De quoi dépend le coût d’un rachat de crédit ?

Dans le cadre d’un rachat de crédit, les frais à prévoir varient selon :

• Le capital qu’il vous reste à rembourser et les indemnités de remboursement anticipé,
• Le taux initial de vos crédits en cours,
• Le type de garanties dont vous bénéficiez,
• Les frais de dossier de la banque

Pour vous aider à calculer combien coûte un rachat de crédit, passons en revue les différents coûts auxquels vous serez confrontés.

Les indemnités de remboursement anticipé (IRA)

Parce qu’il rachète vos crédits en cours, l’organisme prêteur exige en retour que vous versiez des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA), parfois aussi appelées pénalités.

Les IRA peuvent être négociées dans 2 cas :

• Le remboursement anticipé avec les fonds de l’emprunteur (grâce à une donation, un héritage ou une hausse des revenus par exemple),
• La revente du bien immobilier.

Comme le rachat de crédit n’est pas inclus, vous devrez vous acquitter de ces frais. Toutefois, la loi prévoit un plafonnement de ces frais. Dans le cas d’un prêt immobilier, les IRA ne peuvent donc excéder un semestre d’intérêt dans la limite de 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé.

Pour un crédit à la consommation — valable également si le montant des crédits à la consommation est majoritaire dans le rachat de crédit —, si celui-ci a été souscrit avant le 1er mai 2011, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Passée cette date, et pour plus de 10 000 € remboursés par anticipation sur une période de 12 mois glissants, les IRA pourront représenter :

• 1 % du capital remboursé par anticipation s’il reste plus de 12 mensualités à honorer,
• 0,5 % du capital remboursé par anticipation s’il reste 1 an ou moins avant la fin du crédit.

L’intervention d’un courtier peut se révéler utile dès cette étape, afin de négocier efficacement ces “ frais de sortie ”. Contactez un expert en rachat de crédits CAFPI pour discuter de votre projet.

Les frais de banque ou frais de dossier

Pour mettre en place votre rachat de crédit, l’établissement prêteur vous demandera probablement des frais de dossier.
Ils représentent généralement 1 à 2,10 % du montant racheté.

Cependant, si l’emprunteur présente un dossier de financement solide, la banque pourra être encline à réduire ces frais. En regroupement de crédits, sachez toutefois que ces frais ne sont pas négociables.

Par ailleurs, 2 choses importantes sont à retenir au sujet des frais de dossier :

• Pour l’étude du dossier et/ou en cas de refus, aucun frais n’est à débourser ; la demande de devis est gratuite dans tous les établissements bancaires.
• Les frais de banque ne sont exigibles qu’après acceptation et signature du contrat de rachat de crédit par les 2 parties.

Les frais de garantie

Pour un rachat de crédit, comme pour toute souscription d’un crédit immobilier ou crédit à la consommation, l’octroi du crédit doit s’accompagner de garanties.
Il peut s’agir :

• D’une hypothèque ou Inscription de Privilège de Prêteurs de Deniers (IPPD).
• D’une caution. Dans ce cas, un établissement se porte caution du bon remboursement de votre emprunt. Le montant des frais de caution est de 1,8 %.

L’assurance emprunteur

Outre la garantie de son/ses prêt(s), l’emprunteur peut prendre une garantie sur sa personne. Cette garantie vise à protéger l’établissement prêteur en cas d’invalidité, décès, perte d’emploi ou toute autre situation empêchant l’emprunteur d’honorer ses mensualités. Sachez toutefois que l’assurance emprunteur reste facultative même si elle est bien souvent exigée par les banques.

Les banques proposent par défaut leur assurance-groupe. Mais vous pouvez aussi choisir de bénéficier d’une délégation d’assurance proposée par un tiers.

La loi Lagarde dispose que la banque ne peut refuser votre choix si vous choisissez une offre comportant exactement les mêmes garanties que celles qu’elle vous avait proposée.