L’accroissement des prix immobiliers dans les métropoles privent les ménages les plus modestes de l’accession à la propriété. Il faut savoir faire preuve d’imagination pour leur permettre de devenir propriétaire dans des conditions acceptables. Dissocier le foncier du bâti, le terrain du logement, fait partie des pistes avancées. Ainsi est né le Bail réel solidaire (BRS) qui permet à quelques ménages modestes d’accéder à la propriété. 

Le principe du BRS

Un organisme foncier solidaire (OFS) possède la propriété du terrain, qu’il loue à un ménage modeste, avec obligation de construire ou de rénover le cas échéant. Le preneur bénéficie ainsi des droits réels. La durée du bail est volontairement longue (entre 18 et 29 ans).

En dissociant le foncier du bâti, ce système offre une économie de 25 % à 40 % en moyenne par rapport au prix du marché. L’occupant du logement peut payer ce prix grâce à un prêt immobilier ou à une redevance mensuelle.  

L’occupant du logement verse une redevance pour la location du terrain. Toutefois, il demeure libre d’utiliser ses droits de propriété sur le logement à sa guise : il peut ainsi vendre ou donner le logement, dans une certaine limite, pour éviter toute spéculation. 

Les conditions du Bail réel solidaire

Plusieurs conditions sont requises pour profiter d’un BRS : 

  • bénéficier de ressources modestes ; 
  • respecter les plafonds de loyer et de prix de cession ; 
  • faire du logement sa résidence principale ; 
  • trouver le logement parmi les programmes spécifiques dédiés. 

Le financement du BRS 

Le financement d’un logement en BRS reste classique : un prêt immobilier, accompagné éventuellement d’un prêt à taux zéro (PTZ) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS).

Pour monter un dossier de financement solide auprès des banques, rapprochez-vous d’un courtier immobilier. Il vous accompagne pour obtenir un crédit immobilier aux meilleures conditions, quelle que soit votre situation. 
 

Maitane Beraza
Par Maitane Beraza le 16/12/2022
Mis à jour le 16/12/2022
Prêt à concrétiser votre crédit immobilier ?
Obtenir mon avis de faisabilité

Crédit immobilier

N'attendez plus
pour avoir une réponse
Démarrer une étude gratuite
  • 3 minutes
  • Sans engagement
4,7/5 - 28 320 avis
230 Agences