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Exonération de la taxe d'habitation

La taxe d’habitation est payée par l’occupant du logement le 1er janvier, qu’il soit propriétaire ou locataire. Elle est calculée en fonction de la valeur locative nette du bien. Quelques exonérations sont prévues selon les revenus ou la situation du contribuable.
Pouvez-vous éviter de payer la taxe d’habitation ? Quelles sont les exonérations possibles ? Quand la taxe d’habitation sera-t-elle supprimée ?

Comment être exonéré de taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt local, calculé annuellement et payé en novembre. Le calcul de cette taxe est complexe : la valeur locative cadastrale du logement est diminuée de nombreux abattements puis se voit appliquer un taux voté chaque année par les collectivités locales.

De nombreuses exonérations permettent de ne pas payer de taxe d’habitation sur la résidence principale :

  • Les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme situés en zones de revitalisation rurale (ZRR), sur décision des communes ;
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans ou veuves, qui ne paient pas l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et ont un revenu fiscal de référence inférieur à certains seuils (10 988 euros pour une part fiscale) ;
  • Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si leur revenu fiscal de référence est inférieur aux mêmes seuils (10 988 euros pour une part fiscale) ;
  • Les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sans condition de ressources ;
  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sans condition de ressources ;
  • Les personnes en situation de grande pauvreté après décision de la commission communale des impôts directs.

Si vous ne remplissez pas les conditions d’exonération, vous pouvez obtenir le plafonnement du montant de la taxe d’habitation. Pour cela, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à 25 839 euros pour une part fiscale. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer car le plafonnement est appliqué directement par les services fiscaux.

A noter :

Les exonérations concernent uniquement votre résidence principale, jamais les résidences secondaires.

La suppression de la taxe d’habitation en 2023

Une réforme de la taxe d’habitation doit supprimer complètement cette taxe en 2023 sur les résidences principales. En attendant, une diminution progressive est calculée chaque année, mais ne concerne pas la contribution à l’audiovisuel public (la fameuse redevance télé), ni les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

A quelle date vous ne paierez plus de taxe d’habitation ?

Vous constatez automatiquement une baisse de 35% en 2018, 65% en 2019 et une suppression en 2020 si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil (27 000 euros pour une personne seule).

Dans le cas contraire, la baisse progressive doit s’effectuer en 2021, 2022 et la suppression en 2023.

A noter :

Le gouvernement avait initialement annoncé la suppression totale en 2022 avant de prolonger jusqu’en 2023 pour les 20% de ménages les plus aisés lors d’un discours en juin 2019.
Des modifications du calendrier sont donc encore possibles !

A retenir :

  • La taxe d’habitation doit être payée par la personne qui occupe une maison ou un appartement le 1er janvier de l’année.
  • Plusieurs exonérations relatives à la situation personnelle ou financière permettent de ne pas payer cet impôt local.
  • La taxe d’habitation sur les résidences principales sera totalement supprimée en 2023.

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