Vous avez réalisé un rachat de crédits ? Cette opération complexe peut prendre plusieurs semaines.
Aussi, entre le moment de votre première simulation et le moment où l’argent du nouveau prêt arrive, plusieurs mensualités de crédit sont prélevées.
Comment gérer cette modification du capital restant dû ? Comment obtenir un remboursement du trop perçu par vos anciens créanciers ?
CAFPI vous explique toutes les démarches nécessaires au remboursement du trop-perçu pouvant survenir lors d’un rachat de crédits.

Les étapes du rachat de crédits

Entre la demande, l’attente de la réponse, la signature et le déblocage des fonds issus du nouveau prêt, l’opération de rachat de crédits prend du temps.
Pendant ces semaines, vous continuez à rembourser vos échéances de prêts normalement. Par conséquent, le capital restant dû de chacun de vos prêts diminue.

Pendant cette période, votre courtier ou les banques contactées vont étudier votre dossier, demander des pièces complémentaires, affiner vos premières simulations, etc.

De votre côté, vous allez sans doute mettre en place une garantie hypothécaire ou un cautionnement, ainsi que des éléments liés à l’assurance de votre nouveau prêt.
Il est très fréquent au final de compter au minimum 1 à 3 mois entre la première simulation en ligne de votre rachat de crédits et l’arrivée des fonds sur votre compte bancaire.

Bon à savoir

Les délais d’obtention d’un rachat de crédits varient en fonction de votre situation et des banques. Il est parfois possible d’obtenir un rachat de crédits en urgence.

Pourquoi le rachat de crédits produit un trop-perçu ?

C’est l’organisme auprès duquel vous signez le nouveau crédit qui se charge de rembourser directement vos anciens créanciers.

S’il se base sur le chiffre donné par le tableau d’amortissement transmis lors de l’étude et de la constitution du dossier, ce nouveau prêteur va rembourser le capital restant dû, soit un montant supérieur à ce qu’il devrait, alors même que vous continuez de payer des mensualités.
C’est ce qui va créer un trop-perçu constitué du capital restant dû que vous aurez remboursé pendant ces semaines.

Cet écart de remboursement peut concerner aussi bien les capitaux d’un prêt immobilier, lors d’un rachat de crédit immobilier, que ceux d’un crédit à la consommation de différents types (auto, renouvelable, personnel, etc.…).

Certaines banques demanderont l’actualisation de vos tableaux d’amortissement avant le déblocage des fonds pour éviter de rembourser une somme supérieure au restant dû réel,
mais ce n’est pas toujours le cas. D’autres organismes de crédit conserveront les chiffres issus de leur étude initiale.

Bon à savoir

Une exception en cas de rachat de crédits hypothécaire
L’intervention du notaire est alors nécessaire et les fonds sont débloqués auprès de son étude.
Si vous profitez de votre rachat de crédits pour obtenir une trésorerie complémentaire, pour financer de nouveaux projets, alors le notaire versera le montant sur votre compte.

Que faire en cas de trop-perçu ?

En cas de trop-perçu dans le cadre d’un rachat de prêt, il revient aux anciens créanciers de rembourser la différence.

En général, le remboursement est effectué de manière automatique via un virement bancaire de manière tout à fait transparente, et l’emprunteur n’a aucune démarche à effectuer ; tout est régularisé simplement.

C’est souvent la banque qui débloque le rachat de crédits qui prend contact avec le ou les anciens établissements prêteurs pour réclamer le montant total du trop perçu.
Sinon, les créanciers peuvent remarquer que les fonds reçus sont supérieurs au restant dû et prendre l’initiative du remboursement.

Si vous ne recevez pas de remboursement automatique du trop perçu, il est temps d'engager des démarches.

Comment obtenir le remboursement du trop-perçu ?

Vous observez un retard dans le remboursement du trop-perçu par votre ancien créancier ? N’attendez pas plus.

Prenez contact avec votre ancienne banque pour être remboursé

Si le remboursement n’a pas lieu de manière automatique, et même s'il n’existe pas de délai légal pour rembourser un trop-perçu, vous pouvez prendre les devants et contacter votre ancienne banque par écrit.

Privilégiez la lettre recommandée en y joignant tous les justificatifs nécessaires et demandez le remboursement du montant supérieur au restant dû et prélevé en trop, afin de régulariser la situation.

Rapprochez-vous d’un courtier

Pour un remboursement de trop-perçu, vous pouvez vous rapprocher de votre courtier, il fera le nécessaire auprès de vos créanciers pour leur régularisation.

Vous vérifierez avec lui les montants du capital restant dû et le montant réellement perçu accompagné de la date précise de versement. Complétez avec tous les justificatifs permettant d’accélérer le traitement de votre demande.

Aucun délai légal de remboursement n’est prévu. Toutefois, si après deux ou trois mois, vous n’avez rien obtenu, vous pouvez saisir le médiateur de la banque récalcitrante pour résoudre le litige.

Quel est le délai légal prévu pour rembourser un trop-perçu ?

Comme évoqué, dans le cadre d’un rachat de crédits, il n’existe aucun délai légal pour rembourser un trop-perçu.

Cependant, si vous n’obtenez pas de remboursement dans les 2 mois suivants votre demande, vous pourrez transmettre votre dossier au médiateur de votre ancienne banque prêteuse.

Ce dernier sera chargé de mettre fin au différend en étudiant la situation et en trouvant une solution pour clôturer le litige entre vos anciens créanciers et votre nouveau prêteur.

Bon à savoir

Un médiateur est présent dans chaque banque.

L’importance du tableau d’amortissement pour éviter le trop-perçu

Il apporte une vision détaillée du remboursement durant toute la durée du prêt : le tableau d’amortissement est un document essentiel.
Toutes les mensualités que vous devrez rembourser à votre établissement prêteur ainsi que la répartition des intérêts y sont indiquées.
Aussi, l’assurance de prêt et le remboursement du capital emprunté y sont détaillés, tout comme le capital restant dû.

Dans le cadre d’un rachat de crédits, le tableau d'amortissement ainsi qu’un nouvel échéancier sont toujours fournis dès que la date de déblocage des fonds ou de la première échéance est connue.

Mais durant la mise en place du rachat de crédits, l’emprunteur continue d’honorer ses échéances, et le tableau d'amortissement n’est donc plus actualisé.
Le tableau d'amortissement représente donc la preuve que les échéances ont été payées.

Bon à savoir

Pour éviter des frais relatifs à l’impression des documents relatifs à votre crédit, privilégiez l’impression via votre espace client sur Internet.

À retenir
  • Une opération de rachat de crédits prend entre 1 et 3 mois, période durant laquelle vous échangez avec les organismes de crédit.
  • Pendant cette période, vous continuez à rembourser vos échéances normalement, puisque la demande de rachat de prêts ne suspend pas l’obligation de payer ses mensualités.
  • Il est donc fréquent que vos anciens créanciers reçoivent un trop-perçu, compte tenu des dernières mensualités payées.
  • Le remboursement de ce trop-perçu est souvent automatique ; si ce n'est pas le cas, vous devez en demander le remboursement par écrit à vos anciens créanciers.
  • À défaut de réponse favorable dans un délai raisonnable de deux ou trois mois, vous pouvez saisir le Médiateur de la banque en question.
  • Pour accélérer ou simplifier le traitement d’une demande de rachat de crédits, faites confiance aux courtiers CAFPI, experts du rachat de crédits. En toute indépendance, ils ciblent dès l’étude de votre dossier, les organismes en adéquation avec votre situation.
Marc Pilette
Par Marc Pilette le 29/12/2020
Mis à jour le 06/01/2023
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