Elle représente un coût important dans le montant total du rachat de crédit : l’assurance est parfois redoutée par les emprunteurs. Si elle n’est pas obligatoire, elle est toutefois bien souvent indispensable. 

CAFPI vous détaille le rachat de crédit, avec ou sans assurance.

Un rachat de crédit sans assurance, est-ce possible ?

Dans les faits, aucun texte de loi n’oblige l’emprunteur à souscrire une assurance dans le cadre d’un rachat de crédit, qu’il s’agisse d’un rachat de crédit immobilier ou rachat de crédit à la consommation. Toutefois, l’assurance apporte un atout majeur à l’emprunteur car elle rassure l’établissement prêteur.

Il est possible de faire une demande de rachat de crédit sans assurance, mais les chances de réponse positive seront plus faibles.

  • Sans assurance, à moins d’avoir un dossier très solide sans aucun incident de paiement ni de rejets de prélèvements ou de découverts, la banque sera peu encline à accorder un rachat de crédit.
  • Et même avec un profil sérieux, une situation stable et des revenus réguliers, un emprunteur ne souhaitant pas souscrire d’assurance pourra voir sa demande refusée, la banque souhaitant se protéger à tout prix du risque d’impayé.

A quoi sert une assurance dans un rachat de crédit ?

Vous l’avez compris, l’assurance est une garantie qui peut inciter la banque à donner une réponse favorable à une demande de rachat de crédit. Retenez toutefois que bien d’autres critères sont également pris en compte par la banque indépendamment de l’assurance. Un refus peut donc toutefois avoir lieu malgré l’assurance.

Mais c’est aussi un moyen pour l’emprunteur de se protéger en cas d’imprévu : la perte d’un emploi, un accident entraînant une invalidité ou pire, un décès… pourrait empêcher le bon remboursement du rachat de crédit. L’assurance interviendrait alors, afin de couvrir ces remboursements.

  • L’organisme prêteur est donc protégé du risque d’impayé ;
  • L’emprunteur est couvert en cas d’imprévu de la vie, ainsi que ses proches.

Quand contracter une assurance pour un rachat de crédit ? 

Qu’il s’agisse d’un rachat de crédit immobilier ou d’un regroupement de crédits à la consommation, l’assurance n’est jamais une obligation aux yeux de la loi, mais est, le plus souvent, demandée par les organismes prêteurs. Toutefois, prêt immobilier et crédit à la consommation ne sont pas toujours logés à la même enseigne face aux demandes d’assurance. 

En effet, les chances d’obtenir un rachat de crédit à la consommation sans assurance sont plus élevées que de se voir octroyer un prêt immobilier sans garantie. Mais même lorsque cela est possible, cela aura été parce que le montant du crédit n’a pas dépassé une certaine somme. 

Vous voulez étudier les possibilités pour le rachat de votre crédit sans assurance ? Vous souhaitez connaître les conditions les plus avantageuses pour votre situation ? Faites appel à CAFPI ! 
Avec votre courtier, les conditions du regroupement de crédits vous seront plus claires et vous pourrez compter sur lui pour un accompagnement personnalisé. Et pour un aperçu sur vos nouvelles mensualités, n’hésitez pas à vous servir de l’outil de simulation de rachat de crédit mis à votre disposition. 

Point sur le contrat d’assurance emprunteur 

Si pour un même projet, chaque établissement vous fera une offre différente pour votre assurance de rachat de crédit ; certaines étapes et certains documents sont obligatoires et donc indissociables à toutes propositions, quel que soit l’assureur.

La fiche standardisée d’information (FSI) 

Il s’agit donc d’un incontournable lorsqu’il s’agit de contracter une assurance emprunteur pour votre crédit. C’est à votre banque (ou à votre assureur) de vous la faire parvenir. De manière générale, elle contiendra les informations et toutes les caractéristiques de l’offre. Et puisqu’elle est remise par tout organisme assureur, si vous contactez plusieurs établissements, le document vous permettra de comparer les propositions qui vous sont faites et d’en dégager la plus avantageuse. 

La fiche standardisée d’information devra alors contenir : 

  • les caractéristiques des garanties minimales demandées par l’organisme prêteur ; 
  • les types de garanties proposées par l’assureur ; 
  • les types de garanties auxquels vous souhaitez souscrire ; 
  • la part du capital à couvrir ; 
  • une estimation du coût de l’assurance ; 
  • une estimation du taux annuel effectif de l’assurance (TAEA)  ; 
  • un rappel du droit de délégation d’assurance (le droit de souscrire une assurance là où vous le désirez). 

Le questionnaire médical 

L’obligation de répondre à un questionnaire médical pour la souscription à une assurance emprunteur dans le cadre d’un rachat de crédit n’est pas forcément obligatoire. En effet, tout dépendra des spécificités du prêt ; d’autant plus que les règles concernant la demande d’informations personnelles sur la santé de l’emprunteur ont récemment changé. 

Jusqu’au 31 mai 2022, il était possible pour l’assureur de demander systématiquement à ce que l’assuré remplisse le formulaire médical. Les réponses données entraient alors toujours en compte dans l’évaluation des risques ; ce qui influait indéniablement sur le coût de l’assurance. L’assureur pouvait également demander la réalisation d’un examen médical. 

C’est à partir du 1er juin 2022 que des conditions déterminent si oui ou non le futur assuré devra fournir des renseignements sur sa santé : 

  • Pour un crédit à rembourser jusqu’aux 60 ans de l’emprunteur d’un montant de 200 000 € (et moins), l’organisme assureur (banque ou autres) n’aura ni le droit de faire remplir un questionnaire de santé, ni d’obliger à passer un examen de santé ; 
  • Si le montant du crédit est supérieur à 200 000 € et/ou si l’échéance du prêt survient après les 60 ans de l’emprunteur, l’assureur peut appliquer les mêmes règles qu’avant les changements de début juin (demande d’informations médicales et éventuelle visite médicale avant la signature du contrat d’assurance) ; 
  • En cas de risque de santé aggravé, l’assurance se fera suivant les termes de la convention AERAS.
Bon à savoir
  • Tout risque que vous encourez au quotidien (profession, activité sportive, loisir, etc.) peut amener à des modifications sur l’assurance emprunteur pour rachat de crédit. Néanmoins, si vous êtes amené à remplir un questionnaire médical, vous devez faire en sorte de donner des réponses exactes et précises. 
  • Lorsque vous aurez à remplir le questionnaire, si vous ne mentionnez pas un fait ou si vous faites de fausses déclarations, cela peut mener à la résiliation du contrat et au refus de l’assureur à vous indemniser.

Comment réduire le coût de l’assurance pour son rachat de crédit ?

Sachant qu’une assurance de prêt peut représenter une part importante du coût total du rachat de crédit, il est compréhensible que ce coût décourage un emprunteur d’en souscrire une.

Important

Dans le cadre d’un rachat de crédit, le coût d’une assurance dépend de multiples critères : âge, état de santé, montant du rachat de crédit …

Il est cependant possible de réduire le coût de cette assurance :

  • Choisissez les assurances indispensables : celles en cas de décès et invalidité sont les plus importantes.
  • Suivant votre profil et vos besoins, ajoutez d’autres garanties.
  • Comparez les offres : en vous penchant attentivement sur un comparatif précis, ou mieux, en vous faisant accompagner par un courtier expert en rachat de crédit, devriez trouver une autre adaptée, à un tarif qui vous convient. La délégation d’assurance vous permet également de vous tourner plus facilement vers la concurrence pour obtenir la meilleure offre.
Bon à savoir

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance de prêt au cours des 12 mois suivant la signature de l’offre, à condition que votre nouvelle assurance présente un niveau de garantie au moins équivalent à votre assurance initiale.

À retenir
  • Un rachat de crédit sans assurance, c’est possible. Cela reste néanmoins très rare, tant cette forte garantie rassure les banques.
  • Hormis protéger l’organisme prêteur en cas d’impayés, elle a bien sûr comme objectif de protéger l’emprunteur, en cas d’imprévu de la vie tel un accident de travail, une perte d’emploi ou un décès.
  • Le rachat de crédit à la consommation sans assurance est relativement plus fréquent que le prêt immobilier sans assurance. Néanmoins, ces cas répondent généralement (si ce n’est toujours) à des montants d’emprunt assez faibles.
  • Pour le rachat de crédit immobilier, une assurance emprunteur est quasiment toujours demandée. 
  • Pour un emprunt de 200 000 € et moins à rembourser avant vos 60 ans, vous n’êtes pas obligé de remplir un questionnaire médical. L’assureur n’aura pas non plus le droit de vous demander de passer une visite médicale.
  • Si le coût de l’assurance est parfois jugé très (voire trop) important, il existe différents recours pour baisser son montant : privilégier certaines garanties, faire jouer la concurrence ou encore profiter de la délégation d’assurance ou de la loi Hamon.
Marc Pilette
Par Marc Pilette le 29/12/2020
Mis à jour le 14/09/2022
Regroupez tous vos crédits en un seul !
Démarrez une étude gratuite

1 article
pour approfondir

Rachat de crédits

Réduisez jusqu'à 60%
vos mensualités(1) !
Démarrer une étude gratuite
  • 3 minutes
  • Sans engagement
4,7/5 - 27 042 avis
230 Agences
1 Taux - 1 Crédit - 1 Mensualité