Rachat de crédits fonctionnaires

Par Frédérique Moles - Mis à jour le 23/08/2024
3 min de lecture

Le rachat de crédits fonctionnaire : définition

On entend par rachat de crédit fonctionnaires une opération bancaire réservée aux agents de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, qui consiste à réunir ses différents crédits en un seul prêt, avec un taux et une durée uniques, souscrit auprès d’un nouvel organisme bancaire. Cela permet de réduire le montant des mensualités en allongeant la durée de remboursement.

À part le statut professionnel du demandeur, rien ne change par rapport à un regroupement de prêts traditionnel, hormis qu’il y a plus de garanties pour les banques.

Qu’est-ce qu’un rachat de crédits ? 

Comme pour tous les types de rachat de crédit, l’organisme de crédit qui vous accorde le nouveau financement rembourse les sommes que vous devez à vos anciens créanciers.
À vous de rembourser votre nouvelle mensualité unique à cet établissement de crédit. Il peut s’agir d’une banque ou d’une société de crédit. 

Le nouveau crédit signé indique impérativement le nouveau taux d’intérêt, la durée de remboursement réajustée ainsi que le montant de la nouvelle mensualité. 

Quels sont les prêts concernés par un rachat de crédit ? 

Prêt à la consommation, prêt immobilier, prêt conventionné… Tous ces crédits peuvent être rachetés et regroupés. 

• Plus spécifiquement, si un crédit immobilier représente au moins 60 % du total racheté, le rachat de crédit prendra la forme d’un rachat de crédits hypothécaire ou un rachat de crédits immobilier. La période de remboursement du crédit pourra alors s’étendre de 5 à 25 ans. 
• Si le crédit immobilier représente moins de 60 % du total racheté, le rachat de crédit fonctionnaires prendra la forme d’un rachat de crédits à la consommation. Le crédit devra, dans ce cas, être remboursé sous 1 à 12 ans si vous êtes locataire ou sous 1 à 15 ans si vous êtes propriétaire.

Quels sont les avantages d’un rachat de crédits ? 

Le rachat de crédit permet de réunir plusieurs crédits en un seul et unique prêt, ce qui représente plusieurs avantages :

• Regrouper ses crédits en cours de diverses natures afin de faciliter la gestion de ses finances et de ses échéances,
• Diminuer le montant de ses échéances, en étendant le remboursement de son crédit sur une période plus longue, 
• Diminuer son taux d’endettement, notamment dans le but de souscrire à un nouveau prêt, 
• Renégocier les conditions contractuelles de son emprunt comme le taux d’intérêt ou encore l’assurance, 
• Équilibrer son budget et augmenter sa capacité d’emprunt, idéal pour financer de nouveaux projets. 

Fonctionnaires ou salariés : quelles différences face au rachat de crédit ? 

Face à dossier de demande de regroupement de crédits, les banques regardent en premier lieu les revenus et les charges de l’emprunteur. Mais ces revenus ne sont pas évalués de la même manière suivant le statut professionnel du demandeur !

Les banques privilégient en effet les profils qui possèdent des revenus à la fois stables et pérennes.
Dans le cas des salariés du privé, elles ont ainsi une préférence pour les personnes en CDI, qui ont un travail a priori plus pérenne qu’une personne en CDD. Sauf que les personnes en CDI peuvent tout de même être licenciées ! 

C’est la raison pour laquelle les agents du service public constituent souvent les profils préférés des banques : non seulement, ils disposent d’un contrat de travail à durée indéterminée, mais en plus, ils bénéficient de la garantie de l’emploi ! Ils ont donc l’assurance d’avoir un emploi et des revenus stables pendant toute leur vie active.
C’est donc le profil idéal pour obtenir un prêt sur une longue durée, comme lors d’un rachat de crédits immobilier. 

Qui est concerné par le rachat de crédit fonctionnaire ?

Les agents du service public peuvent avoir différents statuts, qu’il convient de différencier. En effet, tous les statuts n’ouvrent pas les mêmes conditions de regroupement de crédits ! 

Assimilé, contractuel, stagiaire : zoom sur les différents statuts 

Le statut d’assimilé

Avec le statut d’assimilé, l’emprunteur est considéré comme un fonctionnaire, et bénéficie des mêmes conditions d’emploi qu’un titulaire. 

Le statut de contractuel 

En sa qualité de contractuel (catégorie A, B ou C), cet agent employé par l’État est assimilé à un détenteur de CDD, c’est-à-dire avec un contrat de travail à durée déterminée.
Il lui faudra donc constituer son dossier de rachat de crédits avec attention, afin de présenter des garanties solides qui rassureront la banque et éviteront un refus.
Par exemple, un contrat de 3 ans qui n’a pas encore été renouvelé sera plus convaincant qu’un contrat plus court ou qu’un contrat de 3 ans déjà renouvelé une fois (et donc, qui ne peut plus l’être). À noter qu’une ancienneté d’un an pourra être demandée dans certains cas. 

Le statut de stagiaire

Le fonctionnaire stagiaire est un fonctionnaire en attente de sa titularisation. Certains organismes prêteurs pourraient le considérer en CDI et d’autres exigeront un co-emprunteur en CDI ou titulaire. 

Le statut de titulaire

Le fonctionnaire titulaire possède un poste fixe dans un service public. Cela constitue le plus haut niveau de garantie pour les banques, puisqu'un titulaire bénéficie d’une garantie de l’emploi pendant toute sa carrière. Aux yeux des banques, c’est encore mieux qu’un CDI ! 

Dans quel secteur public faut-il exercer pour souscrire un rachat de crédit fonctionnaire ? 

Le rachat de crédit fonctionnaire s’adresse à tous les fonctionnaires ou assimilés exerçant en France ou à l’étranger en étant rattachés à la fonction publique française. 

• La fonction publique d’État : administrations centrales et services déconcentrés tels que les rectorats ; 
• La fonction publique territoriale (collectivités territoriales : régions, départements, communes, etc.) ; 
• La fonction publique hospitalière (hôpitaux publics ou établissements de soins, centres d’hébergement, etc.). ​Il s’agit par exemple des professions des secteurs d’activités suivants (attention, la liste n’est pas exhaustive) : infirmier, aide-soignant, agent hospitalier 
• Professionnels de l'éducation nationale : enseignants, conseiller, inspecteur académique, 
• Professions du maintien de l’ordre public et de la sécurité : policier, gendarme, sapeur-pompier, surveillant pénitencier, Métiers de l’armée de terre et de l’Armée de l’air : militaire, pilote, 
• Métiers des transports publics : agent SNCF, RATP, EDF-GDF, 
• Métiers du Trésor Public : inspecteur des impôts, contrôleur,

Exemple de rachat de crédits fonctionnaire financé par CAFPI

Par Frédérique Moles, Chef de projet marketing digital
Mis à jour le 23/08/2024 à 14:26

Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin