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Transférabilité du prêt immobilier : les points clés

Des changements de situation peuvent survenir tout au long d’un prêt immobilier, notamment un déménagement. Il peut parfois être judicieux de transférer votre crédit immobilier sur ce nouveau bien, en conservant toutes ses caractéristiques. CAFPI vous explique tout sur ce mécanisme peu connu de transférabilité du prêt immobilier.

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Qu’est-ce que le transfert de crédit immobilier ?

Vous changez d’appartement mais souhaitez conserver le prêt en cours de remboursement. Voilà l’utilité de la transférabilité du prêt immobilier.

C’est une clause à négocier avant la signature de l’offre de prêt.

Quels sont les avantages de la transférabilité d’un crédit ?

  • vous conservez le taux de prêt immobilier négocié initialement. c’est intéressant lorsque les taux de crédit remontent.
  • vous ne réglez pas les indemnités de remboursement anticipé (IRA). La vente d’un logement implique la fin du prêt avant son échéance. Souvent, si l’emprunteur prend un nouveau crédit dans la même banque, l’IRA peut être négociée.
  • vous conservez toutes les autres modalités du prêt comme la modulation des échéances ou le report des mensualités.
  • vous conservez la garantie initiale et économisez sur les frais de garantie.
  • vous n’avez pas à payer de nouveaux frais de dossier. Toutefois, de nombreuses banques prélèvent des frais de transfert pour rémunérer le travail administratif.

A noter :

La transférabilité d’un crédit immobilier est une possibilité et non une obligation. La banque ne peut vous imposer de conserver cet emprunt. L’emprunteur décide d’utiliser cette clause en mesurant les avantages et les inconvénients de l’opération. Pour ce faire, un conseiller CAFPI accompagne les emprunteurs pour choisir à tout moment la meilleure solution.

Comment mettre en place le transfert de crédit immobilier ?

Même lorsque la transférabilité est prévue lors de la conclusion d’un prêt immobilier, certaines conditions sont à réunir pour la mettre en œuvre :

  • un prêt immobilier avec le même objet : si le premier emprunt concerne la résidence principale, le second emprunt ne peut être pour un investissement locatif !
  • une autorisation de l’assureur du prêt pour le transfert. Cela se traduit par la présence d'une clause de transférabilité dans le contrat.
  • un prêt complémentaire dans la même banque : si un prêt immobilier complémentaire s’avère nécessaire, il doit être effectué dans la banque initiale.
  • un accord du garant : l’organisme qui garantit le premier prêt immobilier doit donner son accord écrit au transfert sur un nouveau bien.

La transférabilité d’un crédit immobilier est une possibilité qu’il est bon de se ménager lors de la négociation d’un prêt. Le transfert effectif du prêt, le moment venu, nécessite une vision d’ensemble des avantages et inconvénients auprès d’un expert. CAFPI conseille les emprunteurs à chaque moment de la vie d’un crédit immobilier.

Bon à savoir :

En période de taux de crédit immobilier bas, comme c’est le cas actuellement, les banques sont réticentes à proposer la transférabilité du prêt immobilier. Il est en effet probable que, d’ici 10 ou 15 ans, les taux remontent !

A retenir :

  • La possibilité de transférer un crédit immobilier consiste à conserver toutes les modalités d’un prêt, après la vente du bien immobilier.
  • La transférabilité, prévue dans l’offre de prêt, offre la certitude de bénéficier du même taux immobilier, des mêmes conditions, de la même assurance.
  • Elle évite de verser les indemnités de remboursement anticipé.
Mis à jour le 21/10/2021
Rédigé par CAFPI le 21/10/2021
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