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Rachat de crédit hypothécaire : faut-il passer chez le notaire ?

Un rachat de crédit hypothécaire est une opération bancaire nécessitant l’intervention de plusieurs acteurs : emprunteur, banque… et notaire ? Découvrons ensemble s’il est nécessaire de passer chez le notaire dans le cadre d’un rachat de crédit hypothécaire.

Qu’est-ce qu’un rachat de crédit hypothécaire ?

On parle de rachat de crédit hypothécaire lorsque le rachat de crédit est garanti en hypothéquant un bien immobilier acquis ou en cours d’acquisition.

Ainsi, par définition, le rachat de crédit hypothécaire ne s’adresse qu’aux propriétaires.

Juridiquement, l’hypothèque est un droit attribué à une banque sur un bien immobilier, en garantie du paiement d’une créance.
Attention, cela ne veut pas dire que le propriétaire du bien en est dépossédé. Mais en cas d’incidents de paiement, il s’agira d’un recours pour l’établissement prêteur : celui-ci pourra saisir le bien et le vendre aux enchères afin de se rembourser.

L’hypothèque est un élément qui rassure toujours les banques et donc qui les pousse à proposer l’offre la plus avantageuse possible. Lors d’un rachat de crédit hypothécaire, l’emprunteur peut faire racheter son crédit immobilier ainsi que ses autres crédits en cours : crédits à la consommation, crédit travaux, auto...

Et concernant l’hypothèque, si le premier crédit immobilier implique déjà une garantie hypothécaire, celle-ci est simplement reconduite auprès du même organisme prêteur.

Le saviez-vous ?

Il existe une alternative à l’hypothèque conventionnelle : la société de cautionnement. On ne parle alors plus de prêt hypothécaire et de de prêt cautionné.

Est-il indispensable de passer chez le notaire pour un rachat de crédit hypothécaire ?

Oui, il est indispensable de faire appel à un notaire dans le cadre d’un rachat de crédit hypothécaire.

La première raison à cela est qu’en France, le notaire est un officier public et c’est le seul habilité à diriger la procédure d’hypothèque (sauf cas particuliers impliquant par exemple un tribunal).

Son rôle est multiple :

  • Conseiller sur la transaction,
  • Renseigner et informer l’emprunteur tout au long de l’acte notarié,
  • Préciser toutes les modalités d’un rachat de crédit hypothécaire et ses conséquences (éventuelle saisie du bien, mise en vente aux enchères,…).

​En outre, la mise en place d’une garantie hypothécaire implique la publicité foncière et, encore une fois, le notaire est le seul habilité à y recourir.

D’un point de vue pécuniaire, le passage chez le notaire implique le règlement de frais et d’honoraires. Ceux-ci sont fixés par l’officier public et répartis comme suit :

  • Pour 10 % du montant total des frais : la rémunération du notaire, aussi appelée émoluments,
  • Pour 10 % du montant total des frais : les débours,
  • Pour 80 % du montant total des frais : les taxes reversées à l’Etat.

​Ces frais de notaire sont basés sur le montant du rachat de crédit, ainsi que le nombre de prêts à inclure dans le rachat de crédit.

Rôle du notaire et étapes dans un rachat de crédit hypothécaire

Une fois votre accord de rachat de crédit transmis par l’établissement prêteur à votre notaire, ce dernier a pour rôle de constituer le dossier qu’il instruit.
Il vous réclamera sûrement à ce moment-là :

  • Votre pièce d'identité (ainsi que celle du co-emprunteur s’il y a),
  • Vos contrats de crédits,
  • Votre titre de propriété, assorti des preuves de couvertures d’assurances,

​D’autres demandes de pièces complémentaires suivront éventuellement.

Une fois votre dossier constitué, le notaire établit un acte notarié (aussi appelé notarial) : ce document récapitule les conditions du nouveau prêt (taux, durée, montant des mensualités) et nécessite la signature de l'emprunteur.

Dès l’acte signé, votre notaire procédera au remboursement anticipé de tous les crédits concernés par le rachat de crédit. Les frais de notaire seront également débloqués et si une trésorerie supplémentaire était prévue dans le rachat de crédit, celle-ci vous sera versée.

A retenir

  • Un rachat de crédit hypothécaire est le fait de rassembler plusieurs crédits en un seul, tout en garantissant ce rachat de crédit avec l’hypothèque d’un bien immobilier.
  • Il est indispensable de passer par un notaire pour un rachat de crédit hypothécaire, notamment car c’est le seul officier public habilité à effectuer toutes les démarches.
  • Son rôle est multiple : conseiller, informer, détailler les modalités d’une hypothèque, … et bien sûr mettre en place l’hypothèque.
  • Le passage chez le notaire implique des frais qu’il est important, en tant qu’emprunteur, de prévoir.
  • Le notaire vous aidera à constituer votre dossier et établira l’acte notarié du rachat de crédit hypothécaire.

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