CAFPI Courtier en crédit

Remboursement du trop-perçu dans le cadre d'un rachat de crédit

Vous avez réalisé un rachat de crédits ? Cette opération complexe peut prendre plusieurs semaines. Aussi, entre le moment de votre première simulation et le moment où l’argent du nouveau prêt arrive, plusieurs mensualités de crédit sont prélevées. Comment gérer cette modification du capital restant dû ? Comment obtenir un remboursement du trop perçu par vos anciens créanciers ? CAFPI vous explique toutes les démarches nécessaires au remboursement du trop perçu lors d’un rachat de crédits.

Pourquoi le rachat de crédit produit un trop-perçu ?

L’opération de rachat de crédits prend du temps, plusieurs semaines entre la demande et le déblocage des fonds issus du nouveau prêt. Pendant ces semaines, vous continuez à rembourser vos échéances de prêts normalement. Par conséquent, le capital restant dû de chacun de vos prêts diminue.

Pendant cette période, votre courtier ou les banques contactées vont étudier votre dossier, demander des pièces complémentaires, affiner vos premières simulations, etc. De votre côté, vous allez sans doute mettre en place une garantie hypothécaire ou un cautionnement, ainsi que des éléments liés à l’assurance de votre nouveau prêt. Il est très fréquent au final de compter au minimum 1 à 3 mois entre la première simulation en ligne de votre rachat de crédit et l’arrivée des fonds sur votre compte bancaire.

Certaines banques demanderont l’actualisation de vos tableaux d’amortissement avant le déblocage des fonds mais ce n’est pas toujours le cas. D’autres organismes de crédit conserveront les chiffres issus de leur étude initiale. C’est ce qui va créer un trop-perçu constitué du capital restant dû que vous aurez remboursé pendant ces semaines.

C’est l’organisme auprès duquel vous signé le nouveau crédit qui se charge de rembourser directement vos anciens créanciers. Une exception, en cas de rachat de crédit hypothécaire : l’intervention du notaire est alors nécessaire et les fonds sont débloqués auprès de son étude. Si vous profitez de votre rachat de crédit pour obtenir une trésorerie complémentaire, pour financer de nouveaux projets, alors le notaire versera le montant sur votre compte.

Bon à savoir

Les délais d’obtention d’un rachat de crédits varient en fonction de votre situation et des banques. Il est parfois possible d’obtenir un rachat de crédits en urgence.

Comment obtenir le remboursement du trop-perçu ?

Pour un remboursement de trop-perçu, vous pouvez vous rapprochez de votre courtier, il fera le nécessaire auprès de vos créanciers pour leur régularisation.

Vous vérifierez avec lui les montants du capital restant dû et le montant réellement perçu accompagné de la date précise de versement. Complétez avec tous les justificatifs permettant d’accélérer le traitement de votre demande.

Aucun délai légal de remboursement n’est prévu. Toutefois, si après deux ou trois mois, vous n’avez rien obtenu, vous pouvez saisir le médiateur de la banque récalcitrante pour résoudre le litige.

A retenir

  • Une opération de rachat de crédit prend plusieurs semaines, entre 4 et 12, pendant lesquelles vous échangez avec les organismes de crédit.
  • Pendant ce délai, vous continuez à rembourser vos échéances normalement. La demande de rachat de prêts ne suspend pas l’obligation de payer ses mensualités.
  • Il est donc fréquent que vos anciens créanciers reçoivent un trop perçu, compte tenu des dernières mensualités payées.
  • Vous devez en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception comprenant tous les justificatifs et chiffres nécessaires.
  • À défaut de réponse favorable dans un délai raisonnable de deux ou trois mois, vous pouvez saisir le Médiateur de la banque en question.
  • Pour accélérer le traitement d’une demande de rachat de crédits, faites confiance aux experts CAFPI. En toute indépendance, ils ciblent dès l’étude de votre dossier, les organismes en adéquation avec votre situation.

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