Définition de l'offre d'achat
Intervenant avant la promesse de vente et avant le compromis de vente, l’offre d’achat accélère la conclusion des négociations.
Ce n'est pas une formalité obligatoire est donc relativement peu encadrée sur le plan juridique. Mais si vous choisissez de faire une offre d’achat elle doit être établie par écrit.
Abordez cette étape avec prudence et ne signez pas sans avoir consulté au préalable votre notaire ou un professionnel de l'immobilier.
Offre d'achat orale ou écrite ? Les précautions à prendre
Avant toute chose, sachez que l'offre d'achat orale ne vous engage à rien.
Elle est recommandée pour vous, en tant qu’acquéreur, si vous avez encore des doutes quant à votre proposition et à la qualité du logement. En contrepartie, le vendeur n'est pas non plus tenu de respecter son engagement.
L'offre d'achat écrite implique des engagements plus importants et constitue un acte juridique à part entière.
Après signature, elle engage l'acheteur à acheter le bien et le vendeur à le lui vendre, au prix défini ensemble et dès le délai de validité passé.
Si l'une des deux parties venait à changer d'avis au-delà du délai de 10 jours de rétractation à compter de la signature, cela pourrait entraîner un litige.
Avant de faire une offre d'achat écrite, voici quelques précautions à prendre :
- Indiquez bien toutes les clauses suspensives qui permettent d'annuler la vente sous certaines conditions ;
- Ne versez pas d'argent au vendeur ;
- Renseignez-vous sur les possibilités de rétractation.
Durée de validité d’une offre d’achat
C'est vous qui décidez du délai de validité lors de la rédaction de votre offre d'achat.
Il est en moyenne de cinq à dix jours pour donner le temps nécessaire au vendeur d’accepter ou de refuser votre proposition.
Quelles clauses suspensives ajouter ?
Plusieurs clauses suspensives et informations devront apparaître dans votre offre d'achat :
- Le prix du bien,
- Les modalités de réponse du vendeur (huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception),
- La durée de validité de l'offre,
- La mention : "L'offre d'achat sera annulée si non-acceptée par le vendeur dans les délais mentionnés",
- La mention : "La vente ne deviendra effective que lors de la signature de l'avant-contrat".
- Pour officialiser sa proposition d’achat, rien de mieux qu’une offre d’achat. C’est l’étape précédent la promesse de vente.
- Elle peut être orale ou écrite.
- N’hésitez pas à demander conseil à votre notaire ou à un professionnel de l’immobilier.
- Une fois l’offre d’achat écrite et signée des deux parties, l’acheteur est engagé à acheter le bien et le vendeur à le lui vendre.
- Le délai de validité de l’offre d’achat (mention à prévoir sur l’offre) est à votre bon vouloir, mais il est généralement de 5 à 10 jours.
- Plusieurs informations et conditions suspensives doivent être indiquées dans l’offre d’achat : prix d’achat, durée de validité de l’offre, conditions de rétractation...
