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Rachat de crédit : Faut-il passer chez le notaire ?

Vous envisagez d’effectuer un rachat de crédit ? Vous vous demandez probablement si vous aurez à faire appel à un notaire pour cette opération financière. Découvrez les réponses détaillées de CAFPI.

Est-il obligatoire de passer chez le notaire pour un rachat de crédit immobilier ?

La nécessité de faire appel à un notaire dépend de la nature de votre rachat de crédit immobilier, et plus précisément de la garantie prise par le créancier.

  • Rachat de crédit hypothécaire

Pour un rachat de crédit hypothécaire, le Code civil impose l’intervention d’un notaire. C’est en effet lui qui est chargé de regrouper les capitaux restants dus, puis de les rembourser par anticipation. Cela s’explique notamment par le fait qu’il est le seul en capacité d’effectuer la mainlevée hypothécaire. Il devra ensuite ratifier puis parapher l’acte authentique, un document où l’organisme prêteur atteste de la finalisation du remboursement du crédit initial par l’emprunteur. Pour les autres types de rachat de crédit immobilier, soit ceux par cautionnement bancaire ou encore nantissement, faire appel à un notaire n’est pas obligatoire.
Dans ces cas-là, le rachat de crédit passe par la rédaction et la signature d’un acte sous seing privé, et l’organisme prêteur contacte directement la société de caution.

Le saviez-vous ?

Dans le cadre d’une garantie sous caution bancaire, l’emprunteur verse une cotisation à un fonds mutuel qui se porte garant de l’emprunt réalisé. En cas de défaut de paiement, c’est ce fonds qui prendra en charge le remboursement du prêt.

Les frais de notaire pour un rachat de crédit immobilier

Si l’intervention d’un notaire n’est pas toujours indispensable, sachez que pour les cas où elle l’est, certains frais de notaire sont à prévoir.

  • Pour une consultation ou des conseils, les frais de notaire ne sont soumis à aucune réglementation.
  • Pour un rachat de crédit immobilier en revanche, des frais sont inclus, encadrés par la législation : les frais de mainlevée d’hypothèque.

Ceux-ci comportent les émoluments (la rémunération du notaire), les débours, les droits d'enregistrement, les taxes collectées afin d’être rétribuées à l’Etat ainsi que la contribution à la sécurité immobilière.

A noter

Pour avoir une idée précise du budget à prévoir pour les frais de notaire, n’hésitez pas à demander un ou plusieurs devis.

Est-il obligatoire de passer chez le notaire pour un rachat de crédit à la consommation ?

Pour un rachat de crédit à la consommation, non, l'intervention d’un notaire n’est pas obligatoire.
Pour cette opération, l’emprunteur traite directement avec l’organisme prêteur, ou avec le courtier s’il a choisi de se faire accompagner.

Toutefois, la présence d’un notaire peut être utile et rassurante à plusieurs égards :

  • Le notaire, en sa qualité d’agent public, pourra participer à sécuriser votre rachat de crédit ;
  • Il peut dispenser de précieux conseils et vous éviter des déboires, car il connaît le marché du crédit ;
  • Sa connaissance de la loi peut être plus que pratique !

À retenir

  • Pour un rachat de crédit, faut-il passer chez le notaire ? Cela dépend de la nature de votre rachat de crédit.
  • Un rachat de crédit hypothécaire imposera la présence d’un notaire, notamment pour tout ce qui concerne la mainlevée d’hypothèque.
  • Les rachats de crédit immobilier par cautionnement bancaire ou encore nantissement n'entraînent pas forcément de passer chez le notaire.
  • Tout passage chez le notaire engendre des frais à régler.
  • Un rachat de crédit à la consommation ne nécessitera pas d’impliquer un notaire, mais il pourrait toutefois être d’une aide précieuse.

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