Simulation rachat de soulte

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Méthodes de calcul

Exemple de financement d'un regroupement de crédits de  € sur  ans.

TAEG fixe de  % (taux débiteur fixe de  %), mensualité de  €/mois hors assurance facultative, montant total dû par l'emprunteur hors assurance facultative de  €.

Montant de votre ancien crédit  €.

Ces propositions ne constituent pas une offre de crédit définitive mais bien une simulation non contractuelle. Elle a pour but de vous fournir une première estimation du regroupement de crédit que nous pourrions vous proposer. Une étude de votre dossier nous permettra de vous proposer une offre personnalisée en fonction de vote situation personnelle et sous réserve de l'acceptation de votre dossier par l'un de nos partenaires bancaires.

(1) La baisse du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total d'un ou de plusieurs crédits objets du regroupement.

Après l’achat d’un bien immobilier en couple, vous décidez de vous séparer ? Vous héritez d’une maison en indivision avec des frères et sœurs ? Dans ces situations, vous vous retrouvez avec une maison ou un appartement à partager. La vente n’est pas toujours la meilleure solution financière ou affective.

Si l’un des propriétaires veut conserver le bien, il doit payer une compensation, appelée soulte, à ses copropriétaires. Cette somme d’argent n’est pas toujours en sa possession au moment où l’on en a besoin. Absorber le financement d'une soulte dans votre budget peut être une charge supplémentaire à intégrer, notamment si vous avez des crédits en cours. Le recours au crédit est alors nécessaire pour conserver l’appartement ou la maison familiale.

La simulation de rachat de vos soultes permet d’y voir plus clair. Grâce à nos calculatrices gratuites en ligne, faites le point sur votre budget et vos possibilités de pouvoir conserver un bien immobilier.

Simulation de rachat de crédit soulte : qu’est-ce que c’est ?

Le rachat de soulte peut vous permettre de conserver un bien familial lors d’un divorce ou d’un héritage. Pour ce faire, le divorce (ou la rupture du PACS) doit impérativement être prononcé avant le rachat de la soulte (sauf dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel). Pour payer la compensation aux autres copropriétaires, la première étape consiste à estimer le bien en question pour évaluer le montant de la soulte.

Ensuite, étudiez votre situation financière personnelle : emprunts en cours, besoins de trésorerie, charges mensuelles, revenus, etc.

Grâce à notre simulation en ligne de rachat de soulte, vous visualisez immédiatement votre situation avant / après pour savoir rapidement si vous pouvez vous permettre de payer une soulte et ainsi conserver la maison ou l’appartement familial, tout en bénéficiant d’un reste à vivre suffisant.

Notre calculatrice offre une visibilité immédiate sur les avantages du rachat de crédits pour payer une soulte :

  • une seule mensualité (sur une durée généralement plus longue) ;
  • un interlocuteur unique ;
  • un taux d’endettement mensuel revu à la baisse pour intégrer la possibilité d’un nouvel emprunt visant à rembourser la soulte.
Bon à savoir

La calculatrice de rachat de soulte constitue la première étape pour vous donner une idée générale de votre situation. Lors d’un divorce ou d’une séparation, et plus encore lors d’une succession, l’aspect affectif est très fort. L’accompagnement par un courtier CAFPI vous permet d’obtenir une vision objective et extérieure de la situation. Vous obtenez ainsi une offre de regroupement de vos crédits sans engagement ! C’est également l’occasion de poser toutes vos questions avant de vous lancer vers une nouvelle vie !

Comment bien calculer un rachat de crédit soulte ?

Vous devez au préalable avoir une estimation du bien immobilier en question. La valeur du logement dépend de la localisation géographique du bien, de sa superficie et de sa rareté sur le marché immobilier. Mais l’estimation du bien dépend également de son état général. Aussi, au-delà de l’aspect affectif de l’appartement ou de la maison d’enfance, faites appel à un expert extérieur pour avoir une estimation juste et rationnelle.

Le second préalable au calcul de rachat d’une soulte consiste à déterminer le nombre de personnes concernées : deux dans la cas d’un versement de soulte après divorce, tous les héritiers lors d’une succession. Si vous possédez d’autres biens en commun avec les copropriétaires, leur valeur et leur partage peuvent venir diminuer le montant de la compensation.

Le calcul de la soulte après un divorce résulte également du régime matrimonial des époux et des apports personnels réalisés pour acquérir ce bien. Par exemple, un époux a apporté 100 000 euros en raison de la vente de son studio acquis avant le mariage, pour acheter une maison familiale. Lors du partage, cette somme doit lui être remboursée au prorata de la valeur actualisée du bien.

Lorsque vous connaissez le montant de la soulte à verser, vous allez l’aborder comme un nouveau crédit. Dans notre calculatrice en ligne de rachat de crédit, vous allez saisir le détail de votre budget familial :

  • Avec vos crédits déjà en cours, prêt conso et prêt immobiliers avec les mensualités et le capital restant dû, que vous trouvez sur votre tableau d’amortissement.
  • Avec votre situation : propriétaire ou locataire.
  • Avec vos besoins de trésorerie complémentaire (pour le déménagement ou pour des travaux de rénovation par exemple).
  • Avec vos revenus : indiquez vos revenus nets mensuels et certains (les primes actées comme un 13e mois sont à mensualiser, les primes exceptionnelles ne sont pas prises en compte à ce stade).
  • Avec vos garanties : indiquez si vous souhaitez mettre en garantie un bien pour ce rachat de soulte.
Bon à savoir

Si le bien immobilier est encore couvert par un emprunt, le capital restant dû vient diminuer le montant de la soulte. Mais attention alors car la banque peut estimer que l’emprunteur restant n’a pas la capacité financière pour rembourser seul les échéances de prêt immobilier. Le calcul de la capacité d’endettement doit être à nouveau réalisé sur le capital restant dû. Il est alors possible d’envisager un rachat de crédit comprenant le solde du crédit immobilier et la soulte !

Nos outils de simulation en ligne offrent une première estimation précise et immédiate de l’impact d’un regroupement de crédits. Vous avez les bonnes informations pour décider sereinement si vous voulez vraiment conserver le bien immobilier dans votre patrimoine.

Exemple

Un couple marié possède une maison d’une valeur de 250 000 euros et un appartement d’une valeur de 150 000 euros. Lors de la séparation, monsieur souhaite conserver l’appartement et madame la maison. Il n’y a plus d’emprunt ni de garantie sur ces biens qui ont été acquis pendant le mariage sous la communauté légale. La valeur du patrimoine à partager est donc de 400 000 euros soit 200 000 euros chacun. Monsieur doit donc recevoir une soulte de 50 000 euros de la part de son ex-femme. Elle réalise une simulation de rachat de soulte pour 50 000 euros.

Important

Le calcul est rarement aussi simple que ci-dessus et le rôle du notaire dans le calcul d’une soulte est important : il intervient souvent pour procéder à l’évaluation des biens et à leur partage. Pour le calcul d’une soulte dans un divorce, au-delà des biens immobiliers, il convient de tenir compte des biens et des valeurs mobilières, acquises avant ou pendant le mariage et répartis en fonction du régime matrimonial choisi. Pour le calcul d’une soulte après succession, le notaire recherche les donations éventuelles effectuées avant le décès, vérifie l’existence d’autres héritiers, etc.

Quels sont les frais occasionnés par un rachat de soulte ?

En premier lieu, on trouve les frais classiques liés à un emprunt tels que les frais de dossier, les frais de garantie et le coût de l’assurance emprunteur.

En complément, il existe des frais spécifiques à un rachat de soulte. Des frais de notaire sur le rachat de soulte sont payés à parts égales par les ex-époux ou les héritiers. Il suffit d’appliquer les frais de notaire (autour de 7 %) au montant de la soulte et de diviser par deux dans la cas d’une séparation.

Pour une succession, la soulte est égale à la valeur du bien auquel on soustrait le capital restant dû du prêt immobilier. On divise le résultat par le nombre d’héritiers et seul celui qui souhaite récupérer la pleine propriété du bien s’acquitte des frais de notaire.

A la différence d'un achat immobilier, les frais de notaire sont dus en cas de rachat de soulte uniquement sur son montant, et non sur la totalité de la valeur du bien immobilier.

Est-il obligatoire de payer la soulte ?

La soulte est une compensation de l’abandon d’une personne de sa pleine propriété sur une partie d’un bien. Elle n’est pas obligatoire. Dans le cadre d’un divorce amiable, c’est l’accord entre les époux qui décide du versement d’une soulte et de son montant. La soulte est calculée par les avocats et notaires au mieux des intérêts de chacun. Très souvent, c’est sur la valeur actuelle du bien mais elle peut aussi être minorée. Toutefois, le juge vérifiera que l’accord qui lui est soumis ne déséquilibre pas de manière importante un des époux.

Le paiement de la soulte peut d’ailleurs être échelonné, ce qui est intéressant lorsque l’on prend un crédit pour racheter la soulte. Le notaire détaille alors par écrit les modalités de rachat de la soulte :

  • soit un paiement en une fois au moment de l’homologation du divorce par le juge ou au moment où le jugement du divorce est devenu définitif (3 mois après);
  • soit selon un autre calendrier, avec d’éventuels intérêts de retard en cas de défaillance.

Le notaire peut également se voir remettre la soulte pour la placer sous séquestre. Car, dans tous les cas, le rachat de soulte n’intervient qu’après le prononcé du divorce.

À retenir
  • La calculatrice de rachat de soulte simule les possibilités de regrouper tous vos crédits en un seul prêt et vous permet d’obtenir une soulte visant à conserver un bien immobilier détenu à plusieurs.
  • Cette simulation de regroupement de crédits est une première étape indispensable avant de décider si vous pouvez garder un appartement ou une maison, sans perdre l’équilibre financier de votre budget. Un courtier vous accompagne pour répondre à toutes vos questions sur le rachat de crédit.
  • Le rachat de crédit en cas de divorce peut ouvrir la voie à de nouveaux projets et une nouvelle vie en simplifiant la gestion de votre budget : une seule mensualité, un seul interlocuteur et un meilleur taux.
  • Pour obtenir une estimation rapide de votre budget après rachat de crédits immobilier, utilisez la calculatrice CAFPI, un outil de simulation en ligne, simple et gratuit.
Marc Pilette
Par Marc Pilette le 17/01/2022 à 15:56
Mis à jour le 21/09/2023 à 15:38
Marc a commencé sa carrière en 2007, se spécialisant dans le secteur bancaire et immobilier. Il a travaillé pour de grands groupes comme la Caisse d’Epargne ou Nexity, apportant son expertise sur ces domaines. Depuis 2017 chez CAFPI, Marc est directeur marketing. Il fait des contributions significatives en rédigeant sur des sujets tels que le crédit immobilier et le rachat de crédits. Au-delà d’apporter une expertise, ses écrits ont pour objectif d’aider nos lecteurs à naviguer dans ces domaines complexes. > Linkedin
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