Proche du prêt immobilier classique, le prêt conventionné (PC) permet de financer votre projet immobilier et peut permettre de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Tout comme le prêt d’accession sociale, c’est un prêt réglementé par l’État, qui signe une convention avec chaque banque.
Le prêt conventionné permet de financer :
Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur (occupation plus de 8 mois par an) dans l’année suivant la fin des travaux ou l’acquisition. Ce délai est reporté à 6 ans maximum si le bien est destiné à devenir la résidence principale lors de la retraite de l’emprunteur et s’il est loué dans des conditions spécifiques jusqu’à la liquidation des droits à retraite.
Le prêt permet de financer la quasi-totalité de l’opération et inclut le prix d’acquisition (honoraires du géomètre + négociation), les assurances de responsabilités, les assurances de dommages, les différentes taxes. En revanche, il ne couvre pas les frais de notaires, les frais de dossier, l’achat des meubles éventuels.
La durée de remboursement du Prêt Conventionné est comprise entre 5 et 30 ans. La durée du prêt peut être réduite (sans durée minimale) ou bien rallongée sans dépasser la durée maximale de 35 ans.
Le prêt conventionné peut être obtenu avec un taux fixe ou un taux variable ou encore un taux d’intérêt modulable (taux fixe et taux variable). Un plafond des taux est fixé par les pouvoirs publics. Pour le taux variable, il est actuellement de 2,30 %.
Pour le taux fixe, il varie en fonction de la durée d’emprunt (chiffres en vigueur au 1er novembre 2019 :
Durée du prêt | Taux fixe maximum |
---|---|
Inférieur ou égal à 12 ans | 2,30 % |
Entre 12 et 20 ans | 2,65 % |
Supérieur à 20 ans | 2,75 % |
Bon à savoir
Il est possible d’obtenir un taux inférieur à ces plafonds. Faites-vous accompagner par CAFPI pour négocier un meilleur taux !
Ce prêt conventionné comporte l’avantage d’être attribué sans condition de ressources. En outre, conclu avant le 2 janvier 2020, il pouvait ouvrir droit à l’Aide personnalisée au logement (APL) si vous étiez éligible pour un logement en zone 3.
Le financement du projet immobilier global peut s’accompagner d’un PTZ plus, d’un prêt Action Logement ou d’un PEL notamment mais pas d’un prêt immobilier classique.
A retenir
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