt département est accordé par le Conseil Général de chaque département.
  • Au niveau local, de nombreuses aides existent également, pour financer un achat ou des travaux.
  • Plus de 86 prêts et aides sont recensés sur le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).
  • Les taux d’intérêts des prêts s’étendent entre 2 et 5 % pour des montants compris entre 12 000 et 22 000 €, tandis que les aides attribuées sont souvent comprises entre 2 500 et 10 000 €.

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