Lorsque sa situation financière évolue pour le mieux, l’emprunteur peut être tenté de solder immédiatement ses dettes, et donc de rembourser par anticipation son rachat de crédits.
Mais cette solution financière est-elle opportune selon votre situation ?
Définissons ensemble le remboursement par anticipation d’un rachat de crédits et passons en revue les frais associés à une telle opération.

Définition du remboursement anticipé d’un rachat de crédits

Un remboursement anticipé a lieu lorsqu’un emprunteur rembourse tout ou partie du capital restant dû à son organisme prêteur, alors même que tous les fonds empruntés n’ont pas encore été remboursés.

A ce sujet, le Code de la consommation est très clair :

  • L’emprunteur peut, au moment qui lui semble opportun, rembourser par anticipation tout ou partie du capital restant dû du rachat de crédits qu’il a souscrit ;
  • De son côté, l’établissement financier n’a pas le droit de refuser ce remboursement à l’emprunteur, même si son contrat ne prévoit pas cette possibilité.

Un remboursement anticipé d’un rachat de crédits est possible, qu’il concerne uniquement des crédits à la consommation ou soit composé d’un prêt immobilier.
Dans ces 2 cas, le remboursement anticipé du capital restant dû peut être total comme partiel.

Pourquoi procéder au remboursement par anticipation de son rachat de crédits ?

C’est généralement une rentrée d’argent significative qui motive l'emprunteur à rembourser par anticipation son emprunt.
La vente d’un bien immobilier peut aussi être l’une des raisons.

En remboursant par anticipation son rachat de crédits, l’emprunteur retrouve aussi un pouvoir d’achat conséquent.

Enfin, il peut s'agir d’une solution pour sortir définitivement d’une situation financière potentiellement en tension.

Les frais engendrés lors du remboursement du rachat de crédits par anticipation

Un emprunteur souhaitant rembourser plus tôt que prévu son crédit représente un manque à gagner pour l’établissement bancaire, car un crédit remboursé plus tôt signifie un versement d’intérêts moindre par rapport à ce qui était initialement prévu dans le contrat.

Pour combler ce manque à gagner, la banque ou l’organisme prêteur peut appliquer des frais de remboursement anticipé, aussi appelés indemnités de remboursement anticipé (IRA).

L’application de ces frais est strictement encadrée par la loi (articles L311-29 et L312-21 du Code de la Consommation).

Dans le cadre d’un remboursement anticipé d’un rachat de crédits, les IRA s’appliquent uniquement sur le capital restant dû.
Le calcul des IRA ne se base donc pas sur le montant initial du crédit, mais sur le solde restant à rembourser à la date de l’opération.
Notez que ce calcul devra être clairement notifié sur l’offre de rachat de prêts, ainsi que sur le contrat de prêt.

Ces frais dépendent du type de rachat de crédits :

  • Pour un rachat de crédit immobilier, les frais ne devront pas dépasser 3% du capital restant dû, limité à 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du crédit immobilier.
Important

Aucune pénalité de remboursement anticipé ne s’applique dans le cas d’un rachat de crédits avec un taux d’intérêt variable.

  • Pour un crédit à la consommation de plus de 10 000 €, les IRA représenteront 0,5 % du montant du crédit si le remboursement total est dû d’ici moins d’un an, ou 1 % du montant du crédit, si le remboursement total est dû d’ici plus d’un an.
  • Un crédit à la consommation de moins de 10 000 € ne donne pas lieu au paiement d’une quelconque indemnité en cas de remboursement anticipé.

Est-il possible de négocier les pénalités de remboursement anticipé d’un rachat de crédits ?

Oui, il est tout à fait possible de négocier les pénalités de remboursement anticipé d’un rachat de crédits, cela est même recommandé.

Deux moments s’y prêtent : 

  • Avant la signature du contrat de rachat de crédits : vous pouvez, à ce moment-là, obtenir une clause particulière. Pour vous y aider, n'hésitez pas à faire appel à un courtier.
  • Après la signature du contrat, lorsque vous souhaitez engager le remboursement anticipé de votre crédit. Cela risque d’être plus difficile à ce moment-là, mais n’est pas impossible si vous êtes bien accompagné, par exemple par un courtier en crédit qui saura faire baisser le coût global de votre opération.
Bon à savoir

En plus de négocier pour vous la suppression des indemnités de remboursement anticipé, votre courtier peut négocier le report d’échéance (total avec capital et intérêts, ou partiel avec uniquement le capital), ou la modularité du prêt (augmenter ou diminuer le montant de vos mensualités pendant votre remboursement).

Nos conseils pour rembourser un rachat de crédits par anticipation en toute sérénité

Voici quelques conseils de CAFPI pour remboursement sereinement, par anticipation, votre rachat de crédits :

  • Consultez attentivement les clauses particulières de votre contrat de prêt : calcul du montant minimum des remboursements partiels, frais à prévoir au moment de mettre en place le rachat de crédits chez un organisme prêteur tiers, réduction ou absence de frais ensuite, etc.
  • Avant de vous lancer dans un remboursement anticipé, simulez le remboursement anticipé de votre rachat de crédits. Vous aurez ainsi bien en tête le coût global de votre rachat de crédits, et pourrez vous assurer de la rentabilité de l’opération.
  • N’hésitez pas à négocier en amont la suppression des indemnités de remboursement anticipé afin de faire baisser le coût total de l’opération.
  • Contactez un courtier en crédit afin de négocier pour vous, vous donner tous les éclairages nécessaires sur le remboursement anticipé, et vous aider à obtenir les conditions les plus favorables.
À retenir
  • On parle de remboursement anticipé d’un rachat de crédits lorsque l’emprunteur, parce que sa situation financière évolue positivement, souhaite rembourser tout ou partie du capital restant dû avant la fin de la durée de remboursement initialement prévue.
  • Ce remboursement anticipé ne peut être refusé par l’établissement prêteur.
  • Le remboursement par anticipation est très encadré par la loi Lagarde et le Code de la consommation.
  • Il engendre des frais, appelés Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA), dont l'emprunteur doit s’acquitter et dont le montant dépend du type de rachat de crédits comme du montant total du prêt.
  • Il est tout à fait possible de négocier les pénalités de remboursement anticipé, soit avant la signature du contrat de prêt (moment opportun), soit après, à l’aide d’un courtier.
  • Pour le remboursement par anticipation de votre rachat de crédits, il est recommandé de lire attentivement toutes les clauses de son contrat de prêt, de simuler le montant des IRA et de ne pas hésiter à négocier ces frais, préférablement accompagné d’un courtier en crédit.
Marc Pilette
Par Marc Pilette le 29/12/2020
Mis à jour le 06/01/2023
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