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Le prêt conventionné

Proche du prêt immobilier classique, le prêt conventionné (PC) permet de financer votre projet immobilier et peut permettre de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Tout comme le prêt d’accession sociale, c’est un prêt réglementé par l’État, qui signe une convention avec chaque banque.

Les grandes caractéristiques

  • Le prêt conventionné est plafonné en fonction de la durée d’emprunt et contrairement au prêt à l’accession sociale (PAS) est accordé sans conditions de ressources.
  • Les banques ou établissements ayant passés une convention avec l’Etat peuvent le proposer.
  • Il peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de construction ou d’achat d'un logement neuf ou ancien, mais aussi certains travaux d'amélioration du logement.

Fonctionnement

Le prêt conventionné permet de financer :

  • l’acquisition d’un logement neuf ou ancien ;
  • l’acquisition d’un terrain et la construction d’une maison ;
  • les travaux dans un logement déjà acquis pour améliorer les dépenses énergétiques, agrandir ou transformer la destination d’un bien immobilier. Les travaux doivent représenter une somme supérieure à 4 000 € et être réalisés dans les 3 ans suivant l’offre de prêt conventionné.

Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur (occupation plus de 8 mois par an) dans l’année suivant la fin des travaux ou l’acquisition. Ce délai est reporté à 6 ans maximum si le bien est destiné à devenir la résidence principale lors de la retraite de l’emprunteur et s’il est loué dans des conditions spécifiques jusqu’à la liquidation des droits à retraite.

Montant et durées

Le prêt permet de financer la quasi-totalité de l’opération et inclut le prix d’acquisition (honoraires du géomètre + négociation), les assurances de responsabilités, les assurances de dommages, les différentes taxes. En revanche, il ne couvre pas les frais de notaires, les frais de dossier, l’achat des meubles éventuels.

La durée de remboursement du Prêt Conventionné est comprise entre 5 et 30 ans. La durée du prêt peut être réduite (sans durée minimale) ou bien rallongée sans dépasser la durée maximale de 35 ans.

Le prêt conventionné peut être obtenu avec un taux fixe ou un taux variable ou encore un taux d’intérêt modulable (taux fixe et taux variable). Un plafond des taux est fixé par les pouvoirs publics. Pour le taux variable, il est actuellement de 2,30 %.

Pour le taux fixe, il varie en fonction de la durée d’emprunt (chiffres en vigueur au 1er novembre 2019 :

Durée du prêt Taux fixe maximum
Inférieur ou égal à 12 ans 2,30 %
Entre 12 et 20 ans 2,65 %
Supérieur à 20 ans 2,75 %

Bon à savoir

Il est possible d’obtenir un taux inférieur à ces plafonds. Faites-vous accompagner par CAFPI pour négocier un meilleur taux !

Avantages et Inconvénients

Ce prêt conventionné comporte l’avantage d’être attribué sans condition de ressources. En outre, conclu avant le 2 janvier 2020, il pouvait ouvrir droit à l’Aide personnalisée au logement (APL) si vous étiez éligible pour un logement en zone 3.

Le financement du projet immobilier global peut s’accompagner d’un PTZ plus, d’un prêt Action Logement ou d’un PEL notamment mais pas d’un prêt immobilier classique.

A retenir

  • Le prêt conventionné est obtenu auprès d’une banque, signataire d’une convention avec l’État.
  • Il permettait de bénéficier d’une Aide personnalisée au logement (APL) si vous remplissez toutes les conditions.
  • Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources.

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