Quelles sont les grandes caractéristiques du PTZ+ ?
- Le PTZ+ est un prêt immobilier à 0%, c’est-à-dire accordé sans frais de dossier et sans intérêts, ceux-ci étant pris en charge par l’Etat.
- L’octroi d’un prêt à taux zéro se fait sous conditions de ressources.
- Notez que l’emprunteur doit cependant régler les primes d’assurance-emprunteur.
- Le PTZ+ est plafonné selon la situation géographique du bien et du nombre de personnes vivant dans le logement.
- Il est ouvert aux primo-accédants (soit les particuliers n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale dans les 2 dernières années), sauf exceptions (titulaire d’une carte d’invalidité, bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé AAH ou AES ou encore victime d’une catastrophe rendant inhabitable son ancien logement).
- Il sert au financement de sa résidence principale, sauf cas particuliers.
- Toutefois, le PTZ+ ne permet pas de financer la totalité de son achat car il ne peut être le prêt unique et principal. Il faudra y accoler un ou plusieurs autres prêts (prêt immobilier, prêt conventionné, etc.)
Le Prêt à Taux Zéro est reconduit jusqu'au 31 décembre 2023. - Par ailleurs, une banque a le droit de refuser un prêt à taux zéro si elle juge les revenus de l'emprunteur trop faibles ou que ce dernier ne dispose pas de garanties assez solides.
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Comment fonctionne le PTZ+ ?
Type de bien pouvant être financé avec le PTZ+
Le PTZ+ sert à financer :
- L’acquisition d'un logement neuf en vue de sa première occupation ;
- L'achat d'un logement ancien dont le montant des travaux représente 25 % du coût total de l'opération ;
Pour être éligibles, ces travaux doivent améliorer l'habitat et permettre de réaliser des économies d’énergie. Ils peuvent être de la nature suivante :
- Travaux d'isolation ou d'installation d'équipements permettant l'utilisation de sources d'énergie renouvelable.
- Travaux d'amélioration du niveau de performance énergétique globale
- Travaux de réhabilitation d’un système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Un arrêté publié au Journal Officiel du 12 juillet 2020 permet, dans certains cas (Force majeure, maladie ou accident de l’emprunteur ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d’une durée de 3 mois, procédure contentieuse liée à la réalisation de l’opération, reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique), d’obtenir un allongement du délai de réalisation des travaux au plus tard trois mois avant l'expiration du prêt à taux zéro ;
Dans le cadre d’un achat dans l’ancien, il vous faudra fournir plusieurs documents à la banque pour obtenir un PTZ+ :
- Une attestation sur l'honneur de l'acheteur,
- Le devis des travaux,
- À la fin des travaux, les justificatifs des travaux effectués.
- La construction d'un logement, accompagné, le cas échéant, de l'acquisition du droit de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement ;
- L'aménagement à usage de logement, de locaux non destinés à l'habitation. Cette opération étant assimilée à la construction d'un logement ;
- L'acquisition d'un logement social sous certaines conditions.
Plafond de ressources pour obtention d’un PTZ+ en 2022
| Composition du ménage | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 personnes et + | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Pour bénéficier d’un PTZ+, il est impératif de remplir des conditions de ressources tenant compte de la situation familiale (nombre de personnes dans le logement) et de la localisation du logement (zones A, B1, B2, C).
Pour cela, prenez en compte le plus élevé des chiffres suivants :
- Votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (N-2), celui-ci figurant sur votre avis d’imposition. Si vous achetez en 2022, prenez en compte votre revenu fiscal de référence de 2020.
- Le coût total de l’opération immobilière, divisé par 9.
À compter du 1er janvier 2023, le montant total des ressources sera apprécié à la date d'émission de l'offre de prêt.
Lissage de votre PTZ+
Pour faciliter la gestion de vos finances, il est recommandé de demander à votre banque de lisser votre prêt en fonction de votre PTZ+ : vous pourrez ainsi rembourser des mensualités adaptées à votre capacité de paiement, en tenant compte des différés de paiement du PTZ+.
Cette action est négociable avec la banque, pensez-y ou bien faites-vous accompagner par un courtier qui négociera pour vous.
Montant et durées du PTZ
Montant du PTZ+
Le montant du PTZ+ est déterminé en fonction d'un pourcentage appliqué au coût total de l'opération (coût de construction ou coût d’achat + honoraires de négociation) plafonné comme suit :
| Composition du ménage | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 personnes | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 personnes | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 personnes | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 personnes | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
La différence entre le prêt à taux zéro neuf / ancien selon les zones est la suivante :
| Zone Abis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| Logement neuf | PTZ = 40% du prix | PTZ = 40% du prix | PTZ = 20% du prix | PTZ = 20% du prix |
| Logement ancien avec travaux | PTZ = non éligible | PTZ = non éligible | PTZ = 40% du prix | PTZ = 40% du prix |
| Vente d'un logement social à son occupant | PTZ = 10% du prix | PTZ = 10% du prix | PTZ = 10% du prix | PTZ = 10% du prix |
Dans la limite du plafond ci-dessus, le PTZ+ permet de financer jusqu’à :
- 40% du coût de l'opération pour les logements neufs en zones A, Abis et B1 et les logements anciens en zones B2 et C,
- 20% du coût de l’opération pour les logements neufs en zones B2 et C,
- 10% du coût de l'opération pour les logements du parc social.
Durées de remboursement du PTZ+
Les durées de remboursement varient selon vos revenus, le coût total, la composition du foyer et la situation géographique du logement.
Bien souvent, un PTZ+ se rembourse par mensualités constantes, sur une durée de 20 à 25 ans.
Généralement aussi, plus vos revenus sont élevés, plus la durée de remboursement sera courte.
La durée de remboursement comprend 2 périodes :
- La période de différé : c'est la période durant laquelle vous ne remboursez pas le prêt à taux zéro. Selon vos revenus, cette période est de 5, 10 ou 15 ans.
- La période de remboursement du prêt : elle suit le différé et varie entre 10 et 15 ans.
Les frais de notaire ne sont pas inclus dans le PTZ+.
Quels sont les avantages et les inconvénients du PTZ+ ?
Comme tous les prêts, le PTZ+ présente avantages et inconvénients.
Les avantages du PTZ+
Garanti sans intérêt, sans frais de dossier et sans frais d’expertise, le PTZ+ est un prêt 100% sans frais. Lorsque l’acheteur demande à la banque de contracter un PTZ+, la banque avance le montant des intérêts puis c'est l’Etat qui rembourse à la banque avec un crédit d’impôt accordé.
De ce fait, c’est un prêt simple à mettre en place : vous pouvez, via ce crédit, financer jusqu’à 40% du prix d’un logement neuf.
Il permet en outre d’obtenir des montants plus importants dans les zones les plus tendues et où les logements sont les plus chers. Cet aspect égalitaire du PTZ+ est très respecté puisqu’il favorise l’accès au logement pour tous.
Enfin, les possibilités de remboursement sont très confortables puisque vous remboursez selon vos revenus, et en 2 périodes successives (période de différé puis période de remboursement).
Les prêts cumulables avec le PTZ+
Plusieurs prêts sont cumulables avec le PTZ+ :
- Le prêt d'accession sociale (PAS),
- Le prêt conventionné (PC),
- Le prêt 1%,
- Le prêt d'épargne logement (PEL)
- Le prêt bancaire,
- Tout autre prêt à caractère social.
Le prêt à taux zéro n'ouvre pas droit à l'APL, mais lorsque l'emprunteur bénéficie de l'APL au titre d'un Prêt d'accession sociale (PAS) ou d'un Prêt conventionné (PC), les mensualités du Prêt à Taux Zéro sont prises en compte dans le calcul de l'APL.
Les inconvénients du PTZ+
Parmi les inconvénients du PTZ+, le premier est sans doute qu’il ne peut être accordé seul. La nécessité d’un emprunt complémentaire devant être associé à un prêt immobilier principal peut représenter une contrainte.
Elle est parfois oubliée : l’assurance-emprunteur n’est pourtant pas inclue dans le PTZ+.
Elle sera donc à la charge de l’emprunteur, pour garantir les risques d’un décès ou d’une invalidité de l'emprunteur.
Sachez également qu’il ne sera pas possible de mettre en location un bien financé avec un PTZ+, et cela pour une période d’au moins 6 ans, le dispositif étant réservé à l’aide à l’accession à la propriété.
Pour un investissement locatif, tournez-vous vers un autre type de financement.
La prolongation du prêt à taux zéro jusqu'à 2023
La ministre du Logement l’a annoncé en octobre 2022 : le PTZ+ est de nouveau prolongé, cette fois jusqu’en 2023 !
- Les conditions de ressources pour y accéder sont maintenues à l'identique en 2022 : ainsi, les prêts émis à partir du 1er janvier 2022 ne voient aucun changement dans les critères d’éligibilité et les caractéristiques du PTZ+ par rapport à 2020 ou 2021.
- Le zonage est également inchangé pour l’année 2022.
- Le PTZ+ est un prêt aidé de l’État avec un taux nul, destiné à acquérir sa résidence principale.
- Il s’adresse principalement aux primo-accédants.
- Il est accordé sous condition de ressources, en fonction de la situation géographique du bien et de personnes habitant dans le logement.
- Son montant et sa durée sont également établis en fonction de la situation de l’emprunteur.
- Le PTZ+ ne permet toutefois pas de financer la totalité du bien ; il sera donc accordé en complément d’un autre prêt immobilier.
- Profitez-en, le PTZ+ est reconduit jusqu’en 2023.
