Politique de confidentialité

1. Qui collecte vos données ? 

La société par actions simplifiée, CAFPI, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 510 302 953, dont le siège social est à 111 avenue de France – 75013 PARIS, représentée par son Président en exercice (« CAFPI ») aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à : 

• La gestion des demandes d’information ;
• La gestion des parrainages/offres commerciales ;
• La gestion de l’espace client ;
• La gestion du recrutement ;
• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
• La gestion des demandes de recherche financement ;
• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Quelques définitions 

• « Client » désigne la personne pouvant s’authentifier sur le Site via l’onglet « Espace Client »
• « Données » ou « Données à caractère personnel » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD. 
• « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
• « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de CAFPI conformément à l’article 4 (8) du RGPD.
• « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
• « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site édité par CAFPI. 

3. Les données collectées 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées. 

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

4. Les finalités et bases légales mises en œuvre par traitement 

CAFPI collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous : 

a. La gestion des demandes d’information

b. La gestion des demandes de recherche de financement

c. La gestion des parrainages/offres commerciales

d. La gestion de l’espace client

e. La gestion du recrutement

f. Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site

g. La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée

5. La durée de conservation de ces données 

CAFPI s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

6. Les destinataires des données 

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.

• Le personnel habilité de CAFPI ; et le cas échéant de ses filiales et succursales
• Les mandataires intermédiaires en opérations de banque désignés ;
• Les prestataires chargées de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique de de CAFPI ;
• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants
• Nos partenaires (banques et assureurs), ou tout établissement bancaire et assureur amené à traiter votre dossier ;
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire. 

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus. 

Tous les membres du personnel ainsi que les mandataires sont soumis à un engagement de confidentialité couvrant l’ensemble des activités réalisées. Nos partenaires sont des banques et des assureurs qui s’engagent à respecter la règlementation concernant les modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons. 

7. Vos droits 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants  : 

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour ;
• Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7-3 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel (article 21 du RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 de la LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

8. L’exercice de vos droits

Ces droits peuvent exercés par simple demande adressée au délégué à la protection des données : 
Courriel : [email protected]
Adresse postale : CAFPI, 111 avenue de France, 75013 PARIS
Formulaire : service clients CAFPI > La gestion de mes données personnelles. 

Vous devez impérativement justifier de votre identité en indiquant clairement vos nom et prénoms, l’adresse mail transmise à CAFPI et à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée. 

En cas de doutes sur votre identité, nous pourrons vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité, notamment pour éviter les usurpations d’identité. 

L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de votre droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données à caractère personnel s’effectue sans frais. 

Au titre de l’exercice du droit d’accès, nous vous fournirons une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir ces informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou refuser de répondre à votre demande. 

9. Données de connexion et cookies 

CAFPI fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées. 

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, de tablette et de smartphone. 

Un cookie est un fichier texte déposé et lu notamment lors de votre navigation sur un site Internet, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé.

10. Transfert de donnée hors union Européenne 

Par principe, CAFPI traite vos données au sein de l’Union européenne. 

Au regard de la nature de son activité, CAFPI peut être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne. 

En particulier, les données collectées peuvent être accessibles à nos filiale et succursale situées en Tunisie. 

Conformément à l’article 46 du Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles, des clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne apportent des garanties appropriées à ce transfert.  Ces garanties sont disponibles sur demande par courriel à [email protected] ou par courrier à CAFPI, 111 avenue de France, 75013 PARIS 

11. L’autorité de contrôle (CNIL)

L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la règlementation. Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL . 

12. Mise à jour de notre Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.