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Crédit immobilier : guide du premier achat

Indemnités de remboursement anticipé

Au fil des années, votre situation financière évolue ? Vous avez une rentrée soudaine d’argent ? Vous voulez rembourser votre prêt plus rapidement que prévu ? Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier est toujours possible mais la banque peut prévoir des indemnités de compensation. Quelles sont les conditions d’un tel remboursement ? Quelles sont les indemnités autorisées que la banque peut prélever ?

Qu’est-ce qu’un remboursement anticipé de prêt immobilier ?

Au cours des 10, 20 ou 30 années de prêt, votre situation financière peut évoluer de manière positive. Vous pouvez donc vouloir modifier votre crédit ou le rembourser en avance. Ainsi, le remboursement anticipé correspond à un paiement du capital restant dû avant les échéances prévues.

Ce remboursement anticipé de prêt peut être :

  • un remboursement partiel : certaines banques prévoient un minimum de 10% du montant initial du prêt, sauf lorsqu’il s’agit du solde du crédit. Pensez à vérifier ce point sur votre contrat.
  • un remboursement total : vous mettez ainsi un terme définitif à votre crédit plus tôt que prévu !

Diminuer le montant emprunté ou rembourser par anticipation sont des options intéressantes pour l’emprunteur. Cependant, ces options signifient une baisse d’intérêts pour les banques. Ces dernières compensent donc parfois en exigeant des indemnités de remboursement anticipé (IRA).

Bon à savoir :

les indemnités de remboursement anticipé font partie des points de négociation avec la banque. Faites le point avec un courtier pour étudier, en fonction de votre situation personnelle, les compromis opportuns.

Comment diminuer les indemnités de remboursement anticipé ?

Les modalités des indemnités de remboursement anticipé doivent être prévues dans votre contrat de prêt. Dans tous les cas, elles sont plafonnées selon deux conditions :

  • 3% du capital restant dû avant le remboursement ou ;
  • 6 mois d’intérêts au taux moyen du crédit du capital remboursé. ​

Des intérêts compensateurs peuvent majorer cette somme pour les prêts à taux variable. C’est le montant le plus faible entre ces deux calculs qui sera retenu.

A noter :

Faites bien vos calculs ! Le remboursement anticipé se révèle onéreux si vous n’avez pas pu négocier le montant des indemnités ou si le capital restant dû est trop faible. Une simulation est nécessaire pour savoir si c’est la solution la plus avantageuse.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier pour obtenir un avis professionnel indépendant.

Certaines situations personnelles permettent de ne pas payer d’indemnités :

  • Mutation professionnelle : si vous ou la personne avec qui vous vivez en couple vendez votre logement suite à un changement de lieu de travail ;
  • Cessation forcée d’activité : si vous ou la personne avec qui vous vivez en couple vendez votre logement suite à une cessation forcée de votre activité professionnelle (comme un licenciement) ;
  • Décès : si vous vendez votre logement suite au décès de la personne avec qui vous vivez en couple.

A retenir : les points essentiels des indemnités de remboursement anticipé

  • Un crédit immobilier peut être remboursé par anticipation, avant son échéance ;
  • Pour compenser la perte d’intérêts, les banques peuvent exiger des indemnités de remboursement anticipé, encadrées par la loi et négociables ;
  • Certaines situations personnelles permettent d’échapper au paiement de ces indemnités ;
  • Depuis 01/07/2016, À la réception de votre demande écrite, le prêteur doit vous fournir gratuitement et sans tarder, sur support papier ou sur un autre support durable (espace client internet), les informations vous permettant d'apprécier les conséquences du remboursement anticipé demandé.

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