La mensualisation du taux d’usure
Après avoir résisté, la Banque de France met en place à titre exceptionnel une révision mensuelle du taux d’usure à compter du 1er février 2023.
Cet ajustement mensuel sera en vigueur pendant la période de remontée des taux de crédits immobiliers et au plus tard, jusqu'au 1er juillet 2023.
Présentée comme un ajustement technique permettant de mieux lisser les relèvements du taux d’usure, la révision mensuelle concerne les taux d’usure de toutes les catégories de prêts et pour toutes les durées.
La Banque de France précise que les taux d’usure resteront établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents. On imagine que cela sera donc encore sur la base des crédits décaissés et non des taux des offres de prêt.
Le taux d’usure révisé chaque mois : une bonne nouvelle pour les emprunteurs
C’est incontestablement une bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs d’un bien immobilier. Les emprunteurs, en particulier les primo-accédants, vont retrouver un peu d’espoir.
Est-ce que cela sera suffisant ? L'Observatoire du logement / CSA fait état d’une baisse de 42,6 % du nombre de prêts délivrés fin 2022 par rapport au dernier trimestre 2021.
Les autres revendications des professionnels, notamment le fait d’exclure l’assurance emprunteur du TAEG (taux annuel effectif global), qui est comparé au taux d'usure, sont restées lettre morte.
Tout en continuant à assurer son rôle protecteur, le taux d’usure ne doit plus être la cause de refus de prêt, ce qu’il est devenu depuis quelques mois.
Incontestablement, cette mesure éphémère devrait apporter un peu de fluidité au marché du crédit immobilier. Si vous avez un projet d’achat, c’est le bon moment pour vous lancer grâce à l'accompagnement d’un courtier CAFPI.
