Le rachat de crédits pour les frais de succession
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Lorsqu’on perd un parent ou un proche dont on est légataire, on doit verser des droits de succession pour percevoir son héritage. Ces frais s’ajoutent alors aux autres dépenses et démarches liées au décès, et peuvent créer, en plus d’une situation émotionnellement éprouvante, un stress financier important.
Soumis à délai, le paiement des frais de succession doit intervenir assez rapidement. Lorsqu’on ne dispose pas des fonds nécessaires, le recours à un crédit peut alors être une solution. Lorsque plusieurs crédits sont déjà en cours de remboursement, on peut alors envisager un rachat de crédits pour réorganiser ses dettes et s’acquitter plus sereinement de ces frais. Les experts CAFPI vous accompagnent pour vous aider à mettre en place les bonnes solutions.
- Lors du décès d’un proche dont on est héritier, on doit s’acquitter de différents frais qui peuvent parfois être difficiles à financer.
- Les frais de succession désignent les droits de succession versés à l’administration fiscale et les frais de notaires exigés pour le calcul des parts de chaque héritier. D’autres coûts liés aux obsèques peuvent venir s’ajouter, ce qui peut compliquer une situation déjà délicate.
- Les droits de succession sont définis en fonction de l’actif et du passif du défunt, des parts de chaque héritier et de leur lien avec la personne décédée. Un abattement est réalisé avant l’application d’un taux défini en fonction du lien de parenté et de la part taxable.
- Les frais et droits de succession doivent être payés dans un délai de 6 mois. Il est possible de souscrire à un crédit pour les assumer.
- Le rachat de crédits est la solution idéale pour les personnes qui remboursent déjà plusieurs prêts. Ils peuvent ainsi faire baisser leurs mensualités tout en obtenant une trésorerie complémentaire pour le paiement de leurs frais de succession.
- Le rachat de crédit hypothécaire peut être envisagé lorsqu’on est déjà propriétaire d’un bien immobilier ou lorsque l’héritage en comporte un. Une prise d’hypothèque permet alors d’avoir de meilleures garanties et d’obtenir une trésorerie complémentaire plus importante pour payer sa succession.
Les frais de succession : définition et montant
Ils désignent différents frais inhérents à une succession, qui regroupent des taxes versées à l'État et des frais de notaire. Notons qu’une succession peut également engendrer d’autres frais pour les proches du défunt, sur lesquels nous reviendrons.
Que désignent les frais de succession ?
Dans le langage commun, ils correspondent aux droits de succession, un impôt prélevé directement sur le patrimoine du proche décédé. Mais ils comprennent aussi souvent des frais de notaire, l’intervention de cet expert étant souvent indispensable pour mener correctement une succession, notamment lorsqu’il y a plusieurs héritiers.
Les droits de succession que doit verser un héritier donné dépendent du lien de parenté qu’il avait avec le défunt, qui définit l’abattement auquel il a droit. Les droits exigés sont alors proportionnellement plus élevés s’il n’existe pas de lien de parenté direct entre le proche décédé et son légataire.
Comment sont-ils calculés ?
Pour les calculer, il faut d’abord procéder à l’inventaire des biens et des dettes de la personne décédée. En soustrayant le passif à la valeur des biens (l’actif brut), on obtient alors le montant de l’actif net taxable.
Attention, toutes les dettes ne sont pas déductibles. En effet, seules celles qui existent au jour du décès et qui peuvent être prouvées peuvent être déduites, de même que les frais funéraires (à hauteur de 1 500 €).
Une fois l’actif net taxable évalué, il convient de déterminer la part de chaque héritier (lorsqu’il y en a plusieurs) en prenant en compte les éventuelles donations et le testament du proche décédé.
On procède ensuite aux différents abattements en fonction du lien de parenté de chaque héritier avec la personne décédée, afin de définir la part taxable. Pour un enfant, un père ou une mère, cet abattement est de 100 000 €. Il est de 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce, ou 1 594 € dans les autres cas.
Après déduction de l’abattement, un barème est appliqué en fonction du montant de la part taxable et de la qualité de l’héritier.
- De 5 à 45 % pour les héritiers en ligne directe (parents, enfants, petits enfants) ;
- De 35 à 45 % pour les frères et sœurs ;
- Un taux unique de 55 % pour les parents jusqu’au 4ème degré inclus ;
- Un taux unique de 60 % pour les autres héritiers.
Les époux ou partenaires de pacs sont exonérés de frais de succession.
Comment faire pour les réduire ?
Le seul moyen de les faire baisser est d’anticiper la transmission de son patrimoine. Cela peut être fait via des donations, des contrats d’assurance-vie, ou via le montage d’une Société Civile Immobilière (SCI) familiale.
La donation reste le moyen le plus simple d’anticiper sa transmission. Un parent peut ainsi donner 100 000 euros par enfant tous les 15 ans. La donation est tout même soumise à des droits de donations et des frais de notaire.
On peut également tenter de faire des économies sur les frais de notaire en gérant soi-même sa succession, notamment lorsqu’on est le seul héritier. L’intervention d’un notaire reste cependant fortement recommandée.
Quels sont les autres frais d’une succession ?
Au-delà des droits de succession et des éventuels frais de notaire, une succession engendre de nombreuses dépenses auxquelles il peut être difficile de faire face. Les frais d’obsèques, par exemple, représentent souvent plusieurs milliers d’euros. À moins que le défunt ait souscrit à une assurance obsèques, ce sont alors aux proches de les régler, qu’ils soient d’ailleurs héritiers ou non.
Les héritiers doivent ensuite régler différents frais à la place du proche décédé comme ses impôts, ses loyers, ou ses frais de maladie en attente de règlement. Les héritiers ont alors la possibilité de prélever jusqu’à 5 000 euros sur le compte du défunt pour régler ces différentes dépenses. Enfin, si le passif dépasse l’actif, ils devront rembourser les dettes.
Peut-on payer les frais de succession à crédit ?
Tout le monde n’est pas en mesure de régler directement les frais de succession qui lui incombent. Heureusement, il existe un délai légal pour s’acquitter de ces droits, ainsi que diverses solutions pour les financer.
Quel est le délai imposé pour le paiement ?
Les héritiers disposent de 6 mois maximum pour payer leurs droits de succession.
Les personnes qui héritent d’un bien immobilier peuvent alors être tentées de mettre ledit bien à la vente pour pouvoir s’acquitter de leur dette envers l’administration fiscale. Dans ce cas, 6 mois peut alors s’avérer trop court, une vente immobilière pouvant prendre un temps assez long suivant la nature ou l’emplacement du bien.
Il vaut mieux alors privilégier des solutions plus rapides pour pouvoir s’acquitter de ses frais en toute sérénité. C’est pourquoi beaucoup de personnes préfèrent souscrire à un crédit pour payer leurs frais de succession.
Quel crédit pour payer des frais de succession ?
Au moment de déclarer votre succession, vous avez la possibilité de demander à l’administration fiscale de fractionner le montant de vos droits de succession. Mais cette dernière n’est pas obligée d’accepter votre demande, surtout si vous n’avez pas les garanties suffisantes.
Vous pouvez alors tenter de souscrire à un crédit hypothécaire, un crédit à la consommation avec prise d’hypothèque sur un bien immobilier pour le paiement. L’hypothèque peut alors être prise sur un bien que vous possédez déjà, ou sur un bien compris dans la succession. Encore une fois, les banques ne sont pas tenues d’accepter votre demande si vous n’avez pas les garanties suffisantes, ou si votre taux d’endettement actuel ne vous permet pas de souscrire à un nouveau crédit.
Si vous remboursez déjà différents crédits, la meilleure solution est donc de souscrire à un rachat de crédits pour rééchelonner votre dette. Dans certains cas, la baisse de vos mensualités vous permettra de faire face à vos frais de succession avec moins de difficultés. Dans d’autres, ce rachat de crédits pourra être l’occasion d’obtenir une trésorerie complémentaire suffisante pour payer ces coûts.
Comment le rachat de crédits peut aider à financer une succession ?
Le rachat de crédits consiste à faire racheter l’ensemble de ses prêts en cours (crédit immobilier ou consommation) pour les regrouper sous un seul et même crédit.
Réduire ses mensualités pour financer d’autres projets
Le rachat de crédits permet de rééchelonner ses remboursements sur une durée plus longue, parfois avec un meilleur taux, afin de réduire le montant de ses mensualités. C’est une solution employée par les particuliers qui souhaitent faire baisser leur endettement, lorsque le remboursement de leurs différents prêts commence à poser problème ou lorsqu’une baisse de revenus se présente.
En faisant ainsi, un emprunteur peut retrouver la marge de manœuvre nécessaire pour obtenir un paiement échelonné auprès de l’administration fiscale, ou bien un reste à vivre suffisant pour faire face à cette dépense sans se retrouver en difficulté.
Obtenir une trésorerie supplémentaire
Dans certains cas, un regroupement de crédits peut aider à obtenir une trésorerie supplémentaire, notamment grâce à l’allongement de la durée du crédit. Cette trésorerie est donc obtenue sans qu’il soit nécessaire de souscrire à un crédit supplémentaire : elle est simplement ajoutée au capital racheté par le nouvel établissement de prêt.
Rééquilibrer son budget après de lourdes dépenses
Enfin, n’oublions pas que le rachat de crédits est un moyen de rééquilibrer ses dépenses de manière durable. Si le paiement de vos frais de succession a mis à mal vos finances, le regroupement de crédits est la solution idéale pour rééquilibrer votre budget.
Quel rachat de crédits pour payer des frais de succession ?
Vous souhaitez payer grâce à un rachat de crédits ? Voici les solutions qui s’offrent à vous.
Le rachat de crédits avec trésorerie
Le rachat de crédits avec trésorerie vous permet de faire baisser vos mensualités tout en disposant d’une somme d’argent supplémentaire mobilisable de suite. Cette somme peut alors servir à payer vos frais de succession et / ou vous aider à remettre de l’argent de côté après avoir mobilisé votre épargne pour faire face aux différents coûts liés au décès de votre proche (droits de succession, frais de notaire, obsèques).
Le rachat de crédits hypothécaire
Si vous êtes déjà propriétaire, ou si vous héritez d’un bien immobilier, vous pouvez souscrire à un rachat de crédit hypothécaire pour offrir des garanties supplémentaires à votre nouveau créancier. Grâce à une prise d’hypothèque sur votre bien, vous pourrez obtenir un rachat de crédits plus avantageux, et notamment une trésorerie complémentaire plus importante. Vous pourrez ainsi payer vos droits de succession et le dernier hommage rendu au défunt tout en vous reconstituant une épargne sans avoir à faire de choix difficiles ni à vous séparer de votre héritage.
Vous envisagez de souscrire à un rachat de crédits pour régler vos frais de succession ? Que vous penchiez pour un rachat de crédits simple, avec trésorerie complémentaire ou hypothécaire, les experts CAFPI sont là pour vous aider à obtenir un financement pour faire face à cette épreuve difficile. Simulez votre rachat de crédits avec notre simulateur, et prenez rendez-vous avec un de nos conseillers pour faire le point sur votre situation.
Mis à jour le 25/06/2024 à 09:11