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Le PTZ plus 2018

Le PTZ + est une refonte de l'ancien prêt à taux zero.
C'est un prêt immobilier à 0% attribué sous conditions de ressources et qui ne dépasse pas un plafond préétabli, en fonction de la nature du bien et sa localisation.

C'est un dispositif en place depuis 2011 qui permet d'aider à financer :

  • L’acquisition d'un logement neuf en vue de sa première occupation
  • L'achat d'un logement ancien dont le montant des travaux représente 25 % du coût total de l'opération
  • La construction d'un logement, accompagnée, le cas échéant, de l'acquisition du droit de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement
  • L'aménagement à usage de logement, de locaux non destinés à l'habitation. Cette opération étant assimilée à la construction d'un logement.
  • L'acquisition d'un logement social sous certaines conditions

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro plus ?

Le PTZ + est ouvert aux personnes physiques. 

Pour pouvoir prétendre au PTZ Plus, les futurs occupants du logement doivent être « primo accédant », c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt, qu'ils l'aient achetée, héritée ou qu'ils aient bénéficié d'une donation.

Les futurs occupants du logement peuvent en revanche être propriétaires d’une ou plusieurs résidences secondaires (investissements locatifs ou de parts dans une SCPI)

Quelques exceptions :

Dédié aux primo-accédant, le PTZ+ permet toutefois certaines exceptions mentionnées dans l'article L. 31-10-3 du Code de la Construction et de l'Habitation. Il n'est ainsi pas nécessaire d'être primo-accédant pour contracter un PTZ Plus si l'on est :

  • Titulaire d'une carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (selon les critères de la sécurité sociale),
  • Bénéficiaire d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (aide financière versée à toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé et dont l'incapacité permanente est au moins égale à un taux déterminé),
  • Bénéficiaire d'une Allocation aux adultes handicapés,
  • Victime d'une catastrophe ayant rendu votre résidence principale définitivement inhabitable.

Quels sont les critères d’obtention du PTZ + ?

L'obtention du PTZ+ est soumise à plusieurs critères :

  • Les caractéristiques du bien : logement neuf, logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération, logement HLM,
  • La localisation du bien (Zone A, B1, B2, C)
  • Le niveau de revenu de l'emprunteur et la taille de la famille demandeuse
  • Le coût d'acquisition et l'apport personne

Quels sont les plafonds de ressources du PTZ+ pour les emprunteurs ?

Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro Plus, l'emprunteur doit s’assurer que son niveau de ressources n'excède pas les plafonds fixés par la loi.
Le plafond de revenus à ne pas dépasser est fixé en fonction de la composition du ménage emprunteur et de la localisation géographique du logement à financer.

A savoir

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).

Les chiffres communiqués ici seront ceux en vigueur dès le 1er janvier 2018 :

Composition
du ménage 
Zone
A
Zone
B1
Zone
B2
Zone
C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes et + 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

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Comment est déterminé le montant du PTZ ?

Le montant du PTZ+ est déterminé en fonction d'un pourcentage appliqué au coût total de l'opération (coût de construction/ achat + honoraires de négociation) :

  • 40 % du coût de l'opération pour les logements neufs et anciens, quelle que soit la zone
  • 10 % du coût de l'opération pour les logements du parc social

A savoir

Les frais de notaire ne sont pas inclus dans le PTZ+.

Cependant l'application du pourcentage se fait dans la limite d'un plafond, en fonction de la composition du ménage et de la zone où est situé le logement. Voici la liste des plafonds en vigueur  :

Composition
du ménage 
Zone
A
Zone
B1
Zone
B2
Zone
C
1 personne 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 personnes 210 000 € 1589 000 € 154 000 € 140 000 €
3 personnes 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 personnes 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 personnes 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Quelles sont les durées de remboursement du PTZ + ?

Les durées de remboursement s’échelonnent de 25 ans (pour les plus modestes) à 20 ans (pour les plus aisés) avec 3 profils différents de remboursement (contre 5 auparavant).

Le profil de remboursement est fonction des revenus, du nombre de personnes composant le ménage, la localisation du logement et sa nature.

 

Dans certains cas, les modalités de remboursement peuvent être revues :

  • Lorsque la durée de remboursement d'un PTZ Plus est inférieure ou égale à 8 ans, l'emprunteur peut choisir de réduire le montant de son prêt (dans la limite de 50%).
  • Si la souscription d'un PTZ+ implique un remboursement s'étalant sur deux périodes, la première d'entre elles peut être réduite à la demande de l'emprunteur (dans la limite de 4 ans minimum).

A savoir

Tous les profils profitent d'une période de différé total de remboursement, le profil 1 bénéficiant de la durée de différé la plus longue (15 ans).

Quels sont les avantages du PTZ + ?

  • le PTZ+ est garanti sans intérêt, sans frais de dossier et sans frais d'expertise.
  • Le PTZ est un prêt simple à mettre en place.
  • Il ainsi possible d'obtenir des montants plus importants dans les zones les plus « tendues » et où les logements sont les plus chers.

A savoir

Le PTZ + ne peut pas être accordé seul. C'est un emprunt complémentaire qui doit être associé à un prêt immobilier principal.

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