Les frais à anticiper lors d'un achat

Après avoir fait le point sur votre situation financière, vous avez obtenu un accord de banque pour le prêt immobilier qui vous permettra d'acquérir le bien immobilier de vos rêves.
Mais outre l’achat de votre bien immobilier, d’autres frais sont à prévoir.
Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est recommandé d’anticiper ces frais.

La commission de l’agent immobilier ou frais d’agence

Source de rémunération des agents immobiliers indépendants, le montant de la commission est libre (depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986).
Cependant, les honoraires pratiqués par l’agent immobilier (aussi appelés frais d’agence) et les modalités de rémunération doivent être affichés de façon visible et lisible depuis l'extérieur, mais aussi à l'intérieur des locaux et sont fixés dans le mandat.

Dans la pratique, la commission se traduit par un pourcentage du prix de vente. La perception de cette commission donne lieu à la délivrance d'une facture faisant ressortir le montant en euros hors taxes et le montant toutes taxes comprises.

C'est le mandant qui détermine quelle partie paie la commission. Les frais d’agence peuvent être compris dans le prix de vente ou s'y ajouter.
Habituellement, ces derniers sont compris entre 3% et 8% de la valeur du bien immobilier, et sont généralement dégressifs lorsque le prix du bien est important.

Versée après la signature du contrat définitif, la commission ne pourra pas être encaissée par l’agent avant que la transaction n’ait été vue par un notaire.
Renseignez-vous avec attention sur les frais de commissions des agences, afin d’éviter toute mauvaise surprise de dernière minute, notamment à la signature du compromis de vente.

Les droits de mutation ou frais de notaire

Les droits de mutation sont les taxes que perçoit le notaire, pour le compte de l'Etat et des collectivités locales, au moment d'un achat immobilier.

Ces frais couramment appelés « frais de notaire » sont payés au moment de la signature chez le notaire.
Il est important de noter que la rémunération même du notaire, appelée également émolument, ne représente qu’une petite partie de ces frais constitués de droits de mutation (ou publicité foncière ou droit d’enregistrement).

Les émoluments du notaire, pour une vente immobilière, sont calculés à partir d’une grille tarifaire composée de 4 tranches et proportionnelle au prix de vente. Plus le bien acheté est onéreux, plus les honoraires sont bas. Les droits de mutation atteignent donc 5.80% du prix de vente dans 96 départements ayant appliqué la hausse de mutation rendue possible en 2014.

Quelques départements n’ayant pas appliqués cette dernière ont maintenu un taux à 5.09% : l’Indre (36), l'Isère (38), le Morbihan (56), la Martinique (972) et Mayotte (976).

Les autres taxes

En plus des frais d’agence et des frais de notaire, d’autres taxes sont à prendre en compte dans un projet d’achat immobilier.
On note ainsi :

• La taxe d’habitation : Elle revient à celui qui occupe ou est propriétaire du logement au 1er janvier de l’année en cours, soit le vendeur.

• La taxe foncière : Contrairement à la taxe d’habitation, la taxe foncière est répartie entre le vendeur et l’acquéreur.
  Le vendeur est en charge de régler le montant dû entre le 1er janvier et le jour de la vente, l’acheteur devant s’acquitter du delta.
   
• Les charges de copropriétés : Si ces dernières sont à la charge du copropriétaire, un accord est souvent passé entre vendeur et acheteur.
  Cet accord bien que contractuel, n’est pas reconnu par le syndic qui déclare comme redevable de l’intégralité des taxes, le copropriétaire légal au moment de la demande.