Le principe du BRS
Un organisme foncier solidaire (OFS) possède la propriété du terrain, qu’il loue à un ménage modeste, avec obligation de construire ou de rénover le cas échéant. Le preneur bénéficie ainsi des droits réels. La durée du bail est volontairement longue (entre 18 et 99 ans).
En dissociant le foncier du bâti, ce système offre une économie de 25 % à 40 % en moyenne par rapport au prix du marché. L’occupant du logement peut payer ce prix grâce à un prêt immobilier ou à une redevance mensuelle.
L’occupant du logement verse une redevance pour la location du terrain. Toutefois, il demeure libre d’utiliser ses droits de propriété sur le logement à sa guise : il peut ainsi vendre ou donner le logement, dans une certaine limite, pour éviter toute spéculation.
Les conditions du Bail réel solidaire
Plusieurs conditions sont requises pour profiter d’un BRS :
- bénéficier de ressources modestes ;
- respecter les plafonds de loyer et de prix de cession ;
- faire du logement sa résidence principale ;
- trouver le logement parmi les programmes spécifiques dédiés.
Le financement du BRS
Le financement d’un logement en BRS reste classique : un prêt immobilier, accompagné éventuellement d’un prêt à taux zéro (PTZ) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS).
Pour monter un dossier de financement solide auprès des banques, rapprochez-vous d’un courtier immobilier. Il vous accompagne pour obtenir un crédit immobilier aux meilleures conditions, quelle que soit votre situation.