Cela fait plusieurs mois que courtiers et banques le réclament : le taux d’usure pourrait être mensualisé (contre une actualisation trimestrielle pour l'instant) incessamment sous peu.
CAFPI vous dit tout sur ce changement.

Une réunion de consultation entre acteurs du secteur

“Une réunion de consultation sur la mensualisation temporaire du calcul des taux d’usure” s’est tenue mercredi 11 janvier 2023.

L’enjeu de la réunion consistait à étudier cette possibilité de mensualisation de la réévaluation du taux d’usure, soit le taux maximum auquel on peut emprunter.

Le taux d’usure serait maintenant revalorisé mensuellement, contre trimestriellement pour le moment.

La réunion s’est tenue à la Banque de France, en présence du ministre de l'Économie, des services de la Banque de France et des représentants des courtiers et des banques.

Le taux d’usure aujourd’hui

Pour rappel, le taux d’usure est réévalué tous les 3 mois.

Le 1er janvier dernier, le taux d’usure a été remonté à 3,57% pour les prêts immobiliers de 20 ans et plus.

Avec une réévaluation trimestrielle, l’inconvénient du taux d’usure est qu’il peine à suivre la remontée très rapide des taux d’intérêt.
Les banques se retrouvent donc bloquées par le plafond des taux d’usure, ne pouvant pas répercuter leurs coûts de refinancement sur les taux qu’elles proposent à leurs clients, de nombreux dossiers de crédit immobilier sont refusés.

Si le gouverneur de la Banque de France avance que la collecte de données auprès des banques a été accélérée, afin que le taux d’usure colle au plus près aux taux pratiqués, courtiers et banquiers indiquent que 10 à 40% des emprunteurs sont exclus de l’accès au crédit à cause du taux d’usure.

En discussion : une mensualisation temporaire

Suite à la réunion de ce mercredi, la Banque de France devrait confirmer la
semaine prochaine que le taux d'usure sera temporairement mensualisé.

Cette actualisation plus rapide du taux d’usure interviendrait au 1er février ou au 1er mars, pour quelques mois seulement. 
En étant calculé chaque mois, et non plus sur 3 mois glissants, la hausse du taux d’usure serait limitée, et les emprunteurs mieux protégés d’une trop forte hausse des taux de crédit immobilier.

La décision finale revient cependant au gouverneur de la Banque de France (seul habilité par la loi à pouvoir déroger au cadre de révision trimestrielle du taux d’usure), qui devra en faire la proposition à Bercy, en précisant toutes les modalités.
Bonne nouvelle : selon son entourage, le Ministre Bruno Le Maire soutiendrait cette mensualisation.

Pourquoi agir maintenant ? Les banquiers et courtiers souhaitent que cette actualisation soit rapidement mise en place, car le ralentissement de la hausse des taux de crédit dès l’été devrait ensuite rendre le taux d’usure moins problématique pour l’obtention d’un prêt immobilier.

Maitane Beraza
Par Maitane Beraza le 13/01/2023
Mis à jour le 13/01/2023
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