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Levée d'hypothèque et mainlevée dans le cadre d'un rachat de crédit

Lors d’un rachat de crédit, et si celui-ci inclut au moins un prêt immobilier accompagné d’une garantie hypothécaire, une procédure de mainlevée d’hypothèque doit être mise en place. Qu’est-ce que la levée d’hypothèque précisément, comment s’inscrit-elle dans un rachat de crédit ? CAFPI répond à vos questions.

Qu’est-ce que la levée d’hypothèque ou mainlevée d’hypothèque ?

L’hypothèque est un moyen pour la banque de se prémunir contre un risque de non-paiement par l’emprunteur : si l’emprunteur n’est plus en mesure d’honorer ses mensualités de crédit, l’établissement prêteur peut faire saisir le bien et le mettre en vente aux enchères afin de se rembourser.

Souvent demandé pour garantir l’acquisition d’un bien immobilier, l’hypothèque est un atout pour l’emprunteur puisqu’il l’aide à rassurer et gagner la confiance de la banque, ainsi qu’à obtenir la meilleure offre de prêt ou de rachat de crédit possible.

Cette garantie est saisie pour une certaine durée, souvent la durée du prêt à laquelle on ajoute souvent 1 ou 2 ans.
Ces années supplémentaires visent à couvrir la banque si l’emprunteur venait à reporter des échéances de multiples fois.

La levée d’hypothèque, aussi appelée mainlevée, désigne le fait de mettre fin à une hypothèque.
C’est un acte juridique, nécessitant l’intervention d’un notaire, dans lequel la banque ou l’établissement de crédit atteste que l’emprunteur a fini de rembourser son prêt en cours.

Dans certains cas, il est possible de lever une hypothèque avant son terme :

  • Si le bien immobilier est revendu, et que l’emprunt associé est remboursé par anticipation dans son intégralité ;
  • Lorsque l’emprunt est remboursé intégralement avant son terme pour toute autre raison, comme dans le cas d’une donation, d’une rentrée d’argent exceptionnelle ou d’un rachat de crédit.

La " mainlevée " lors d’un rachat de crédit

Dans le cadre d’un rachat de crédit, la mainlevée concerne le ou les prêts faisant l'objet d’une garantie hypothécaire, soit bien souvent les prêts immobiliers.

Elle est quasi systématique lors d’un rachat de crédit concernant un emprunteur propriétaire.

Par cet acte notarié, l’organisme financier qui est le bénéficiaire de l’hypothèque accepte de ne plus l’être.

Bon à savoir

  • Telle la garantie hypothécaire, la mainlevée est un acte juridique ;
  • Elle doit être formalisée par un notaire (et un acte notarié) et enregistrée à la conservation des hypothèques ;
  • Cette inscription reste valable durant toute la nouvelle durée du nouveau prêt.

Pourquoi procéder à une mainlevée pour un rachat de crédit ?

Les objectifs du rachat de crédit sont multiples :

  • Rééquilibrer son budget,
  • Profiter d’un meilleur taux pour son emprunt,
  • Allonger sa durée de remboursement,
  • Réduire ses mensualités,
  • Obtenir une meilleure vision de ses finances,

Pour réaliser un rachat de crédit, il vous faudra peut-être faire lever l'hypothèque initiale.
Deux situations peuvent alors se produire :

  • Le nouvel organisme prêteur prend aussi une garantie hypothécaire : pour cela, la mainlevée de l’hypothèque précédente est impérative ;
  • Ou bien la nouvelle banque prend une autre garantie, comme la caution d’un organisme externe par exemple : cette solution est plus intéressante pour l'emprunteur, car elle ne nécessite pas de faire lever l’hypothèque précédente ni de débourser des frais.

Quelle que soit votre situation, pensez à vous faire bien accompagner, par un courtier CAFPI par exemple. Cet expert du crédit pourra négocier pour vous la meilleure offre ainsi que l’inclusion des frais de mainlevée dans le nouvel emprunt.
Il pourra aussi vous aider dans vos simulations et comparaisons afin de trouver le meilleur taux de rachat de crédit hypothécaire.

A retenir

  • L’hypothèque est une garantie importante pour la banque : elle permet au prêteur de se protéger en cas de non-paiement par l’emprunteur.
  • La levée d’hypothèque ou mainlevée désigne le fait de mettre fin à une hypothèque, soit parce que l’emprunteur a terminé de rembourser son prêt, soit parce qu’un rachat de crédit est mis en place.
  • La mainlevée implique impérativement un notaire.
  • Entourez-vous bien pour un rachat de crédit hypothécaire, afin que la mainlevée se fasse sans encombre : un courtier CAFPI sera un allié précieux.

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