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Rachat de crédit immobilier sans changer d’assurance emprunteur, est-ce possible ?

Rachat de crédit immobilier sans changer d’assurance Rachat de crédit immobilier sans changer d’assurance

Vous souhaitez diminuer votre mensualité de crédit immobilier ? Vous voulez profiter des meilleurs taux de prêt immobilier ? Renégociation d’un crédit auprès de votre banque ou rachat de crédit par une autre banque sont deux opérations différentes aux conséquences particulières.
Plus précisément, l’assurance emprunteur exigée lors d’un crédit immobilier ne se poursuit pas de la même manière. Comment la gérer lors d’un rachat de crédits ? Peut-on regrouper ses crédits sans changer d’assurance emprunteur ?
Les experts CAFPI vous donnent les bonnes informations pour trouver les meilleures solutions et faciliter la gestion de votre budget.

L’assurance emprunteur dans un crédit immobilier

Bien que non obligatoire, l’assurance emprunteur est exigée par toutes les banques pour les protéger et vous protéger des aléas de la vie, tout au long d’un crédit immobilier. En général, elle couvre au minimum le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et l’invalidité permanente. L’assurance emprunteur peut également couvrir des risques plus larges comme l’incapacité de travail ou la perte d’emploi. Elle est octroyée à chacun des emprunteurs en fonction de leur situation personnelle et médicale.

Lorsque le risque couvert survient, l’assurance prend le relais de l’emprunteur et rembourse directement les mensualités restantes auprès de l’organisme de crédit. Elle est donc étroitement liée au prêt immobilier dont elle doit connaître toutes les caractéristiques (montant total, taux d’intérêts, durée, etc.).

Bon à savoir

L’assurance emprunteur représente un coût non négligeable dans un budget global de crédit immobilier. A la différence des intérêts, son remboursement ne varie pas pendant toute la durée d’emprunt.
La loi a évolué récemment : désormais vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux crédits immobiliers et le 1er septembre 2022 pour les prêts en cours. C’est le moment de profiter de la concurrence entre assureurs offerte par la loi Lemoine du 28 février 2022 “pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance”. Opter pour une délégation d’assurance doit se faire sans frais pour l’emprunteur !

La banque peut exiger un minimum de garanties pour couvrir certains risques. En revanche, elle ne peut pas imposer son assurance emprunteur groupe. Tout emprunteur peut opter pour une délégation d’assurance pour son prêt immobilier. Ce sera un élément de négociation lors des discussions autour de votre prêt immobilier, au même titre que le montant des frais de dossier.

Le coût de l’assurance emprunteur représente une part non négligeable du coût total du crédit immobilier, surtout en période de taux immobiliers bas. Il est donc important de bien négocier au moment de la signature du contrat d’assurance de prêt. L’emprunteur doit également se montrer vigilant sur le coût de l’assurance par rapport à la concurrence tout au long de la durée de son crédit immobilier. Les récentes lois relatives à la libéralisation de l’assurance risquent toutefois d’aboutir à une augmentation des coûts de l’assurance emprunteur.
Renseignez-vous auprès de votre courtier CAFPI pour obtenir toutes les informations pertinentes et actualisées.

Rachat de crédit immobilier et assurance emprunteur

Lors d’un rachat de crédit immobilier, vous remboursez vos anciens crédits par anticipation et vous contractez un nouvel emprunt. Ce remboursement par anticipation clôt votre assurance emprunteur.
La résiliation de l’assurance de prêt est alors automatique, puisque l’assurance est liée à l’existence du crédit. La situation est identique à un remboursement anticipé du crédit immobilier et peut d’ailleurs donner lieu au paiement des indemnités de remboursement anticipé.

Il n’est donc pas possible de conserver son assurance emprunteur. En revanche, rien n’interdit de négocier un nouveau contrat avec le même assureur pour couvrir le nouveau prêt.
En effet, le nouveau prêt fonctionne exactement comme un prêt immobilier classique. Aussi, l’emprunteur dispose de la faculté de préférer une délégation d’assurance plutôt que de souscrire l’assurance groupe. Cette liberté est toutefois parfois purement théorique : la négociation menée avec une banque ou un organisme de crédit impose parfois des compromis.
Pour bien négocier, faites appel à un courtier immobilier : il comprend le langage des banques, il connaît les taux de prêts mais aussi le coût de chaque élément annexe au crédit comme l’assurance emprunteur et les garanties.

Bon à savoir

Si votre situation a largement évolué notamment sur le plan médical, vous devez estimer le montant de cette nouvelle assurance emprunteur avant de vous engager dans l’opération de rachat de crédit immobilier. Le nouveau contrat d’assurance de prêt doit être étudié minutieusement.

Notez que la situation est similaire pour les garanties couvrant le premier prêt !
Hypothèque et cautionnement sont liés au crédit initial et l’emprunteur doit souscrire une nouvelle garantie pour le nouveau prêt immobilier.

Comment bien négocier l’assurance emprunteur dans un rachat de crédit immobilier ? 

L’assurance de prêt après un rachat de crédit immobilier est calculée selon plusieurs critères parmi lesquels :

  • le montant du nouveau capital emprunté,
  • la durée de remboursement,
  • la situation personnelle,
  • médicale et professionnelle des emprunteurs,
  • l’étendue des garanties exigées par le nouvel organisme prêteur.

Attention aux changements de situation : plusieurs années ont passé entre votre crédit immobilier initial et l’opération de rachat de crédits. Votre situation personnelle, professionnelle ou médicale a peut-être évolué et risque d’augmenter le coût de l’assurance emprunteur.

Important

La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical pour tout emprunt d’un capital inférieur à 200 000 euros si la dernière échéance de crédit intervient avant les 60 ans de l’emprunteur.

Faites le point avec un courtier CAFPI pour évaluer toutes les conséquences d’un rachat de crédits, bien au-delà du simple changement de taux de crédit ! Leur expertise est précieuse pour gagner du temps et comprendre les mécanismes complexes du rachat de crédit.

Dans tous les cas, le rachat de crédit doit permettre d’améliorer votre budget et de poser de nouvelles bases pour l’ensemble de vos crédits. Au-delà des conditions du rachat de crédit seul (nouveau taux, nouvelle mensualité, nouvelle durée), l’assurance du nouveau prêt issu du rachat de crédit offre la possibilité de repartir sur de nouvelles bases. 

C’est le moment de vérifier si le montant versé chaque mois au titre de l’assurance est optimal. Par exemple, l’emprunteur et son co-emprunteur vont vérifier la quotité assurée sur chaque tête : est-il nécessaire de conserver un 100 % / 100 % ? Ou d'adopter le minimum de 50 % / 50 % ? Les garanties couvertes correspondent-elles à la réalité et aux risques actuels ? Votre situation professionnelle a-t-elle évolué depuis la souscription du prêt immobilier ?

Il faut tout recommencer, se poser toutes les questions et certains emprunteurs sont perdus. Le rachat de crédit est une opération parfois complexe en elle-même. Lorsqu’on ajoute la négociation de l’assurance emprunteur, cela fait beaucoup.
C’est la raison pour laquelle l’accompagnement d’un courtier simplifie la vie des emprunteurs !

Renégociation ou rachat de crédit : quand changer d’assurance emprunteur ?

En cas de renégociation du crédit immobilier, vous pouvez conserver votre assurance emprunteur puisque le prêt renégocié se poursuit avec un taux différent ou une mensualité modifiée. Il n’y a pas de changement de contrat de prêt donc l’assurance emprunteur se poursuit. Vérifiez avec votre banquier ou votre courtier simplement si cette négociation du crédit implique des variations dans les montants de l’assurance emprunteur. Transmettez également l’avenant et le tableau d’amortissement à votre compagnie d’assurances.

Une renégociation de crédit immobilier auprès de votre banque actuelle ne met pas fin à l’assurance emprunteur. Cela ne veut pas dire que vous ne devez pas étudier la possibilité d’en changer. La loi vous offre cette possibilité. Si vous avez l’assurance groupe de la banque, ce sera un point fort dans la négociation sur l’ensemble des coûts du crédit immobilier. 

Si vous ne vous sentez pas prêt pour négocier avec votre banque, faites appel à un courtier !
Il étudie avec vous chaque aspect de l’emprunt et de l’assurance de prêt pour trouver les axes d’optimisation.

À retenir
  • Le rachat de crédit immobilier implique de rembourser par anticipation votre prêt immobilier pour en souscrire un nouveau.
  • Par conséquent, l’assurance emprunteur liée au premier crédit immobilier ne peut pas être automatiquement prolongée. Le contrat d’assurance emprunteur est terminé et l’emprunteur doit négocier une nouvelle assurance pour le nouveau crédit immobilier.
  • La souscription d’une nouvelle assurance de prêt se fait en mesurant les différences de coût et le gain global de l’opération de rachat de crédit immobilier.
  • L’accompagnement d’un courtier facilite les négociations de rachat de crédit avec la banque, l’évaluation précise du coût global de l’opération.
  • En cas de renégociation du crédit immobilier auprès de sa banque, la situation est différente. Il n’y a pas de nouvel emprunt, donc l’assurance emprunteur se poursuit.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 29/12/2020
Mis à jour le 12/07/2022
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