Après votre premier achat immobilier, vous découvrez la taxe foncière réservée aux propriétaires. Comment est calculé cet impôt local chaque année ? Quelle répartition est réalisée par le notaire au moment de la vente ? Savez-vous qu’il existe de nombreuses exonérations ?
La taxe foncière est payée par le propriétaire du bien immobilier au 1er janvier, quelle que soit la date de la vente. En pratique, le notaire répartit son montant entre l’acheteur et le vendeur mais ce n’est pas une obligation légale.
Le calcul de la taxe foncière s’effectue alors ainsi :
Exemple : vous signez l’achat d’un appartement le 14 juin 2019. Vous êtes propriétaire pendant 201 jours. Si la taxe foncière 2018 était de 400 euros, vous remboursez au vendeur 201 jours sur 365, soit 220 euros, au moment de la signature chez le notaire.
A noter :
Le calcul effectué par le notaire est définitif. Si la taxe foncière augmente en 2019, le vendeur ne peut plus vous réclamer la différence.
La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, à savoir quel loyer le propriétaire pourrait obtenir. Les services des impôts estiment qu’il faut ôter 50% de charges sur ce loyer pour obtenir la valeur locative nette. Cette valeur locative est réévaluée chaque année.
Ensuite les collectivités locales votent un pourcentage applicable à cette valeur. C’est la raison pour laquelle la taxe foncière varie énormément d’une ville à l’autre.
A noter :
Contrairement à la taxe d’habitation qui est un impôt personnel concernant l’occupant d’un logement, la taxe foncière est un impôt sur le droit de propriété et n’est donc pas calculée en fonction des revenus du propriétaire.
Il existe de nombreuses exonérations de taxe foncière, le plus souvent limitées à la résidence principale :
A noter :
Ces exonérations ne concernent ni la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ni la taxe de balayage des voies publiques, qui figurent également sur l’avis de taxe foncière.
A retenir :
Détaillez votre projet
à nos conseillers spécialisés