Pour faciliter encore un peu plus l’acquisition d’un logement, de nombreux dispositifs ont été mis en place à l’échelle nationale : communes, communautés de communes ou départements proposent quasiment tous un coup de pouce aux particuliers. 

Mais comment fonctionnent ces prêts départements ou locaux ? Qui peut en bénéficier ? Pour quels montants et quelles durées ?

 Nous faisons le point sur ces prêts départementaux ou locaux.

Les grandes caractéristiques des prêts départementaux & locaux

  • Prêt à taux zéro, prêt bonifié ou subventions : les communes et départements proposent désormais des aides à l’habitat. 
  • Les objectifs sont multiples : faciliter l’achat d’une résidence principale (et développer le patrimoine immobilier), engager des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique des logements. 

Prêts départements et locaux : définition 

Les prêts départementaux et locaux peuvent prendre plusieurs formes : 

  • Prêt à taux zéro, 
  • Prêt bonifié, 
  • Subvention. 

Ce sont des prêts distribués par les collectivités territoriales, au niveau local (ou communal) et départemental.
L’objectif de ces prêts est de permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété ; ces prêts s’adressent donc souvent à des ménages aux revenus modestes. 

Venant s’adosser à un crédit principal et/ou un apport personnel, les prêts départementaux et locaux sont des prêts complémentaires : cumulés, ils faciliteront l’octroi d’un crédit immobilier

Ils peuvent participer au financement d’un bien immobilier neuf ou ancien, mais à condition que ce dernier soit la résidence principale de l’emprunteur. 

Fonctionnement des prêts départements et locaux 

Au niveau départemental, mais aussi local, on recense désormais un grand nombre d’aides à destination de l’acheteur immobilier. 

▶ Prêt départemental 

Le prêt départemental est accordé au bon vouloir de chaque département. Dans ce cas, c’est le Conseil Général de chaque département qui peut constituer des fonds, afin d’aider les individus à accéder à la propriété. Il s’agit de coup de pouce aux particuliers du territoire, sous la forme de prêts, venant compléter un prêt immobilier principal, un Prêt à l’Accession Sociale (PAS), un prêt employeur ou un Prêt à Taux Zéro (PTZ) par exemple. 

Les caractéristiques et conditions des prêts consentis pas les Conseils Généraux varient selon les départements, mais restent des prêts dits “ sociaux ”, réservés la plupart du temps aux familles aux ressources modestes.

Bon à savoir

Tous les prêts sont recensés sur le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement). 
Au niveau départemental, et pour plus d’informations, l’emprunteur est invité à se rapprocher du Service des prêts immobiliers de son Conseil Général ou auprès de l’ADIL (Association Départementale pour l’Information sur le Logement).

▶  Prêt local

Moins connues, il existe pourtant diverses aides aussi au niveau local. 
De nombreuses collectivités locales (c’est-à-dire des communes) proposent des coups de pouce financiers pour acheter, rénover, adapter un logement, ou l’équiper en installations fonctionnant grâce aux énergies renouvelables. 

Pour en savoir plus sur les prêts éventuellement octroyés, renseignez-vous auprès de votre mairie. Elle vous précisera le détail de chaque prêt, ainsi que les conditions d’accès. 

L’ADIL est aussi à votre disposition, puisqu’elle recense tous les prêts accordés au niveau des mairies.

Exemple
  • Une prime de 100 € /m2 pour les primo-accédants, acquérant un logement ancien en centre-ville et vacant depuis au moins 1 an ;
  • 4 000 € accordés pour l’achat d’un logement neuf ou ancien, si l’opération est financée par un prêt bancaire à hauteur minimum de 50 % du prix d’acquisition ;
  • 4 500 € pour l’achat d’un bien neuf auprès de promoteurs partenaires ;
  • Entre 5 000 et 10 000 € pour la construction d’une résidence individuelle ;
  • 3 000 € pour l’acquisition d’un logement social
  • 4 000 € pour l’acquisition d’un logement ancien dans lequel des travaux d’amélioration de performance énergétique seront effectués
  • ...

Dans le cadre d’un prêt local, c’est le taux d’intérêt qui constitue l’avantage principal du prêt : librement fixés par les collectivités, les taux d’intérêts sont généralement plus bas que ceux des banques afin d’élargir l’accès à la propriété (notamment pour les primo-accédants) : 0% à Metz, 0,5% à Nice, etc. 

Les modalités d’emprunt sont, elles aussi, déterminées par ces acteurs locaux. 

Montants et conditions des prêts départements et locaux 

L’Agence Nationale de l’Information sur le Logement, l’ANIL, recense 86 aides directes versée par 70 collectivités, dont la moitié pour des aides dans le neuf et l’ancien, et l’autre moitié pour un seul des 2 dispositifs. Les montants des prêts et les conditions pour en bénéficier diffèrent selon chaque prêt. 

  • Prêts départementaux
    On recense 15 prêts sans intérêt sur le territoire, 4 prêts avec un taux d’intérêt très faible.
    De manière générale, les taux d’intérêts des prêts départementaux s'échelonnent, selon les départements, de 2 à 5 %, pour des montants compris entre 12 000 et 22 000 €. 
  • Prêts locaux
    Au niveau local, les aides sont surtout des subventions.
    Les montants alloués peuvent d’ailleurs être significatifs : entre 2 500 et 10 000 € selon le projet, l’emplacement, le montant du prêt ou des travaux effectués … 

Conditions requises pour bénéficier de prêts départementaux ou locaux

 Évidemment, tout le monde ne peut pas bénéficier de ces coups de pouce. Plusieurs conditions doivent être remplies : 

  • Ces subventions sont souvent conditionnées à l’obtention d’un prêt social ou d’un PTZ ; 
  • Elles s’adressent quasi-exclusivement aux primo-accédants ; 
  • Le bien doit être la résidence principale de l’acquéreur, et ce dernier doit parfois s’engager à vivre dans la commune d’achat du bien pour une certaine période (5 à 10 ans par exemple) ;
Important

Certaines collectivités choisissent parfois de plafonner les aides, en se basant sur les plafonds du Prêt Social ou du PTZ.

  • Si l’achat concerne un bien ancien, la réalisation de travaux d’économie d’énergie sera très souvent induite : ceux-ci devront représenter une amélioration de performance d’au moins 25%.
Bon à savoir

Pour le détail des aides et des conditions, n’hésitez pas à consulter le site de l’ANIL.

Avantages et inconvénients 

De nombreux prêts départementaux et locaux existent, renseignez-vous : avec un tel nombre de prêts et subventions disponibles, l’accès à la propriété est facilité pour de nombreux acquéreurs immobiliers. 

Un autre avantage indéniable est sans doute la simplicité des démarches pour en bénéficier, avec des interlocuteurs peu nombreux (son département, sa mairie ou la banque partenaire de l’un ou de l’autre.) 

On regrettera cependant que toutes ces aides changent aussi vite : certaines disparaissent, d’autres sont créées, les montants et les conditions d’attribution sont fréquemment modifiés, ce qui peut entraîner confusion et déception.

À retenir
  • Pour faciliter l’acquisition d’un logement, beaucoup de dispositifs ont été mis en place sur tout le territoire, aussi bien au niveau local (communes et communautés de communes) que départemental. 
  • Ces aides (ou coups de pouce) aux particuliers visent à faciliter l’achat d’une résidence principale, des travaux de rénovation ou d’amélioration des performances énergétiques des logements. 
  • Le prêt départemental est accordé par le Conseil Général de chaque département, mais de nombreuses communes proposent aussi des subventions venant compléter un prêt immobilier principal. 
  • Plus de 86 prêts et aides sont recensés sur le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement). 
  • Les taux d’intérêts des prêts s’étendent entre 2 et 5 % (mais sont parfois nuls) pour des montants compris entre 12 000 et 22 000 €, tandis que les aides attribuées sont souvent comprises entre 2 500 et 10 000 €. 
  • Renseignez-vous sans attendre auprès de l’ANIL pour découvrir les prêts et aides dont vous pourriez bénéficier.
Marc Pilette
Par Marc Pilette le 13/12/2017
Mis à jour le 19/08/2022
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