Un délai légal ou un délai usuel entre deux rachats de crédits ?

Il n’existe plus aucun délai légal à respecter entre deux regroupements de crédits. Vous pouvez avoir regroupé des crédits en 2019 et recommencer en 2020.

Toutefois, les organismes de crédit conseillent un délai minimum d’un an pour diverses raisons :

• c’est le délai minimal pour savoir si l’évolution des taux est vraiment favorable ;
• cela évite de payer à nouveau les différents frais liés à une opération de rachat de crédits (frais de dossier, frais de garantie, indemnités de remboursement anticipé éventuelles, etc.)

Après la première opération de rachat de crédit, vous remboursez une seule mensualité. Compte tenu de la baisse des taux d’intérêts, vous pouvez vouloir profiter d’un meilleur taux de crédit. Dans ce cas, vous contactez votre banque pour renégocier ou vous contactez d’autres organismes pour racheter votre crédit.

Votre situation financière peut aussi avoir évoluée de manière défavorable, en particulier avec la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19 : vous avez besoin de diminuer votre mensualité.

Mais il est tout à fait possible que, quelques mois après un rachat de crédit, vous ayez envie de donner vie à un nouveau projet (changement de voiture, travaux dans la maison, etc.). Pour cela, vous pouvez souhaiter contracter simplement un second prêt. Ce nouveau crédit peut être refusé par la banque en raison d’un taux d’endettement déjà élevé. C’est alors le bon moment pour procéder à un regroupement de crédit afin de diminuer votre nouvelle mensualité, de disposer d’un taux d’endettement acceptable et d’un reste à vivre suffisant.

Combien de fois peut-on regrouper ses crédits ?

Il n’y a pas de délai et pas de plafond ! Dans les faits, vous pouvez donc réaliser des opérations de rachat de crédits autant de fois que vous voulez mais dans la limite du raisonnable. En effet, il devient plus difficile de réaliser une opération de rachat de crédits au bout de la 3eme voire 4eme fois.

Toutefois, nous attirons votre attention sur certains points de vigilance :

• Les frais liés à un rachat de crédit ;
• Le temps passé à réaliser des simulations, contacter les banques, monter un dossier de rachat de crédits, etc. ;
• Le gain escompté (si vous gagnez moins d’un point sur le taux, est-ce vraiment utile ?).
• Les conditions de votre prêt (en moyenne, la durée du prêt restant à courir doit être supérieure à 7 ans, le montant total du capital restant dû doit être conséquent).

Avec nos outils de simulation en ligne, vous visualisez immédiatement s’il est vraiment avantageux de reproduire une opération de rachat de crédits. Ensuite, contactez un conseiller CAFPI : en fonction de votre situation et de vos projets, il calcule tous les frais et le gain possible si vous faites racheter une nouvelle fois votre crédit. Le taux d’intérêt doit être mis en balance avec les autres frais pour calculer le gain réel.

Il faut ensuite obtenir l’accord d’une banque ! Si un premier accord a été possible et si votre situation personnelle et professionnelle n’a pas évolué, il est sans doute possible d’obtenir un nouvel accord d’une autre banque ! Un très bon dossier de financement, très complet et exhaustif, accompagnera votre demande.

L’attente pour un deuxième rachat de crédit 

Si la loi ne prescrit aucun délai entre deux rachats de crédits, il sera tout de même question d’attendre le temps de traitement de votre dossier. En effet, comme pour votre premier regroupement, votre requête devra toujours passer par plusieurs étapes ; ce qui revient au délai pour obtenir un rachat de crédits. 

▶ La constitution du dossier dans le cadre du deuxième rachat de crédits 

Pour connaître quel est le délai entre deux rachats de crédits, il vous faudra intégrer le temps que vous passerez à réunir tous les documents nécessaires pour votre demande. Il s’agit, entre autres, des :

• justificatifs en rapport avec votre situation familiale ; 
• justificatifs de revenus ; 
• justificatifs bancaires ; 
• justificatifs relatifs aux dettes concernés par le rachat de crédit. 

Si vous pensez déjà à apporter un bien immobilier comme garantie et ainsi prétendre à un rachat de crédit hypothécaire, préparez tout ce qui pourrait prouver que vous en êtes le propriétaire. 

Si vous voulez gagner du temps sur la confection de votre dossier, faites appel à un courtier. Demander l’aide de CAFPI évitera tout oubli qui pourrait rallonger le délai entre deux rachats de crédits. 

▶ Le délai d’acceptation de l’organisme de rachat de crédits 

Une fois que votre dossier est entre les mains de l’établissement de regroupement de crédits, celui-ci analysera tous ses composants. Les vérifications et les calculs qu’il opérera peuvent prendre quelques jours comme ils peuvent durer plusieurs semaines. Au final, tout dépendra de la nature de votre demande et de la complexité de votre situation.

▶ Les délais incompressibles 

Si le temps que vous prenez pour le montage de votre dossier et le délai que prendra la banque pour l’évaluation de votre demande varient selon les circonstances, les délais incompressibles sont immuables. Ils correspondent aux délais légaux permettant à l’emprunteur de se pencher sur une proposition et/ou de se rétracter : 

• 10 jours avant la signature de l’offre pour le regroupement de crédits avec garantie hypothécaire ; 
• 10 jours après la signature du prêt immobilier ; 
• 14 jours après la signature de l’offre pour un crédit à la consommation.

▶ Le déblocage des fonds 

Le déblocage de fonds est la dernière marche menant vers le rachat de crédit. Pour arriver à cette étape, il faudra passer par toutes celles citées précédemment ; avec quelques jours en plus selon le type de regroupement : 

• Le déblocage des fonds peut se faire dès la signature de l’offre pour le rachat de crédit à la consommation. 
• Les fonds sont débloqués par un notaire dans un délai allant de 2 à 3 jours après signature du contrat pour le rachat de crédit hypothécaire.