Qu’est-ce qu’un rachat de crédit sans hypothèque ?
L’hypothèque est une garantie réelle sur un bien immobilier. Elle peut être exigée par la banque lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle sert également, si vous êtes déjà propriétaire, à garantir un nouvel emprunt lors d’un rachat de crédits.
Cette garantie onéreuse peut toutefois être évitée, lors du rachat de crédit lorsqu’une banque accepte de vous accorder un nouveau prêt unique sans garantie hypothécaire. Cela peut se produire dans un grand nombre de situations :
- pour un rachat de crédit à la consommation, crédit travaux ou prêt personnel ;
- pour un rachat de crédit comportant des prêts immobiliers dès lors que le montant affecté au remboursement immobilier représente moins de 60 % du montant total des emprunts encore en cours. Dans ce cas, tout dépend de votre situation personnelle (revenus, reste à vivre, charges, etc) et de votre capacité à convaincre la banque ;
- pour des montants généralement inférieurs à 200 000 euros.
- pour une nouvelle durée de crédit inférieure à 12 ou 15 ans.
Éviter une hypothèque est en soi une source d’économie et un gain de temps. En effet, l’hypothèque nécessite l’intervention d’un notaire et une publication auprès des services de la publicité foncière.
Mais le regroupement de crédit sans hypothèque offre de nombreux autres avantages : profitez de nos outils de simulation de rachat de crédits en ligne pour visualiser en temps réel votre situation avant / après :
- Une seule mensualité fixe prélevée une seule fois dans le mois (en contrepartie d’une durée de crédit allongée) ;
- Un meilleur taux généralement obtenu lors de la négociation du nouvel emprunt ;
- Un interlocuteur unique ;
- Un taux d’endettement en baisse.
Notre calculatrice de rachat de vos crédits est une première étape. Avant d’entreprendre les démarches, n’hésitez pas à contacter un conseiller CAFPI afin d’affiner cette simulation de regroupement de vos crédits hors hypothèque. Il vous accompagne en toute transparence et au mieux de vos intérêts : trouver le meilleur taux de prêt, optimiser votre situation, vous faire une proposition rapidement et sans engagement.
Le rachat de crédit sans hypothèque en détail
Plusieurs informations préalables sont très utiles pour constituer un regroupement de crédits, vous pouvez également consulter la liste des pièces justificatives ici :
- La liste de tous vos crédits en cours et vos tableaux d’amortissement ;
- Les informations personnelles indispensables (pièces d’identité, situation patrimoniale et professionnelle, etc.) ;
- Les informations financières relatives à vos revenus, vos charges, vos dépenses fixes, etc.
- Vos dettes éventuelles : en effet, le regroupement de crédits sans hypothèque permet de rembourser également les dettes personnelles, les soultes, des dettes fiscales, des découverts bancaires, etc.
- Vos nouveaux besoins : pourquoi ne pas profiter de l’opération de regroupement de crédits pour bénéficier d’une trésorerie supplémentaire et ainsi financer de nouveaux projets ?
Nos calculatrices en ligne offrent une visualisation gratuite et immédiate de votre situation. Si vous avez des questions sur le processus de regroupement de crédits ou sur le mécanisme de l’hypothèque, bénéficiez de l’expertise d’un courtier en rachat de crédits avant de vous engager.
Sans prendre de garantie hypothécaire, la banque peut demander des suretés supplémentaires comme la caution solidaire d’un tiers, généralement un membre de la famille ou une cession sur salaire.
Les alternatives au rachat de crédit hypothécaire
Pour ne pas avoir à vous confronter aux contraintes du rachat de crédit avec hypothèque, vous pouvez opter pour des solutions qui ne vous font pas prendre le risque de perdre votre bien immobilier.
Vous pouvez par exemple choisir de :
- prélever vos mensualités sur votre salaire. C’est le rachat de crédit avec saisie sur salaire ;
- garantir votre prêt par l’intermédiaire d’une tierce personne ou d’un organisme de cautionnement.
CAFPI peut vous aider à faire le choix le plus judicieux suivant votre profil. Mais en guise de préambule, ci-dessous, ce qu’il faut savoir sur ces deux options pour un rachat de crédits sans hypothèque.
▶ Le rachat de crédit avec saisie sur salaire
Le principe de la saisie sur salaire entre totalement dans le cadre d’une garantie de rachat de crédit sans hypothèque. En effet, vous n’aurez pas à risquer la propriété de votre bien tout en offrant une forme d’assurance à l’organisme qui regroupe vos crédits. Par le biais de la saisie sur salaire, vous permettez à la banque, en cas d’impayé, de prélever directement sur votre salaire la (ou les) mensualité(s) non remboursée(s).
Notez, toutefois, que la mise en place de ce mécanisme doit suivre certaines étapes et répondre à quelques règles.
La procédure à suivre pour une saisie sur salaire
Dans le cadre de la saisie sur salaire pour un rachat de crédit à la consommation ou un rachat de crédit immobilier sans hypothèque, les premières démarches seront entamées par la banque.
Elle devra d’abord, munie d’un titre exécutoire, saisir le tribunal. Elle aura alors à transmettre une requête (accompagnée du titre exécutoire) au secrétariat-greffe. Il sera ensuite question d’une audience de conciliation durant laquelle le juge cherchera à établir un accord entre les deux parties (délai supplémentaire pour le paiement, remboursement partiel du montant dû, etc.).
Si une entente est trouvée, un procès-verbal rapportant le nouvel accord est rédigé et signé. Dans le cas contraire, le procès-verbal de non-conciliation sera rédigé. S’ensuivra l’envoi d’un acte de saisie à l’employeur et à l'emprunteur.
Le rôle de l’employeur dans la saisie sur salaire
L’employeur tient une place déterminante dans la saisie sur le salaire après rachat de crédit immobilier (ou à la consommation). Il aura, dans un premier temps, à informer le greffe du tribunal du statut et de la situation de son employé.
Il est, par exemple, dans l’obligation de renseigner sur les éventuelles autres saisies du débiteur sous peine d’une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 €.
Ce sera également l’employeur qui versera le montant prévu au greffe du tribunal.
- Le montant de la saisie doit respecter le barème établi par la loi.
- Il n’est donc pas possible de saisir la totalité des revenus d’un débiteur.
▶ Le rachat de crédit avec caution
Comme pour un premier crédit, la caution intervient comme garant dans le cadre d’un rachat de crédit sans hypothèque. Ainsi, si vous veniez à avoir des difficultés pour rembourser l’emprunt, ce serait à votre caution de régler les impayés.
La caution peut être une personne physique ou une personne morale.
Le cautionnement par une personne physique
Aucune règle stricte ne détermine la relation qu'il doit y avoir entre la caution et le débiteur. Aussi, si vous choisissez le cautionnement par un tiers pour ne pas avoir à subir les exigences du rachat de crédit hypothécaire, votre caution peut être une personne de votre entourage ; qu’elle soit de votre famille ou non.
Votre caution peut proposer un bien immobilier qui lui appartient à titre de garantie. On parlera de caution hypothécaire. Cette option peut être retenue si vous-même n’êtes pas propriétaire (pour réaliser une hypothèque en votre nom) et/ou si les revenus de la caution sont jugés insuffisants par la banque pour couvrir une éventuelle défaillance financière.
Le cautionnement par une personne morale
Il s’agit d'un organisme spécialisé dans la garantie immobilière. Le principe reste le même que pour le cautionnement par une tierce personne. La société (ou l’assurance ou la mutuelle) prendra alors la place de l’emprunteur s’il se trouve dans l’incapacité de rembourser ses mensualités.
Son intervention aura un coût qui se compose généralement de :
- la contribution pour le fonds de garantie ;
- la commission qui est la rémunération de la caution.
- Le rachat de crédits sans hypothèque permet de regrouper tous vos emprunts personnels et crédits à la consommation sans garantie réelle pour la banque.
- Nos outils de simulation en ligne constituent la première étape. Vous pouvez poursuivre vos démarches avec l’accompagnement personnalisé d’un courtier CAFPI afin de trouver la meilleure solution pour vraiment optimiser votre budget.
- Le rachat de crédits sans hypothèque peut ouvrir la voie à de nouveaux projets et simplifier la gestion de votre budget en bénéficiant d’une seule mensualité, d’un seul interlocuteur et d’un meilleur taux.
- Pour garantir un rachat de crédit à la consommation ou immobilier sans recourir à l’hypothèque, vous pouvez permettre à la banque de prélever directement sur votre salaire en cas d’impayé ou de recourir à une caution qui remboursera les mensualités concernées à votre place.
- La caution peut être une personne physique ou une personne morale.
- L’implication d’un organisme spécialisé en tant que caution a un coût.
