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Taux d’usure : tout savoir pour comprendre son enjeu

Taux d’usure Taux d’usure

Le taux d’usure est un terme qui revient lorsque vous faites face à un banquier ou à un courtier. Mais quelle est la définition du taux d’usure ? Pourquoi est-il important actuellement ? Qu’est-ce que l’effet ciseau ? Pourquoi le taux d’usure peut-il priver certains emprunteurs d’obtenir un crédit immobilier ?

Le taux d’usure fait la Une de l'actualité immobilière et financière depuis quelque temps, tant son calcul n’est pas adapté à la situation actuelle.
CAFPI répond à toutes les questions sur le fonctionnement du taux d’usure pour comprendre les enjeux dans l’accès à un emprunt. Le taux d’usure est-il un garde-fou devenu fou ?

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux de l’usure est le taux maximal auquel une banque peut prêter. Le rôle du taux d’usure est donc en priorité de protéger l’emprunteur, en évitant de lui faire souscrire un prêt immobilier à un taux trop élevé.

Cette limite imposée aux prêteurs est déterminée par la Banque de France. Cela permet non seulement de protéger les particuliers et les professionnels en France contre des taux excessifs mais aussi de préserver un équilibre financier.

Le Code de la consommation et le Code monétaire et financier régissent les prêts usuraires.
Mais saviez-vous que les premières interdictions de prêt usuraire existent depuis 3 800 ans ? Dans le code de Hammurabi, premier grand code de lois en Mésopotamie, le taux d’intérêt supérieur à 20 % est prohibé car considéré comme toxique pour celui qui contracte le prêt !

Bon à savoir

Est-il possible de contourner le taux d'usure ? Emprunter au-delà du seuil d’usure est illégal.
Ainsi, le TAEG (taux annuel effectif global) proposé par un établissement de crédit doit être inférieur au taux d’usure en vigueur. Dépasser le seuil usuraire constitue un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros (article L 341-50 du Code de la consommation).

Comment calculer le taux d’usure ?

Le taux de l’usure est calculé par la Banque de France chaque trimestre et publié au Journal officiel. Le mode de calcul du taux d’usure est réglementé. La Banque de France ajoute un tiers au taux effectif moyen pratiqué par les établissements bancaires. 

Quel est le lien entre le taux d’usure et le TAEG ?

Le taux d’usure ainsi établi constitue un plafond pour le taux annuel effectif global, le fameux TAEG, rendu obligatoire pour permettre à toute personne de comparer les offres de prêts. Ainsi, le TAEG comporte notamment :

  • le taux nominal, 
  • les frais de dossier,
  • les frais d’assurance et de garantie obligatoires.

Or, l’assurance emprunteur exigée par toutes les banques ne provient pas d’une obligation légale.
Pourtant, elle est inclue dans le TAEG et donc dans le seuil usuraire à ne pas dépasser. 

Résultat ? Vous mettez en jeu des caractéristiques personnelles (âge, comportements à risque, métier, santé) dans un environnement d’évolution des taux. C’est une des premières faiblesses du mode de calcul du taux d’usure

Seconde faiblesse : la Banque de France s’appuie sur les crédits encaissés au cours du dernier trimestre pour calculer le taux de l’usure. Or, ces sommes encaissées sont issues d’une offre de prêt réalisée au minimum au trimestre précédent. Ce décalage pénalise fortement les acheteurs en cas de remontée des taux.

Bon à savoir

l’effet ciseau du taux d’usure : l’emprunteur se retrouve pris dans une faille spatio-temporelle entre un taux d’usure basé sur les taux de plus de 6 mois et les taux au jour de la demande de prêt.
Ce décalage suffit à exclure du crédit immobilier un nombre de plus en plus important de Français. Alors même que les taux de crédit immobilier demeurent très en dessous de l’inflation !
Emprunter reste donc une opportunité intéressante. Le taux de l’usure ne remplit alors plus son rôle protecteur, bien au contraire.

▶ Quel est le taux d’usure actuel ? 

Le taux d’usure actuel est entré en vigueur le 1er juillet 2022. Il a bien évidemment fortement augmenté depuis le précédent trimestre mais reste très inférieur aux plafonds nécessaires, compte tenu de la remontée des taux d’intérêt. Le détail des taux d’usure par type de prêt, par montant est disponible sur le site de la Banque de France et au Journal officiel. 

Citons quelques exemples pour les principaux prêts : 

  • taux d’usure de 2,57 % pour un crédit immobilier de plus de 20 ans ;
  • taux d’usure de 2,6 % pour un crédit immobilier entre 10 et 20 ans ;
  • taux d’usure de 4,93 % pour un crédit à la consommation ou un prêt travaux d’un montant compris entre 6 000 et 75 000 euros ;
  • taux d’usure de 2,99 % pour un prêt relais ;
  • taux d’usure de 2,45 % pour un prêt à taux variable.
Bon à savoir

En Europe, le taux d’usure est très différent. Ainsi en Italie, il est de à 6,5 %, 10 % en Belgique et même 18 % en Suisse !

Taux d'usure : un impact de plus en plus fort pour les emprunteurs 

Établissements de crédit et courtiers s’inquiètent du niveau insuffisant du taux d’usure. En effet, ils constatent de nombreux refus de prêt immobilier en raison du dépassement du taux d’usure. La baisse en volume du nombre d'emprunts ces dernières semaines est une réalité appelée à se prolonger avec une inflation en hausse. 

CAFPI défend l’accès au crédit et au logement de ses clients. La mission de protection du taux d’usure revient aujourd'hui à exclure du crédit des emprunteurs avec un potentiel très raisonnable. Ces derniers auraient obtenu un crédit immobilier il y a quelques mois sans aucun souci ! 

C’est la raison pour laquelle CAFPI propose de réformer le taux d’usure. En effet, c’est en étant au cœur des dossiers de financement chaque jour qu’un courtier perçoit les signaux fiables et les changements. Par conséquent, son rôle est d'alerter les pouvoirs publics et de faire des propositions pour rendre au taux d’usure son rôle protecteur. 

CAFPI a ainsi identifié 3 modifications souhaitables dans le mode de calcul du taux d’usure : 

  1. Exclure l’assurance emprunteur du calcul du taux d’usure
    Nous avons vu qu'inclure l’assurance de prêt, qui n’est pas obligatoire en théorie, dans le TAEG et donc dans le seuil du taux d’usure est une mauvaise idée qui pénalise les particuliers présentant un risque spécifique. C’est une rupture d’égalité pour de nombreux Français.
  2. Appliquer une majoration fixe au taux moyen constaté sur les offres émises le mois précédent
    Cela permettrait de lever le second frein identifié en rapprochant le moment de l’émission d’une offre de crédit du calcul du taux d’usure. Le mode de calcul actuel induit un retard de 6 à 9 mois, un délai beaucoup trop long lorsque les taux remontent à chaque quinzaine.
  3. Fixer un plancher calqué sur le taux moyen d’inflation
    Autre idée défendue par CAFPI : la fixation d’un seuil d’usure minimal calculé sur le taux d'inflation moyen des 12 derniers mois. Ainsi, en période de forte inflation dans le temps, cela permettrait de suivre l’évolution des prix.

Comment obtenir un crédit en dépit du taux d’usure ?

Ces informations peuvent paraître pessimistes. Pourtant, des solutions existent pour obtenir un crédit immobilier dans de nombreuses situations. Plus que jamais, le rôle du courtier prend son importance. L’enjeu consiste à obtenir un crédit immobilier dans les meilleures conditions, sans dépasser le taux usuraire. 

Votre courtier vous accompagne pour monter le meilleur dossier de financement. Son expertise permet d’optimiser le projet de financement pour le présenter à la banque lorsqu’il est complet et parfait. 

Un dossier de demande de crédit se travaille ! Il ne suffit pas de collecter des documents et des justificatifs mais de faire preuve d’imagination pour trouver des solutions. Par exemple, votre courtier étudie les offres des assurances en délégation pour faire baisser le coût global de l’assurance emprunteur et, par conséquent, le TAEG. C’est une des moyens de ne pas dépasser le taux d’usure.
Le courtier vous accompagne dans la négociation du meilleur taux nominal, peut trouver des solutions pour faire baisser le coût des garanties de prêt, évaluer les aides de l'État disponibles. Ainsi, votre courtier trouvera des solutions de financement adaptées pour offrir un TAEG inférieur au taux d’usure, et ainsi, vous permettre de concrétiser votre projet immobilier.

À retenir
  • Le taux d’usure définit le taux maximal qu’une banque peut proposer à un emprunteur. 
  • Il existe des taux d’usure différents selon les types de prêts : crédit immobilier, crédit à la consommation, prêt professionnel, etc.
  • Le mode de calcul du taux d’usure présente des inconvénients majeurs en période d’inflation et d’augmentation des taux. 
  • En effet, le taux d’usure se compare au TAEG (taux annuel effectif global) qui prend en compte le coût de l’assurance emprunteur et les frais de dossier. 
  • Pour obtenir un crédit immobilier dans ce contexte, le rôle du courtier est essentiel et permet d’optimiser chaque paramètre du TAEG.
Marc Pilette
Par Marc Pilette le 13/07/2022
Mis à jour le 11/08/2022
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