Dossier de financement pour un rachat de crédit immobilier

Regrouper ses crédits en un seul consiste à négocier un nouvel emprunt. Pour convaincre une banque de vous suivre, plus encore que lors de votre premier crédit immobilier, vous devez être vigilant sur la qualité et l’exhaustivité de votre dossier de financement.

Un dossier de financement solide comporte toutes les pièces justificatives qui vont aider la banque à analyser votre situation globale, sur le plan personnel, professionnel et familial.

En anticipant les demandes des banques, vous augmentez vos chances d’obtenir une réponse rapide et adaptée à votre projet de regroupement de crédits immobiliers.

Votre courtier CAFPI vous aide à constituer votre dossier. Après un entretien, il établit une note de synthèse et vous donne les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier de financement.

Les documents nécessaires pour un rachat de crédit immobilier

Vous allez, en premier lieu, devoir fournir les justificatifs de votre situation personnelle et familiale :

• Identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité
• Situation familiale : livret de famille complet, contrat de mariage, jugement de divorce, justificatif de la CAF / MSA si vous avez des enfants à charge, etc.
• Domicile : justificatif de domicile de moins de trois mois, dernière taxe d’habitation, dernière taxe foncière, quittance de loyer, contrat de location
  Si vous êtes propriétaire, vous devez également fournir une copie de votre titre de propriété complet. Une estimation de votre bien par un notaire ou une agence immobilière peut aussi être utile par l’organisme prêteur. 
  Si vous êtes hébergé, vous devez montrer à la banque votre attestation d’hébergement et une photocopie de la carte nationale d’identité de la personne qui vous héberge.

En deuxième lieu, vous devez fournir tous les éléments qui viseront à rassurer la banque sur votre situation professionnelle :

• Vous êtes salarié : contrat de travail, dernier avis d’imposition, trois derniers bulletins de salaire ainsi que celui de décembre de l’année précédente.
• Vous êtes un entrepreneur indépendant (artisan, commerçant, profession libérale) : trois derniers avis d’imposition, trois derniers bilans et comptes de résultat (si vous êtes en société), trois dernières déclarations de chiffre d’affaires (si vous êtes en micro entreprise, anciennement connu sous le nom auto-entrepreneur).
• Vous êtes retraité : attestation de paiement de toutes les caisses de retraite obligatoires (principale et complémentaire). Vous devez aussi fournir le dernier récapitulatif annuel de vos pensions (que vous soyez retraité ou invalide). 
  Si vous percevez d’autres revenus comme, notamment, une pension enfant, vous devez montrer leurs justificatifs ; 
• Vous êtes pré-retraité : vous pouvez fournir une estimation de votre future retraite. La banque aura aussi besoin de vos 3 derniers bulletins d’allocation ASSEDIC, ainsi que les justificatifs des autres revenus que vous percevez (pension enfant, pension d’invalidité…) ; 
• Vous êtes chômeur : une copie de votre convention d’indemnisation (durée et montant), les justificatifs des revenus que vous percevez (pension enfant, revenus fonciers…).

Ajoutez tous les justificatifs de revenus y compris les allocations sociales et familiales. Enfin, vous devrez ajouter tout justificatif relatif à votre patrimoine et à vos revenus :

Voici donc les justificatifs concernant votre patrimoine que vous devez fournir pour un rachat de crédits : 

• Une copie complète de votre titre de propriété ; 
• L’estimation de votre bien (auprès d’un professionnel de l’immobilier) ; 
• Les copies de vos dernières factures de téléphone fixe et d’électricité ; 
• Votre dernière taxe foncière et d’habitation ; 
• Si votre bien vient d’être construit, vous devez montrer à l’organisme de crédit la déclaration d’achèvement des travaux ainsi que le certificat de conformité (vous pouvez demander ce dernier à la mairie de votre lieu de résidence). 

Si vous souhaitez faire racheter vos crédits en tant que locataire, voici les justificatifs à préparer : 

• Une photocopie de votre contrat de bail ; 
• Les copies de vos dernières factures de téléphone fixe et d’électricité ; 
• L’attestation de votre assurance habitation. 

Concernant vos revenus, voici les documents à préparer :

• Vous percevez des revenus fonciers : copie du bail de location et trois dernières déclarations de revenus fonciers.
• Vous êtes associé d’une SCI (société civile immobilière) : statuts, trois dernières déclarations de revenus fonciers, trois derniers bilans.

Quels documents bancaires fournir pour un rachat de crédit immobilier ?

Pour qu’une nouvelle banque puisse évaluer votre situation financière, vous devrez joindre à votre demande de regroupement de crédit immobilier les documents suivants :

• RIB du compte bancaire sur lequel le nouveau crédit immobilier sera prélevé ;
• Trois derniers relevés mensuels de compte de toutes vos banques ;
• Trois derniers relevés mensuels d’épargne ;
• Offre de prêt et tableau d’amortissement définitif pour tous les crédits en cours de remboursement (crédit immobilier, crédit à la consommation, prêts affectés ou non, etc.) ;
• Trois derniers relevés de crédits renouvelables éventuels ;
• Bulletin de situation fiscale si vous avez des dettes auprès des impôts ;
• Décompte d’huissier en cas de dettes échelonnées ;
• Jugement de clôture et tableau des créances en cas de dettes professionnelles.

Quels sont les documents à préparer pour faire un rachat de crédit dans le cadre d’un nouveau projet ?

Il est possible de faire racheter ses crédits pour financer un nouveau projet. Dans ce cas, on parle de rachat de crédit avec trésorerie. Ce type de regroupement de crédit vous permet d’emprunter une somme complémentaire pour financer les projets comme : 

• les travaux de rénovation ; 
• l’achat d’un nouveau véhicule ; 
• déménagement ; 
• événement (mariage, voyage…) ; 
• etc. 

Afin de valider un projet de rachat de crédits avec trésorerie auprès de l’organisme prêteur, vous devez lui montrer les justificatifs suivants : 

• une attestation sur l’honneur justifiant l’utilisation des fonds ; 
• un devis concernant le nouveau projet (devis des travaux envisagés, devis d’achat d’une voiture…) 

Comment la banque va-t-elle utiliser les documents que vous lui fournissez ? 

Le rachat de crédit immobilier n’est autre qu’un nouveau prêt bancaire. La banque va alors utiliser les mêmes conditions que les autres emprunts pour le distribuer. Elle va étudier minutieusement votre profil d’emprunteur au moment de votre demande. L’objectif de l’organisme prêteur est de s’assurer si vous avez la capacité de rembourser le capital qui vous sera accordé. 

Grâce aux documents que vous lui fournissez, l’établissement de crédit va évaluer votre solvabilité. Pour cela, il va prêter attention aux points suivants : 

• la nature et la régularité de chacun de vos revenus ;
• le montant de votre reste à vivre après l’opération ; 
• la gestion de chacun de vos comptes bancaires. 

Puisqu’il s’agit d’une opération de rachat de crédit, la banque va aussi examiner votre dossier pour avoir les informations suivantes : 

• le nombre et type des crédits à regrouper ; 
• le montant des capitaux restant de vos crédits ; 
• les durées de remboursement restantes ; 
• les taux appliqués à vos prêts.