Les prêts aidés sont des prêts immobiliers spécifiques, attribués sous conditions de ressources aux ménages aux revenus modestes. Les prêts aidés les plus connus, comme le Prêt à taux Zéro (PTZ), le Prêt Action Logement (PAL) ou le Prêt Accession Sociale (PAS), sont des prêts distribués à l’échelle nationale, avec des plafonds de ressources et des montants maximum qui varient d’une zone à l’autre (zonage A, B, C). Mais il existe aussi des aides plus localisées, comme les prêts régionaux délivrés par les différents Conseils Généraux d’une région. On vous dit tout ce que vous devez savoir sur ces prêts régionaux.

Les grandes caractéristiques des prêts régionaux

Les prêts régionaux : définition

Les prêts des régions sont des aides, sous forme de micro-prêts, qui s'adressent aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Comme leur montant est assez limité, ils doivent être complétés par un prêt immobilier classique, ou bien un autre prêt aidé (PTZ, PAS, PAL…). Ils sont délivrés par chaque Conseil Général pour faciliter l’accession à la propriété et le dynamisme des régions.

Les critères d’éligibilité utilisés

Les prêts sont accordés par chaque région en fonction de critères différents. Certains Conseils Généraux favorisent l’accession à la propriété, d’autres préfèrent aider à la rénovation énergétique des logements ou la redynamisation des centres-villes. Si la majorité des collectivités proposent des aides dans l’immobilier neuf et ancien, certaines décident de se concentrer sur un seul marché. Tout dépend de la stratégie de développement définie par la région ! 

Dans la plupart des cas, ces prêts aidés s’adressent aux primo-accédants, c’est-à-dire ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois (ou qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux ans qui précèdent la demande). Ils concernent rarement les investisseurs qui souhaitent réaliser un investissement locatif.

Les prêts régionaux : des prêts complémentaires

Les prêts régionaux viennent toujours en complément d’un prêt immobilier principal ou d’un prêt d’aide à l’accession. Ils peuvent prendre la forme d’un prêt à taux zéro, ou bien d’un prêt à taux plafonné. À noter que la plupart des prêts aidés régionaux sont des prêts à taux zéro.

Parfois, l’octroi d’un prêt régional peut être conditionné par l’obtention d’un autre prêt aidé tel que le PTZ ou le Prêt Social Location Accession (PSLA). Dans la plupart des cas, il faudra compléter le tout avec un prêt immobilier classique pour pouvoir financer le reste de l’opération.

Comment connaître les prêts aidés disponibles dans sa région ?

Si toutes les régions, ou presque, proposent des aides à l’accession, toutes ne proposent pas les mêmes. Certaines se contentent d’accorder des subventions, tandis que d’autres proposent des prêts aidés à part entière. De même, toutes les régions qui proposent des prêts aidés ne le font pas selon les mêmes conditions. Les plafonds de revenus et les montants accordés peuvent varier d’une région à l’autre, voire d’un département à l’autre. 

Il convient donc de bien se renseigner en amont sur les aides et prêts disponibles dans sa région. L’idéal est de se rapprocher de l’Agence Nationale de l’Information pour le Logement (ANIL) pour connaître les aides proposées dans chaque région. Rien qu’en Bretagne, on en recense 60 distribués par les différents Conseils Généraux, communautés d’agglomérations et communes ! Parmi ces aides, on distingue 40 aides, 11 subventions, 5 primes et 4 prêts aidés.

Le fonctionnement d’un prêt régional

Très souvent soumis à des conditions de ressources, les prêts régionaux peuvent être réservés aux primo-accédants. Ils sont souvent dédiés à l’achat d’une résidence principale et excluent les résidences secondaires ou les investissements locatifs.

Des conditions supplémentaires peuvent être prévues dans certaines régions. Elles peuvent être définies afin de privilégier les acquéreurs qui habitent déjà la région depuis un certain temps. Néanmoins, la plupart des régions n’émettent pas ce genre de conditions, puisque les prêts régionaux sont aussi un moyen d’attirer de nouveaux habitants et de soutenir le dynamisme régional.

Bon à savoir

Il existe autant de modalités que de régions ! Pour monter un dossier de financement solide en bénéficiant de toutes les aides et les prêts auxquels vous avez droit, l’idéal est de vous faire accompagner par un professionnel du crédit immobilier. Les courtiers CAFPI bénéficient d’une implantation locale, ce qui leur permet d’avoir une parfaite connaissance du marché immobilier et des dispositifs d’aide à l’accession de votre région. En plus de vous aider à trouver le meilleur taux de la région pour votre crédit immobilier, il vous aidera à faire le point sur votre situation afin de déterminer les prêts aidés nationaux et régionaux auxquels vous pouvez prétendre.

Montant et durées des prêts régionaux

Les montants et durées de remboursement des prêts sont établis par chaque région en fonction de l’état du marché immobilier régional et de la difficulté ou non à se loger. Les montants varient de quelques milliers à d’euros à 60 000 € (pour un couple à Paris par exemple), bien que la plupart oscillent entre 10 000 et 20 000 €. Certaines régions appliquent simplement les barèmes du PTZ pour fixer les montants accordés en fonction de la composition du foyer et ses ressources. Dans tous les cas, c’est une commission locale qui étudie les demandes et détermine l’octroi du prêt régional.

Concernant la durée, les prêts des régions sont généralement plus courts que les prêts aidés nationaux ou les prêts conventionnés classiques. Ils sont généralement remboursés sur 10 ou 15 ans maximum.

Bon à savoir

Le prêt régional peut se cumuler avec le prêt à taux zéro plus (PTZ +), le prêt conventionné (PC), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt Action logement (1 % employeur), etc. C’est d’ailleurs une condition d’éligibilité dans certaines régions ! 

Avantages et inconvénients

Les prêts des régions sont une aide utile pour faciliter le financement d’un premier achat immobilier. Le fait qu’ils soient cumulables avec d’autres dispositifs permet de ne pas avoir à choisir entre différents prêts aidés. De même, le fait qu’ils reprennent souvent les critères d’éligibilité du PTZ ou du PAS permet de les cumuler plus facilement avec ces prêts aidés nationaux. Ils peuvent alors être considérés comme de l'apport personnel et peuvent faciliter l’octroi du prêt immobilier principal censé les compléter. 

Les seuls inconvénients de ces prêts : leur montant et leur durée assez limités. Il faut aussi garder à l’esprit que leurs conditions sont très variables, ce qui implique de bien se renseigner en amont. En faisant appel à un de nos courtiers, vous bénéficierez ainsi d’une aide précieuse pour bien étudier tous les prêts aidés auxquels vous avez droit ! 

À retenir
  • Le prêt délivré par la région est un micro-prêt destiné à favoriser votre premier achat immobilier ou des travaux de rénovation et de performance énergétique, dans votre résidence principale.
  • D’un montant modeste, il se combine avec d’autres prêts immobiliers classiques ou des prêts aidés.
  • Les montants, durées, conditions et modalités varient selon les régions et sont fréquemment modifiés. Pour connaître les dernières informations à jour, consultez votre courtier CAFPI.
Marc Pilette
Par Marc Pilette le 13/12/2017
Mis à jour le 27/10/2022
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