Rachat de crédits et interdit bancaire

Frédérique Moles
Par Frédérique Moles - Mis à jour le 25/06/2024
4 min de lecture
Rachat de crédits et interdit bancaire Rachat de crédits et interdit bancaire

Lorsque les dettes s’accumulent et que l’on peine à rembourser ses mensualités, les incidents de paiement ne sont jamais très loin. Les particuliers en situation de surendettement peuvent alors prendre le risque de se retrouver inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), voire au Fichier Central des Chèques (FCC) en cas de chèque sans provision. L’inscription à l’un de ces registres peut être lourde de conséquences pour un particulier, qui peut alors se retrouver soumis à une interdiction bancaire. 
Quelles sont les causes qui peuvent mener à une telle interdiction ? Quelles sont les conséquences pour un particulier désigné comme interdit bancaire ? Peut-il sortir de l’endettement grâce au rachat de crédits ? Les experts CAFPI répondent à toutes vos questions.

L'essentiel à retenir
  • L’interdiction bancaire concerne les personnes qui ont émis un chèque sans provision et qui n’ont pas pu régulariser leur dette auprès de leur banque. 
  • Elle est liée à une inscription au FCC et peut durer jusqu’à 5 ans. Elle est à distinguer d’une inscription au FICP qui résulte d’incidents de paiement répétés et n’entraîne pas d’interdiction bancaire.
  • Pour éviter de devenir interdit bancaire, il faut agir dès les premiers signes d’endettement. Le rachat de crédits est alors une situation envisageable pour faire baisser ses mensualités et gagner en reste à vivre. 
  • Si le rachat de crédit peut aider à éviter l’interdiction bancaire, il est très difficile d’en obtenir un une fois l’interdiction prononcée. On peut cependant espérer obtenir un rachat de crédits tout en étant interdit bancaire si on est propriétaire, grâce à un rachat de crédits hypothécaire.
  • Contactez un courtier spécialisé en rachat de crédits CAFPI pour vous faire accompagner dans votre demande de rachat de crédits : il vous aidera à mettre toutes les chances de votre côté malgré votre interdiction bancaire.

L’interdiction bancaire : définition, causes et conséquences 

L’interdiction bancaire peut être prononcée contre un particulier pour qui a émis des chèques sans provision pour l’empêcher de recommencer. Elle peut avoir différentes conséquences pour la personne concernée.

C’est quoi être interdit bancaire ?

L’interdiction bancaire désigne le fait, pour un particulier, de ne plus pouvoir émettre des chèques. Elle peut être demandée par une banque ou être prononcée à la suite d' une décision de justice, et s’applique à tous les comptes bancaires détenues par la personne visée par l’interdiction.

L’interdiction bancaire ne signifie pas forcément une interdiction d’utiliser une carte bancaire à débit immédiat, ni une interdiction de détenir un compte en banque. 

En effet, si la banque peut durcir les conditions du contrat qui la lie à un client interdit bancaire, voire clôturer son compte, ce dernier peut toujours ouvrir une procédure de droit au compte auprès de la Banque de France pour bénéficier de la désignation d’office d’un établissement bancaire. L’interdiction bancaire ne s’applique ainsi qu’aux chèques et autres moyens de paiement différés pouvant être proposés à un particulier.

Comment se retrouve-t-on interdit bancaire ?

Dans le langage courant, être interdit bancaire désigne le fait d’être inscrit à un des registres de la Banque de France, le FICP ou le FCC suite à accident ou un défaut de paiement avec sa banque. Cependant, l’interdiction bancaire désigne une situation bien particulière, qui ne concerne pas toutes les personnes en situation de surendettement. 

L’interdiction bancaire peut être en effet prononcée que lorsqu’une personne cumule les deux situations suivantes : 

  • l’émission d’un chèque sans provision, dont l’encaissement met la personne en situation de découvert non-autorisé ;
  • le refus ou l’incapacité à procéder à la régularisation dudit découvert.

Elle peut également être le résultat d’une décision de justice suite à un délit lié à l’émission d’un chèque contrefait, falsifié, opposé ou émis sans provision avec intention de nuire.

Bon à savoir

On peut aussi se retrouver interdit bancaire lorsque le cotitulaire d’un compte joint a émis un chèque sans provision. Le seul moyen de prévenir cette situation est de désigner en amont un responsable unique en cas de chèque sans provision.

Contrairement aux idées reçues, on ne peut pas se retrouver interdit bancaire à cause d’un défaut ou d’un incident de paiement. Une personne en situation de surendettement ne pourra pas se retrouver interdit bancaire tant qu’elle n’émettra pas de chèque sans provision : elle sera simplement inscrite au FICP. Il faut cependant garder à l’esprit que, comme pour le FCC, une inscription à ce registre n’est pas sans conséquence pour un particulier, surtout s’il envisage un rachat de crédits dans les mois ou les années qui suivent.

Combien de temps dure l’interdiction bancaire ?

L’interdiction bancaire, comme l’enregistrement au Fichier Central des Chèques, est retirée automatiquement au bout de 5 ans. Elle peut être retirée avant cette date si tous les chèques sans provision ont été régularisés auprès de la banque émettrice et que la Banque de France en a été informée.

Bon à savoir

Cela est aussi valable pour les inscriptions au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers, qui peuvent durer 5 ans sauf en cas de régularisation du paiement dû.

En quoi le rachat de crédits peut être une solution face à l’interdit bancaire ?

On se retrouve généralement interdit bancaire après une période plus ou moins longue de difficultés financières. Il est pourtant possible d’éviter cette situation en mettant en place différentes solutions, telles qu’un rachat de crédits. Voici en quoi il peut vous aider à éviter l’interdiction bancaire.

Réduire ses mensualités

Le rachat de crédit consiste à regrouper plusieurs voire l’ensemble de ses crédits en cours sous un seul et même nouveau crédit. Généralement plus long, ce nouveau crédit permet d’étaler le remboursement de ses dettes avec une nouvelle mensualité globale, plus basse qu’auparavant. En baissant ainsi le montant de ses mensualités, l’emprunteur peut retrouver le contrôle de son budget mensuel, ainsi qu’un reste à vivre plus important. Il peut de nouveau assumer ses dépenses quotidiennes, et faire plus facilement face aux imprévus. Forcément, le risque d’impayés diminue. 

Faire baisser le taux de ses crédits à la consommation

Dans certains cas, le rachat de crédit permet d’obtenir un taux plus avantageux, malgré un allongement de la durée du crédit ! C’est notamment possible dans un contexte de baisse des taux, ou lorsque le rachat de crédits permet de regrouper des crédits à la consommation avec un crédit immobilier. Si ce dernier représente plus de 60 % du montant du nouveau prêt, vous pourrez alors souscrire à un prêt immobilier pour regrouper l’ensemble de vos dettes. Or, les taux immobiliers sont toujours plus avantageux que les taux de crédit conso !

Simplifier la gestion de ses finances

En regroupant tous ses crédits sous un seul emprunt, le rachat de crédit permet de retrouver une gestion plus sereine de ses finances. Une seule mensualité, un seul échéancier, un seul interlocuteur… Il devient alors plus simple de gérer son budget au quotidien.

Prévenir l’interdiction bancaire grâce au rachat de crédits

En vous aidant à réduire vos mensualités, le rachat de crédits vous aide à réduire votre endettement. Non seulement vous avez moins de difficulté à rembourser vos dettes, mais vous retrouvez en plus une certaine marge de manœuvre face aux imprévus. En mettant de nouveau de l’argent de côté, vous vous protégez des risques d’impayés. À terme, c’est donc le risque de se retrouver interdit bancaire qui s’éloigne. 

Il est donc possible d’éviter l’interdiction bancaire en mettant les bonnes solutions en place en amont. Si vous craignez d’être inscrit au FICP ou d’être interdit bancaire, prenez contact avec un conseiller en rachat de crédits CAFPI qui vous aidera à trouver la meilleure solution pour vous.

Peut-on demander un rachat de crédit quand on est interdit bancaire ?

Pour effectuer un rachat de crédit, vous devez vous rapprocher d’un organisme prêteur et déposer un dossier de demande de rachat de crédits. Comme pour n’importe quel prêt, l’établissement bancaire va alors vouloir s’assurer de votre solvabilité avant de vous accorder un rachat de prêts. Si vous êtes déjà dans une situation financière difficile, il se montrera forcément réticent à l’idée de vous accorder un prêt… Encore plus si vous êtes interdit bancaire !

Si vous n’êtes pas interdit bancaire à proprement parler, et que vous êtes simplement inscrit au FICP, vous pourrez peut-être obtenir un rachat de crédits. Il faudra alors bien monter votre dossier pour pouvoir convaincre les banques que vous n’aurez plus d’incident de paiement une fois vos mensualités revues à la baisse. 

Si vous êtes déjà interdit bancaire, vous avez peu de chances d’obtenir un rachat de crédits tant que vous êtes inscrit au registre FCC. Mais vous avez peut-être encore une chance de pouvoir regrouper vos prêts en présentant des garanties supplémentaires. 

Comment obtenir un rachat de crédit quand on est interdit bancaire ? 

Vous l’avez compris : il est très difficile d’obtenir un rachat de crédit lorsqu’une interdiction bancaire a été prononcée à son encontre. Le seul moyen qu’il vous reste de convaincre les banques est alors de présenter des garanties supplémentaires pour les rassurer.

Quelles garanties supplémentaires pour obtenir un rachat de crédit ? 

Les banques n’accordent pas de prêt lorsqu’elles n’ont pas la garantie d’être remboursées. C’est la raison pour laquelle elles sélectionnent rigoureusement les dossiers de prêt et exigent des assurances et des garanties pour les prêts les plus longs, soit les prêts immobiliers. 

Lors d’un rachat de crédits, on peut alors jouer sur ces différentes garanties pour convaincre les banques. Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Vous avez peut-être une chance d’obtenir un rachat de crédits hypothécaire en étant interdit bancaire. En mettant votre bien sous hypothèque, et pour peu que sa valeur soit suffisamment élevée, vous apporterez peut-être la sécurité qu’il manquait aux banques pour vous accorder un rachat de crédit. Elles resteront tout de même plus exigeantes que face à un autre emprunteur, et souhaiteront que votre endettement baisse de manière significative avec votre nouveau prêt.

Comment négocier un rachat de crédits en étant interdit bancaire ?

Si vous êtes interdit bancaire tout en étant propriétaire, vous allez peut-être pouvoir obtenir un rachat de vos crédits en cours : mais il faut vous préparer à devoir négocier ! Si le fait d’avoir un bien immobilier à hypothéquer est un bon début, vous avez tout intérêt à faire appel à un courtier en rachat de crédits pour vous aider à monter votre dossier. Grâce à son expertise et son réseau de partenaires bancaires, il vous aidera à multiplier vos chances d’obtenir un regroupement de crédits malgré votre situation délicate.

Frédérique Moles
Par Frédérique Moles, Chef de projet marketing digital
Mis à jour le 25/06/2024 à 09:04
Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin
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