La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a créé le carnet d’information du logement (CIL). Il restait dans l’attente des décrets d’application pour voir le jour. C’est chose faite et le CIL est en vigueur. Une nouvelle obligation pour certains logements à compter du 1er janvier 2023. 

Le CIL, mode d’emploi 

Le carnet d’information du logement devra être établi à la construction de tout logement neuf ou, pour les logements anciens, lors de la réalisation de travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique.

Il vient en complément des obligations existantes (comme le DPE, le diagnostic de performance énergétique) et sera exigé lors de la vente ou de la location du logement.

La forme du CIL est libre. Il peut donc exister sous un format numérique.

Son contenu varie selon qu’il concerne un logement neuf ou un logement ancien : 

  • Le carnet d’information du logement d’un logement neuf comprend les plans, les caractéristiques des équipements de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d’eau chaude, ainsi que les matériaux utilisés pour l’isolation (toiture, murs, planchers, portes, fenêtres). 
  • Le carnet d’information du logement d’un logement ancien intègre ces éléments au fur et à mesure que des nouveaux travaux interviennent sur l’un des points.  
  • Dans les deux cas, on intègre le DPE, les audits énergétiques, les certifications environnementales. 
  • En Outre-mer, le CIL contiendra également les dispositifs visant à protéger le logement du soleil et de la chaleur. 

Le carnet d’information du logement est-il utile ? 

L’objectif affiché par la loi Climat et Résilience est de créer un carnet de santé pour chaque logement. Il reprend toutes les informations essentielles du logement et doit faciliter la réalisation des travaux de performance énergétique.

Les informations sont importantes pour le futur locataire ou le futur acquéreur mais aussi pour les entreprises de BTP.

Certains reprochent la multiplication des obligations et des documents. En effet, une maquette numérique des logements a été créée par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Le carnet d’information du logement pourrait s’intégrer dans cette modélisation digitale. 

Dans les immeubles en copropriété, un carnet d’entretien de l’immeuble existe déjà mais contient des informations différentes. Or, la plupart des travaux de performance énergétique se réalisent à l’échelle de l’immeuble et non d’un seul appartement pour être efficaces.

La multiplication des documents ne risque-t-elle pas de perdre l’acquéreur ? Pourquoi attendre des travaux de rénovation pour les logements anciens ? Les informations sont utiles à un acquéreur potentiel.

Un seul document attaché à chaque logement, retraçant toute son histoire, serait sans doute plus utile à long terme mais pas plus facile à réaliser. Il devrait concerner chaque logement, maison comme appartement, neuf comme ancien. Mais cela n’est pas pour 2023 !

Maitane Beraza
Par Maitane Beraza le 09/01/2023
Mis à jour le 13/01/2023
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