Le PTZ plus 2019

Le PTZ + est une refonte de l'ancien prêt à taux zéro. C'est un prêt immobilier aidé par l’État, attribué sous condition de ressources, en fonction de la nature du bien et sa localisation. Il aide à compléter le financement d’un projet d’acquisition de résidence principale.

Les grandes caractéristiques

• C’est un prêt à 0 % attribué sous condition de ressources.
• Son montant est plafonné en fonction de la situation du bien et du nombre de personnes habitant dans le logement.
• Il est ouvert aux primo-accédants (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 dernières années), sauf exceptions (enfant handicapé, titulaire d’une carte d’invalidité, etc.).
• Il sert au financement de sa résidence principale, sauf cas particuliers.

Fonctionnement

Le PTZ + sert à financer :

• L’acquisition d'un logement neuf en vue de sa première occupation.
• L'achat d'un logement ancien dont le montant des travaux représente 25 % du coût total de l'opération.
  Un arrêté publié au Journal Officiel du 12 juillet 2020 permet, dans certains cas (Force majeure ; maladie ou accident de l’emprunteur ayant entrainé une incapacité temporaire de travail d’une durée de 3 mois ; procédure contentieuse liée à la réalisation de l’opération ; reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique), d’obtenir un allongement du délai de réalisation des travaux au plus tard trois mois avant l'expiration du PTZ
• La construction d'un logement, accompagnée, le cas échéant, de l'acquisition du droit de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement.
• L'aménagement à usage de logement, de locaux non destinés à l'habitation. Cette opération étant assimilée à la construction d'un logement.
• L'acquisition d'un logement social sous certaines conditions.

Pour bénéficier d’un PTZ +, il faut remplir des conditions de ressources qui tiennent compte de la situation familiale (nombre de personnes dans le logement) et de la localisation du logement (zones A, B1, B2, C). Pour cela, prenez en compte le plus élevé des chiffres suivants :

• votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (N-2). Si vous achetez en 2020, prenez en compte votre revenu fiscal de référence de 2018.
• le coût total de l’opération immobilière divisé par 9.

Plafond de ressources pour obtention d’un PTZ + (chiffres 2019) :

Composition du ménage	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2 personnes	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3 personnes	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4 personnes	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5 personnes	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6 personnes	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7 personnes	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
8 personnes et +	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

Montant et durées

Le montant du PTZ + est déterminé en fonction d'un pourcentage appliqué au coût total de l'opération (coût de construction ou coût d’achat + honoraires de négociation) plafonné :

Composition du ménage	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2 personnes	210 000 €	189 000 €	154 000 €	140 000 €
3 personnes	255 000 €	230 000 €	187 000 €	170 000 €
4 personnes	300 000 €	270 000 €	220 000 €	200 000 €
5 personnes	345 000 €	311 000 €	253 000 €	230 000 €

Dans la limite du plafond ci-dessus, le PTZ + permet de financer jusqu’à :

• 40 % du coût de l'opération pour les logements neufs en zones A, Abis et B1 et les logements anciens en zones B2 et C
• 20 % du coût de l’opération pour les logements neufs en zones B2 et C,
• 10 % du coût de l'opération pour les logements du parc social

Les durées de remboursement varient selon vos revenus, le coût total, la composition du foyer et la zone géographique du logement. Le principe est que plus vos revenus sont faibles, plus la durée est longue. Elle s’étend de 20 à 25 ans maximum incluant une période de différé de 5, 10 ou 15 ans (pendant laquelle vous ne remboursez pas du tout le PTZ +).

Avantages et Inconvénients

Le PTZ + est garanti sans intérêt, sans frais de dossier et sans frais d'expertise. C’est un prêt simple à mettre en place.

Il est ainsi possible d'obtenir des montants plus importants dans les zones les plus « tendues » et où les logements sont les plus chers.

Le PTZ + ne peut être accordé seul : c’est un emprunt complémentaire qui doit être associé à un prêt immobilier principal.