Mis en place pour permettre aux personnes aux revenus modestes d’accéder à la propriété immobilière, le prêt accession sociale (PAS) peut cependant faire l’objet d’un rachat de crédit. Si le rachat de crédit est possible, seul un crédit immobilier classique peut alors permettre de regrouper tous les prêts. La balance entre les gains (meilleur taux, mensualité plus faible, etc) et la perte des avantages (fin des APL notamment) doit se révéler largement positive.
Suivez-nous, on vous explique tout sur le rachat de crédit prêt accession sociale !

Le prêt accession sociale (PAS) : définition

Mis en place par l’Etat pour permettre aux ménages, même les plus modestes, d'accéder à la propriété immobilière, le prêt accession sociale (PAS) est presque aussi avantageux que le prêt à taux zéro.

Les conditions du PAS

Le PAS donne la possibilité de financer l’achat d’un bien immobilier, une rénovation ou encore une construction avec ou sans travaux.
Comme tous les prêts d’aide à l’accession, le PAS est soumis à des conditions : 

  • participer au financement de la résidence principale des emprunteurs ;
  • ne pas mettre en location le logement acquis pendant les 6 premières années (sauf cas exceptionnels tels qu’une mutation professionnelle) ;
  • avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources établis en fonction du lieu d’acquisition du logement et de la composition de la famille. 

Son montant et sa durée varient en fonction de la situation géographique du bien acheté. Seules les banques signataires d’une convention avec l’État peuvent octroyer un PAS. Le taux est décidé par les pouvoirs publics. 

▶ Les avantages du prêt accession sociale 

Si vous remplissez toutes les conditions, le prêt d’accession sociale peut se révéler intéressant :

  • Il est généralement plus avantageux qu’un prêt immobilier classique ;
  • Il peut se faire sans apport ;
  • Il peut être accompagné d’autres types de crédits comme le PTZ ou le prêt Action logement ;
  • aucune taxe de publicité foncière ne peut être prise lors de la garantie réelle d’un PAS,
  • les frais de dossier bancaires sont plafonnés et les frais de notaire réduits.;
Important

Le PAS ne peut pas accompagner un prêt immobilier classique. Il se substitue à lui. Petite précision : le prêt d’accession sociale ne peut pas financer les frais de notaire.

Pourquoi effectuer un rachat de crédit prêt accession sociale (PAS) ?

Profiter d’un taux d’intérêt plus bas est l’objectif fréquent d’un rachat de crédit. Dans le cas d’un prêt accession sociale, le taux appliqué était probablement plus élevé que les taux actuellement pratiqués.

Cela peut donc être un bon moment pour procéder à un rachat de crédit pour votre prêt accession sociale.

En outre, le rachat de crédit peut viser non seulement un prêt accession sociale mais aussi des prêts personnels, prêts à la consommation ou un supplément de trésorerie. Le regroupement des crédits peut même contenir des dettes fiscales ou familiales. En général, l’opération permet d’en finir avec une multitude de prêts à échéances diverses pour bénéficier d’une meilleure lisibilité de son endettement et de son budget. 

Le rachat de crédit PAS permet de simplifier la gestion de votre budget avec une seule nouvelle mensualité et un taux d’intérêt plus faible. L’emprunteur ne doit pas envisager un crédit immobilier comme une opération figée sur 15, 20 ou 25 ans.
Une bonne gestion implique de se tenir informé des évolutions législatives, des variations des taux de crédit immobilier, des possibilités offertes. N’hésitez pas à consulter un courtier CAFPI pour faire le point sur vos crédits.

Important

La mise en place d’un rachat de crédit PAS dépend de plusieurs facteurs : 

  • l’écart entre le taux initial de votre crédit et le taux actuel doit être suffisant pour que l'opération soit rentable ;
  • il doit rester au moins 7 ans de remboursement du prêt initialement souscrit ;
  • les frais liés au rachat de crédit ne doivent pas être plus importants que les économies réalisées par l’opération, sans quoi l’opération ne serait pas fructueuse.

Le remboursement par anticipation du prêt d’accession sociale met un terme aux avantages spécifiques issus du prêt aidé. Par exemple, la possibilité de bénéficier des allocations logement (APL) en fonction de la zone géographique du bien immobilier.
Un calcul avant / après doit donc être effectué en prenant en compte ce paramètre.

Comment faire un rachat de crédit PAS ? 

Un prêt accession sociale peut tout à fait être inclus dans un rachat de crédit, avec ou sans autres crédits (autre type de crédit immobilier, crédit à la consommation, etc.).
La demande de refinancement est étudiée par la banque dans les mêmes conditions que pour un prêt immobilier initial. La qualité de votre profil emprunteur, la stabilité de votre situation professionnelle et personnelle, l’absence d’incidents de remboursement sont scrutés lors de l’étude de la demande.

Bon à savoir

Tous les établissements de crédit ne pratiquent pas le rachat de crédit PAS. Il est nécessaire de se renseigner en amont à ce sujet.
N’hésitez pas non plus à vous faire accompagner par un courtier dès cette étape de recherche pour garantir le succès de votre rachat de crédit PAS.

Cependant, le rachat de crédit PAS implique souvent de renoncer aux avantages précédemment obtenus (un taux d’intérêt préférentiel par exemple), car il est exclusivement réservé au financement d’une résidence principale.
Enfin, le regroupement des crédits en une seule mensualité compatible avec le taux d'endettement maximum contraint souvent à allonger la durée totale du prêt immobilier (et donc génère un coût global plus important).

Important

Cette “perte” des avantages du PAS peut être problématique si vous bénéficiez de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et que vous n’êtes plus en capacité de rembourser vos mensualités sans cette aide.
Cela pouvait être le cas pour les PAS conclus avant le 2 janvier 2020 si la résidence principale était localisée en zone B2 ou en zone C et si l’emprunteur remplissait toutes les autres conditions d’octroi des allocations logement.

Simuler un rachat de crédit PAS

 Simuler la faisabilité de son projet est donc primordial, pour s’assurer de la rentabilité de l’opération avant de se lancer.

Nos outils de simulation de rachat de crédit en ligne sont une première étape

La consultation d’un courtier CAFPI pour faire le point sur l’ensemble de l’opération, de vos crédits en cours et de vos besoins de trésorerie s’impose. Le rachat de crédit est une opération complexe pour laquelle l’emprunteur doit avoir obtenu toutes les informations en amont. 

Nos courtiers étudient votre situation personnelle et professionnelle pour proposer la solution adéquate : rachat de crédit avec PAS ou rachat de crédit sans votre prêt d’accession sociale. Ils réalisent avec vous plusieurs simulations en prenant en compte tous les aspects du rachat de crédit. Leur totale indépendance avec les organismes de crédit assure une vision objective des solutions possibles en toute transparence. En tant qu’emprunteur, vous êtes rassuré et vous pouvez poser toutes les questions pour bien comprendre ce qu’est une opération de rachat de crédits prêt accession sociale.

Bon à savoir

Vous ne pouvez pas remplacer votre PAS par un autre PAS !
Le PAS est uniquement octroyé pour l’achat d’une résidence principale. Aussi, une opération de rachat de crédit d’un PAS ne peut se financer par un nouveau PAS, mais par un crédit immobilier classique.

À retenir
  • Le prêt accession sociale (PAS) permet à tous de financer l’achat d’un bien immobilier, une rénovation ou encore une construction. Il est dédié à l’acquisition d’une résidence principale et est soumis à des conditions de ressources. 
  • Pour profiter d’un taux d’intérêt plus bas ou pour rééquilibrer ses finances, effectuer un rachat de crédit PAS peut être tentant. 
  • Il est cependant nécessaire de bien se renseigner en amont : tous les établissements de crédit ne pratiquent pas ce type de rachat de crédit. 
  • Il convient également de prendre en compte tous les aspects de la situation avant et après le rachat de crédits pour prendre la décision en parfaite connaissance de cause : un meilleur taux, une mensualité unique, la perte des APL, etc. Chaque élément doit être étudié minutieusement. 
  • Il est indispensable de vérifier la rentabilité de l’opération, car le rachat de crédit PAS implique souvent de renoncer aux avantages précédemment accordés. 
  • Un courtier CAFPI vous accompagne tout au long de l’opération de rachat de crédit prêt accession sociale : de la première simulation à la signature du nouveau prêt immobilier en passant par le remboursement anticipé du PAS.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 29/12/2020
Mis à jour le 18/07/2022
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