Lors d’un rachat de crédit, et si celui-ci inclut au moins un prêt immobilier accompagné d’une garantie hypothécaire, une procédure de mainlevée d’hypothèque doit être mise en place.
Qu’est-ce que la levée d’hypothèque précisément, est-il possible de la lever avant son terme, combien cela coûte et comment s’inscrit-elle dans un rachat de crédit ?
Sans plus tarder, CAFPI répond à vos questions.
Souvent demandé pour garantir l'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), l’hypothèque est un moyen pour la banque de se prémunir contre un risque de non-paiement par l’emprunteur.
Si l’emprunteur n’est plus en mesure d’honorer ses mensualités de crédit (défaut de paiement, insolvabilité), l’établissement prêteur peut faire saisir le bien et le mettre en vente aux enchères afin de se rembourser et de récupérer le capital restant dû.
Cela revient à laisser son logement en garantie.
L’hypothèque est donc un atout pour l’emprunteur puisqu’il l’aide à rassurer et gagner la confiance de la banque, ainsi qu’à obtenir la meilleure offre de prêt ou de rachat de crédits possible.
Cette garantie (dans le cadre d'un prêt hypothécaire) est saisie pour une certaine durée, souvent la durée de remboursement prêt à laquelle on ajoute souvent 1 ou 2 ans, ces années supplémentaires visant à couvrir la banque si l’emprunteur venait à reporter des échéances de multiples fois.
La levée d’hypothèque, aussi appelée mainlevée d'hypothèque, désigne le fait de mettre fin à une hypothèque.
C’est un acte juridique, nécessitant l’intervention d’un notaire, dans lequel la banque ou l’établissement de crédit atteste que l’emprunteur a fini de rembourser son prêt en cours.
Plusieurs situations peuvent motiver une demande de mainlevée d’hypothèque : un déménagement, la vente de votre logement, la fin du remboursement de votre crédit immobilier ou encore un rachat de vos crédits par un autre établissement bancaire.
Sans demande de votre part, la mainlevée d’hypothèque intervient automatiquement 1 an après la fin du remboursement de votre crédit.
La fin de l’hypothèque ne nécessite aucune démarche de votre part, ni aucun frais spécifique dont vous acquitter.
Le saviez-vous ?
Lors de la signature de l’emprunt, l’hypothèque est inscrite au service de la publicité foncière.
Elle reste consignée dans ce service pour toute la durée de votre crédit, ainsi qu’une année supplémentaire. Cette consigne prend fin automatiquement à la fin de ce délai.
Dans certains cas, il est nécessaire - et bien évidemment possible - de lever une hypothèque avant son terme :
Votre prêt initial auquel était adossé l’hypothèque étant remboursé, cet acquittement de votre dette justifie de lever l’hypothèque.
En demandant la levée de l’hypothèque, celle-ci n’apparaîtra plus dans la publicité foncière.
Généralement, la mainlevée d’hypothèque est issue d’un accord commun entre emprunteur et organisme prêteur.
On parlera de levée d’hypothèque à l’amiable : l’emprunteur et le prêteur feront rédiger un acte notarié authentique.
Rédigé par un officier public compétent (souvent un notaire), il reprend les formalités demandées par la loi.
La levée d’hypothèque amiable est la solution la plus simple et la plus rapide.
Mais il peut arriver que le créancier s’oppose à cette levée. L’emprunteur doit alors faire une demande auprès de la justice, au motif qu’il s’est totalement acquitté de sa dette ou que le délai d’hypothèque est dépassé. C’est ensuite à la justice de trancher : elle pourra décider d’émettre une décision demandant la radiation de l’inscription hypothécaire.
Une hypothèque est officiellement levée lorsque l’acte juridique est rédigé, attestant que l’emprunteur (le débiteur) a remboursé la totalité de son prêt immobilier à l'établissement prêteur (le créancier).
Au même titre que l’acte initial, la levée d’hypothèque doit être formalisée par un acte notarié, enregistré au bureau des hypothèques.
Bon à savoir
L'enregistrement doit être effectué dans le département où est situé géographiquement le bien immobilier en question.
Enfin, pour savoir si une hypothèque est toujours valable ou non, il convient de s'adresser à un notaire, voire directement au service de la publicité foncière.
Lorsqu’elle intervient automatiquement à l’issue du crédit, une mainlevée d’hypothèque n’engendre aucun frais.
Dans le cas d’une levée anticipée en revanche, certains coûts seront à la charge de l’emprunteur :
Ces coûts représentent généralement entre 0,6 et 0,8 % du montant du crédit.
Arrêtons-nous un instant sur les 2 cas de figure possibles :
Vous avez pour projet de faire racheter un ou plusieurs prêts ?
Si l’un d’eux fait l’objet d’une garantie hypothécaire (bien souvent le prêt immobilier), il vous faudra procéder à une mainlevée pour radier l’hypothèque. Une banque ne peut en effet pas racheter un crédit en présence d’une hypothèque au bénéfice d’une autre banque.
C’est pourquoi la mainlevée est quasi systématique lors d’un rachat de crédits concernant un emprunteur propriétaire.
Par cet acte notarié, l’organisme financier qui est le bénéficiaire de l’hypothèque accepte de ne plus l’être : le notaire demande alors un décompte de remboursement anticipé à votre banque pour le crédit hypothécaire.
Une fois que la banque donne son autorisation pour lever la garantie, le notaire se charge de rédiger un acte authentique supprimant l’inscription de l’hypothèque.
Une fois la mainlevée officialisée, le rachat de crédits peut avoir lieu.
Les objectifs du rachat de crédit sont multiples :
Mais pour réaliser un rachat de crédits, il vous faudra peut-être faire lever l'hypothèque initiale.
Deux situations peuvent alors se produire :
Bon à savoir :
Dans le cas d'un rachat de crédits, il est parfois possible d'inclure le montant des frais de mainlevée d'hypothèque dans le nouvel emprunt. N'hésitez pas à laisser votre courtier négocier avec votre conseiller bancaire afin de profiter de cette option et d'éviter d'avoir à puiser dans votre épargne.
Quelle que soit votre situation, pensez à vous faire bien accompagner : les courtier CAFPI, expert du rachat de crédits, sont à votre disposition pour vous guider tout au long de ces procédures de mainlevée d'hypothèque.
En outre, votre courtier pourra négocier pour vous la meilleure offre ainsi que l’inclusion des frais de mainlevée dans le nouvel emprunt par exemple !
Il pourra également vous aider dans vos simulations et comparaisons afin de trouver le meilleur taux de rachat de crédit hypothécaire.
A retenir