Calcul de la taxe foncière

Comment calculer la taxe foncière lors d’un achat immobilier ?

La taxe foncière est payée par le propriétaire du bien immobilier au 1er janvier, quelle que soit la date de la vente. En pratique, le notaire répartit son montant entre l’acheteur et le vendeur mais ce n’est pas une obligation légale.

Le calcul de la taxe foncière s’effectue alors ainsi :

• Le notaire prend le montant payé en octobre de l’année précédente ;
• Il calcule prorata temporis, en fonction du temps écoulé, le nombre de jours où chacun est propriétaire ;
• Au moment de la signature de l’acte définitif, l’acheteur rembourse sa quote-part de taxe foncière directement au vendeur ;
• En octobre, le vendeur paie la taxe foncière au service des impôts.

​Exemple : vous signez l’achat d’un appartement le 14 juin 2019. Vous êtes propriétaire pendant 201 jours. Si la taxe foncière 2018 était de 400 euros, vous remboursez au vendeur 201 jours sur 365, soit 220 euros, au moment de la signature chez le notaire.

Quelles sont les règles de calcul de la taxe foncière ?

La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, à savoir quel loyer le propriétaire pourrait obtenir. Les services des impôts estiment qu’il faut ôter 50% de charges sur ce loyer pour obtenir la valeur locative nette. Cette valeur locative est réévaluée chaque année.

Ensuite les collectivités locales votent un pourcentage applicable à cette valeur. C’est la raison pour laquelle la taxe foncière varie énormément d’une ville à l’autre.

Comment ne pas payer de taxe foncière ?

Il existe de nombreuses exonérations de taxe foncière, le plus souvent limitées à la résidence principale :

• En fonction de l’âge : si vous avez plus de 75 ans et un revenu fiscal de référence inférieur à un montant déterminé chaque année ;
• En fonction du bien : si vous achetez un logement neuf, si vous faites construire une maison ou réalisez des travaux importants, vous ne payez pas de taxe foncière pendant 2 ans ;
• En fonction de votre situation personnelle : si vous êtes bénéficiaires d’une allocation spécifique comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
• En fonction de la localisation : les collectivités locales ont la liberté de voter des exonérations permanentes ou temporaires. Par exemple, certaines communes ne font pas payer de taxe foncière si vous avez un logement économe en énergie (pendant 5 ans, sous conditions de montant et de délai de travaux).